SSP0002281
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002281 |
||||||||
| Nom usuel | Ancienne usine à gaz de Rambervillers | ||||||||
| Commune(s) |
88367 RAMBERVILLERS |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000228101 |
|||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/08/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0028 (BASOL)
|
|||||||||||||||
| Environnement | La société Gaz de France a exerçé des activités de fabrication de gaz qui étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: En 2005, une campagne d'investigations des sols a permis de mettre en évidence la présence de goudrons. |
|||||||||||||||
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maitrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Rambervillers est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est jugée très faible. En avril 2005, une campagne de 14 sondages de sols a été réalisée sur le site. Une ancienne cuve contenant des matériaux souillés par des goudrons a été découverte, le volume de matériaux contaminés est d'environ 30m3 qui devront être excavés. Cette cuve a été traitée en mars 2006 : 41 tonnes de matériaux souillés ont été excavés et dirigés vers un centre de traitement. Bilan du protocole anciennes usines à gaz – Réunion du 5 avril 2006 avec l'inspection des installations classées : L’étude historique a été finalisée et a permis de localiser un ouvrage souterrain contenant des goudrons. Les travaux de vidange et d’élimination de ces goudrons ont été réalisés en février 2006. Conformément au document de sortie du protocole Gaz de France du 2 avril 2007, Gaz de France assurera désormais seul, en sa qualité de propriétaire foncier, la gestion environnementale de ses terrains d'ancienne usines à gaz, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Gaz de France assurera la mise en place de restrictions d'usage dans ce cadre. |
|||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00022810101 |
|||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000228101 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
88SIS04315
|
|||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société Gaz de France a exerçé des activités de fabrication de gaz qui étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: En 2005, une campagne d'investigations des sols a permis de mettre en évidence la présence de goudrons. |
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
