SSP0002270

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002270
Nom usuel COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE (CDT) - Usine de tissage
Commune(s) 88327 NOMEXY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000227001 03/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000227001
Date de dernière mise à jour 03/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0020 (BASOL)
Environnement La société Compagnie Développement Textile S.A exerçait des activités de teinture de fils de coton qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Suite au placement de la société en liquidation judiciaire, les activités ont cessé définitivement sur ce site en 2003.
Observations: Les études environnementales réalisées en 2006 ont permis de mettre en évidence la présence d’anomalies significatives dans les sols en plusieurs points, principalement en composés organiques (hydrocarbures).
Description Les études environnementales réalisées en 2006 ont permis de mettre en évidence la présence d’anomalies significatives dans les sols à proximité du bac aérien de 110 m3 (qui contenait du fioul lourd), des installations de chaufferie voisine et du local du transformateur électrique avec :
- un dépassement significatif pour les hydrocarbures C10-C40 au droit de certains sondages (dont notamment 1200 mg/kg MS au niveau de S8 et 3000 mg/kgMS au niveau de PZ1)
- des teneurs en métaux dans les gammes de valeurs observées dans le cas d’anomalies naturelles modérées pour le cuivre, le mercure, le plomb et le zinc (base de données ASPITET – INRA) ;
- une détection de HAP au droit de certains sondages.

Lors de la visite du 07 mars 2014, l'inspection des installations classées a constaté que le site n'est pas mis en sécurité : accès non limité, présence de nombreux déchets. Compte tenu des problématiques de mise en sécurité sur ce site, une intervention de l'ADEME a été autorisée par le préfet de région en juillet 2015. Aussi, l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 28 décembre 2015 confie à l'ADEME la réalisation des travaux de mise en sécurité du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NOMEXY 1 AD 61 88

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022700101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000227001
Ancien identifiant SIS
88SIS04304
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Compagnie Développement Textile S.A exerçait des activités de teinture de fils de coton qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Suite au placement de la société en liquidation judiciaire, les activités ont cessé définitivement sur ce site en 2003.
Observations: Les études environnementales réalisées en 2006 ont permis de mettre en évidence la présence d’anomalies significatives dans les sols en plusieurs points, principalement en composés organiques (hydrocarbures).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan 88.0020 Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NOMEXY 1 AD 61 88