SSP0002277

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002277
Nom usuel Ancienne décharge de la verrerie-cristallerie de Portieux
Commune(s) 88355 PORTIEUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000227701 04/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000227701
Date de dernière mise à jour 04/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0004 (BASOL)
Environnement La verrerie-cristallerie de Portieux, créée en 1690, a connu une succession d'exploitants, qui ont repris tout ou partie de l'activité. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Elles ont cessé définitivement en 1996.

Le présent SIS concerne l'ancienne décharge de la cristallerie, située à environ 1km du site, et qui a été exploitée entre 1960 et 1991.
Observations: Cette décharge a fait l'objet d'apports de déchets de la verrerie et de la commune de Portieux. Des investigations menées en 1994 ont mis en évidence une contamination des sols en métaux (plomb et arsenic principalement).
Description Les investigations de sols réalisées sur la décharge et à ses abords en 1994 ont mis en évidence :

- une contamination des terrains de la décharge (entre 0 à 30 cm notamment) en métaux (plomb, arsenic…). Les teneurs en zinc (pouvant atteindre 1588 mg/kg MS) et en fer (pouvant atteindre 24800 mg/kg MS) mesurées sont également élevées mais il n’existe pas de valeur de comparaison. Les teneurs mesurées peuvent atteindre 36000 mg/kg pour le plomb et 833 mg/kg pour l’arsenic notamment.

- une contamination des sols ou plutôt des sédiments aux abords de la décharge, en aval des eaux de ruissellement, en métaux, principalement plomb et arsenic. (Les teneurs mesurées peuvent atteindre 184 mg/kg pour le plomb et 270 mg/kg pour l’arsenic, pour des teneurs moyennes du fond géochimique d’environ 30 mg/kg pour le plomb et 20 mg/kg pour l’arsenic, dans la plaine alluviale de la Moselle, d’après le document réalisé en juin 2000 par le BRGM (rapport BRGM/RP-50158-FR). Les teneurs en fer mesurées sont également élevées (entre 12 000 et 37 000 mg/kg MS) mais il n’existe pas de valeur de comparaison au fond géochimique par exemple.

Des hydrocarbures sont détectés mais à des teneurs inférieures aux valeurs de comparaison.

Les analyses d’eaux de ruissellement en aval hydraulique de la décharge en mars 2006 ont mis en évidence des teneurs en fer et en arsenic. Il est rappelé que des fûts de dérivés d’arsenic entre autres, vides ou contenant en parties des substances diverses, ont été retrouvés sur le site au moment de la réalisation des études de 1994.

Compte tenu de la présence de cette décharge et du caractère vulnérable de l'environnement du site (pâturages, captages d'eau potable, ...), conformément à la circulaire du 26 mai 2011 portant sur les sites à responsables défaillants, une intervention de l'ADEME a été accordée par le Préfet de région en avril 2012 pour mettre en sécurité le site. La réalisation d'une étude d'Interprétation de l'Etat des Milieux (IEM) a ainsi été confiée à l'ADEME dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2014.

A la date de mise à jour de la présente fiche, cette étude est en cours de réalisation par l'ADEME.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PORTIEUX 0A 1545

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022770101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000227701
Ancien identifiant SIS
88SIS04311
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La verrerie-cristallerie de Portieux, créée en 1690, a connu une succession d'exploitants, qui ont repris tout ou partie de l'activité. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Elles ont cessé définitivement en 1996.

Le présent SIS concerne l'ancienne décharge de la cristallerie, située à environ 1km du site, et qui a été exploitée entre 1960 et 1991.
Observations: Cette décharge a fait l'objet d'apports de déchets de la verrerie et de la commune de Portieux. Des investigations menées en 1994 ont mis en évidence une contamination des sols en métaux (plomb et arsenic principalement).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan 88.0004 Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PORTIEUX 0A 1545