SSP0002284
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002284 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz de Remiremont | ||||||||
| Commune(s) |
88383 REMIREMONT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000228401 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/08/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0029 (BASOL)
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| Environnement | La société Gaz de France a exercé sur ce site des activités de fabrication de gaz qui étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: En 2005, un diagnostic du site a été réalisé ; des sondages ont permis d'identifier la présence de remblais contaminés par des goudrons et des composés organiques type BTEX, Cette zone semble s'étendre sous les bâtiments et il n'a pas été possible de l'excaver. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maitrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Remiremont est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est estimée très faible. En 2005, un diagnostic du site a été réalisé, des sondages ont permis d'identifier la présence de remblais contaminés par des goudrons et des BTEX, cette zone semble s'étendre sous les bâtiments, il n'a pas été possible de l'excaver. Aucune cuve renfermant encore des produits n'a été identifiée. Bilan du protocole anciennes usines à gaz – Réunion du 5 avril 2006 avec l'inspection des installations classées : L’étude historique a été finalisée. Aucun ouvrage souterrain susceptible de contenir des goudrons n’a été mis en évidence lors de cette étude. Conformément au document de sortie du protocole Gaz de France du 2 avril 2007, Gaz de France assurera désormais seul, en sa qualité de propriétaire foncier, la gestion environnementale de ses terrains d'ancienne usines à gaz, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Gaz de France assurera la mise en place de restrictions d'usage dans ce cadre. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00022840101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000228401 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
88SIS04321
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société Gaz de France a exercé sur ce site des activités de fabrication de gaz qui étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: En 2005, un diagnostic du site a été réalisé ; des sondages ont permis d'identifier la présence de remblais contaminés par des goudrons et des composés organiques type BTEX, Cette zone semble s'étendre sous les bâtiments et il n'a pas été possible de l'excaver. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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