SSP0002274
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002274 |
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| Nom usuel | COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE (CDT) - Usine de teinture | ||||||||
| Commune(s) |
88327 NOMEXY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000227401 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/08/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0045 (BASOL)
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| Environnement | La société Compagnie Développement Textile S.A exerçait des activités de teinture de fils de coton qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Suite au placement de la société en liquidation judiciaire, les activités ont cessé définitivement sur ce site en 2003. Observations: Le diagnostic environnemental réalisé en 2006 a mis en évidence la présence de six bassins de décantation, vidés et curés mais présentant des concentrations résiduelles en éléments métalliques, ainsi que des zones de pollution des sols en composés organiques (PCB notamment). |
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| Description | Lors de la visite du 07 mars 2014, l'inspection des installations classées a constaté que le site n'est pas mis en sécurité : accès non limité, risque d'incendie, présence de nombreux déchets.
En 2006, le liquidateur judiciaire de la société a réalisé une Etude Simplifiée des Risques qui a mis en évidence - la présence de six bassins de décantations qui ont été vidés et curés. Des prélèvements de sol ont été réalisés dans le bourbier situé à proximité des bassins de décantation. Ces analyses ont montré des teneurs parfois significativement supérieures aux valeurs observées dans le cas de fortes anomalies naturelles (fond INRA-ASPITET) pour le paramètre Cuivre (340 mg/kgMS au droit de P1 et 110 mg/kgMS au droit de P2) et pour le paramètre PCB (jusque 420 µg/kg au droit de P1). - plusieurs zones de pollution des sols au droit de l'usine de teinturerie (respectivement en arsenic, trichloréthylène, dichlorométhane et PCB) qui n'ont toutefois pas d'impact sur la qualité des eaux souterraines. Les terres contaminées aux PCB ont été excavées courant juin 2006, pour un volume d’environ 89 tonnes et les analyses résiduelles dans la nappe n’ont pas révélé de PCB dans les eaux (résultats inférieurs aux seuils de détection). Il reste toutefois des terres contaminées au niveau de la dalle et des fondations qui n’ont pas pu être ôtées vu la configuration du bâtiment. Compte tenu des problématiques de mise en sécurité sur ce site, une intervention de l'ADEME a été autorisée par le préfet de région en juillet 2015. Aussi, l'arrêté préfectoral de travaux d'office du 28 décembre 2015 confie à l'ADEME la réalisation des travaux de mise en sécurité du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00022740101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000227401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
88SIS04308
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société Compagnie Développement Textile S.A exerçait des activités de teinture de fils de coton qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Suite au placement de la société en liquidation judiciaire, les activités ont cessé définitivement sur ce site en 2003. Observations: Le diagnostic environnemental réalisé en 2006 a mis en évidence la présence de six bassins de décantation, vidés et curés mais présentant des concentrations résiduelles en éléments métalliques, ainsi que des zones de pollution des sols en composés organiques (PCB notamment). |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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