SSP0002275

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002275
Nom usuel Filature de Chenimenil
Commune(s) 88327 NOMEXY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000227501 02/09/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000227501
Date de dernière mise à jour 02/09/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0055 (BASOL)
Environnement La société Filatures de Cheniménil exerçait des activités de filature qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces activités ont cessé définitivement en 2007.
Observations: Suite à un incident survenu en 2007, le site présente une contamination en polluants organiques (polychlorobiphényles (PCB)) dans les sols. Les terres contaminées ont été excavées. La contamination résiduelle des sols est à évaluer.
Description Le 3 octobre 2007, l'inspection est prévenue par le Service Interministériel de Défense et de Protection Civile des Vosges (SIDPC) qu'un incident est survenu sur le site. Du Polychlorobiphényles (PCB) aurait été répandu sur le sol et se serait écoulé dans un regard récoltant les eaux pluviales. 350 litres de PCB ont été récupérés dans les canalisations d'écoulements d'eaux pluviales ainsi que sur le sol et le reste se serait répandu. La pollution est due au déversement de pyralène suite à la dégration d'un transformateur au PCB.

Lors de la visite de l'inspecteur des installations classées du 4 octobre 2007, la surface contaminée a été estimée à 80m². Elle englobe une partie bétonnée ainsi qu'une partie composée de terre et de cailloux. Des irisations du sol et une odeur importante ont été constatées.

Compte tenu de la contamination avérée de la surface sur laquelle s'est produit l'incident, du déversement d'une grande partie des huiles aux PCB dans le milieu (volume non récupéré estimé à 350 litres) et de l'impact que peut présenter une telle pollution au regard des caractéristiques des polluants mis en cause, il a été prescrit des mesures d'urgence à l'encontre de la société Filatures de Chéniménil (arrêté préfectoral du 14/01/2008). La société doit traiter l'intégralité des terres contaminées aux PCB sur la totalité de la surface contaminée afin d'éviter une migration en profondeur rapide et étudier les conséquences de cette pollution sur les différents milieux pourvant être impactés (sols, eaux pluviales et souterraines) et mettre en place des mesures visant à réduire au maximum ces impacts.

A la date du 22 mai 2008, les analyses ont été réalisées : la surface touchée par la pollution est estimée à 20 à 30 m2. Les terres contaminées ont été évacuées (60,94 tonnes de terres et PCB).

Au 22 septembre 2009, une quantité importante de déchets reste présent sur le site (cônes de plastiques, palettes...). La contamination éventuelle du sol à cet emplacement reste à évaluer.

Les visites d’inspection du 26 février et du 20 mars 2019 ont mis en évidence un manquement aux dispositions de l’article R. 512‑39‑1 du code de l’environnement (Mise à l'arrêt définitif et remise en état).

Par arrêté préfectoral du 27 juin 2019, la société Filatures de Cheniménil, dont le siège est sis 16 rue de la Filature à Cheniménil (88460) et les installations sont sises 49 Rue d'Alsace à Nomexy (88470) est mise en demeure de respecter les prescriptions de l’article R. 512‑39‑1 du code de l’environnement.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NOMEXY 1 AL 129 88
NOMEXY 1 AL 142 88
NOMEXY 1 AL 143 88
NOMEXY 1 AL 144 88

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022750101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000227501
Ancien identifiant SIS
88SIS04309
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Filatures de Cheniménil exerçait des activités de filature qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces activités ont cessé définitivement en 2007.
Observations: Suite à un incident survenu en 2007, le site présente une contamination en polluants organiques (polychlorobiphényles (PCB)) dans les sols. Les terres contaminées ont été excavées. La contamination résiduelle des sols est à évaluer.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan 88.0055 Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NOMEXY 1 AL 129 88
NOMEXY 1 AL 142 88
NOMEXY 1 AL 143 88
NOMEXY 1 AL 144 88