SSP0002283

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002283
Nom usuel Compagnie Pétrolière de l'Est (CPE)
Commune(s) 88372 RAON L'ETAPE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000228301 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000228301
Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0053 (BASOL)
Environnement La société CPE exerçait des activités de dépôt d'hydrocarbures soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces activités ont cessé définitivement en 1995.
Observations: Le diagnostic environnemental mené en 2006 a mis en évidence un impact ponctuel des sols en hydrocarbures totaux. Aussi, des travaux d'excavation ont-ils été menés. Des concentrations résiduelles, compatibles avec un usage futur de type industriel, ont été détectées à l'issue des travaux.
Description Un diagnostic environnemental du site a été réalisé en septembre 2006. Ce diagnostic a mis en évidence un impact ponctuel sur la qualité des milieux :
- pour les sols, des concentrations significatives en hydrocarbures totaux en partie centrale du site à proximité de l’ancien emplacement d’un dépôt de charbon et au droit d’une ancienne cuve aérienne de fioul (5 800 mg/kg et 3 700 mg/kg) ;
- pour les eaux souterraines : une concentration significative en hydrocarbures totaux (34 mg/l) dans les eaux souterraines prélevées en partie centrale Nord du site au droit du sondage S5 ;
- pour l’air du sol : l’absence de teneurs significatives en hydrocarbures volatils.

Ces zones ont fait l'objet d'un traitement et de reconstitution par rapport de matériaux propres (218 tonnes de terres souillées traitées en centre agréé en mars 2007). Après excavation, les résultats analytiques obtenus sur les échantillons de sols prélevés en fonds et flancs de fouilles ont permis de mettre en évidence des concentrations faibles pour les substances analysées à l’exception d’une teneur résiduelle significative en hydrocarbures C10-C40, associée à une odeur forte d’hydrocarbures et à une couleur grisâtre (entre 0,8 et 1,8 m).

Compte tenu de la présence de ces souillures résiduelles, une campagne d’évaluation de la qualité des eaux souterraines au droit du site a été mise en œuvre en juillet 2007 par l’implantation de 3 piézomètres nommés « Pz1 à Pz3 ». Les résultats analytiques ont mis en évidence :
- des concentrations en hydrocarbures C5-C10, BTEX et HAP inférieures au seuil de détection analytique du laboratoire pour les 3 piézomètres ;
- des teneurs en hydrocarbures C10-C40 très faibles au droit de l’ensemble des ouvrages (teneur maximale mesurée à 0,11 mg/l sur Pz3).

Des travaux complémentaires de reconnaissance de l’état du sous sol du site se sont déroulés en septembre 2007. Ces investigations ont permis au sein des sols, de confirmer la présence de teneurs significatives en hydrocarbures totaux, notamment au droit de S2, en partie centrale-est du site (concentration maximale analysée : 1 900 mg/kg pour les hydrocarbures totaux C10-C40).

Au regard des résultats obtenus à l’issue de l’ensemble des investigations menées sur le site, l’impact des souillures présentes au droit du site sur son environnement a pu être qualifié de faible en raison de :
- l’inaccessibilité des souillures des sols, celles-ci étant localisées en profondeur ;
- la présence de teneurs faibles en hydrocarbures au sein de l’air du sol et non susceptibles d’impacter significativement la qualité de l’air ambiant de l’environnement du site ;
- la présence de teneurs faibles en hydrocarbures au sein des eaux souterraines et l’absence d’usage de celles-ci en aval hydraulique.

L’analyse des risques résiduels a été basée sur un scénario d’exposition de type résidentiel collectif avec espaces verts (présence d’adultes et d’enfants) et un scénario industriel (présence d’adultes) en considérant, pour les sols et l’air du sol, les concentrations moyennes arithmétiques mesurées au droit du site à l‘issue des travaux de dépollution. Elle a permis de conclure que les risques cancérigènes et les risques non cancérigènes sont inférieurs aux limites acceptables. L’étude des incertitudes (cas d’une prise en compte des paramètres les plus majorants) a confirmé l’absence de risques sanitaires non acceptables.

Par arrêté préfectoral n° 680/2008 du 06 mars 2008, la société CPE ENERGIES était tenue d’assurer durant quatre ans un suivi de la qualité des eaux souterraines au niveau des trois piézomètres « Pz1 à Pz3 ». Par transmission en date du 05 septembre 2011, la société CPE ENERGIES souhaitait mettre fin au suivi de la qualité des eaux souterraines compte tenu des résultats conformes des analyses. L’examen des résultats d’analyses effectuées de juillet 2007 à mars 2011 mettait en évidence au droit de l’ensemble des ouvrages :
- l’absence d’hydrocarbures surnageants ;
- l’absence d’odeur d’hydrocarbures depuis 2009 ;
- l’absence d’hydrocarbures C5-C10, C10-C40 et de BTEX.
Aussi, par courrier en date du 29 septembre 2011, Monsieur le Préfet de Vosges a autorisé la société CPE ENERGIES à mettre fin au suivi piézométrique prescrit par l‘arrêté préfectoral du 06 mars 2008.

La société CPE ENERGIES a remis en état le site pour un usage comparable à la dernière période d’exploitation. Toutefois, compte tenu de la présence de pollutions sur le site, il apparaît nécessaire de définir les précautions d'usage à prendre et les démarches à engager dans le cadre d'un réaménagement de la zone. Cette situation a été portée à la connaissance du maire de la commune par courrier préfectoral du 29 octobre 2015.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger document actant pcr 88.0053.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RAON L'ETAPE 0A 1271
RAON L'ETAPE 0A 1391
RAON L'ETAPE 0A 2145

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022830101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000228301
Ancien identifiant SIS
88SIS04319
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société CPE exerçait des activités de dépôt d'hydrocarbures soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces activités ont cessé définitivement en 1995.
Observations: Le diagnostic environnemental mené en 2006 a mis en évidence un impact ponctuel des sols en hydrocarbures totaux. Aussi, des travaux d'excavation ont-ils été menés. Des concentrations résiduelles, compatibles avec un usage futur de type industriel, ont été détectées à l'issue des travaux.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan 88.0053
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RAON L'ETAPE 0A 1271
RAON L'ETAPE 0A 1391
RAON L'ETAPE 0A 2145