SSP0002287

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002287
Nom usuel Ancienne Concession PEUGEOT
Commune(s) 88413 SAINT DIE DES VOSGES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000228701 07/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000228701
Date de dernière mise à jour 07/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0039 (BASOL)
Environnement La société SCI du PRE DES DAMES exerçait des activités liées à l'automobile soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces activités ont cessé en février 2014.
Observations: Le diagnostic environnemental réalisé en 2014 a mis en évidence des contaminations en polluants organiques (hydrocarbures) et métaux (plomb, zinc, mercure) dans les sols. Ces pollutions ont fait l'objet de couverture (dalle, terre végétale) mais devront être prises en compte en cas de changement d'usage du site.
Description Le propriétaire du site a remis, en octobre 2014 à l'inspection des installations classées, un diagnostic environnemental du site de l’ancienne concession PEUGEOT et en décembre 2015, un plan de gestion établi dans le cadre d'un projet de changement d'usage du site (magasin).

Les travaux d’investigation du site se sont déroulés en 2014 au niveau de neuf sources potentielles de pollution. Le diagnostic a été réalisé sur la base de dix sondages carottés de 1 à 3 m de profondeur dans les sols du site. Les résultats mettent en évidence une contamination modérée, valeurs légèrement supérieures aux fonds géochimiques régionaux, sur les zones suivantes :
- Cuve huile : présence d’hydrocarbures ;
- Préparation peinture : présence de plomb et zinc ;
- Zone de brulage/stockage des déchets : présence de plomb, zinc et mercure ;
- Ancienne station service : présence d’hydrocarbures.

Dans son plan de gestion, l’industriel propose donc le confinement des zones contaminées :
- par la construction du nouveau bâtiment qui sera édifié sur le site : zones « cuve huile », « préparation peinture » et « brulage/stockage déchets » concernées ;
- par la mise en place d’une dalle enterrée à 50 cm sur la zone « station service ».

Le 25 juin 2015, l’inspection des installations classées a procédé à une visite d’inspection du site. Cette visite a permis de constater la réalisation des travaux annoncés par l’exploitant et de vérifier le respect des dispositions prévues par le plan de gestion. Lors de ce contrôle, l’inspection a constaté :
- l’évacuation de terre et de déchets d’un volume de 5,9 tonnes au niveau du local de préparation des peintures et de la zone de brûlage/stockage des déchets ;
- la démolition de la dalle béton de l’ancienne station service et le décaissement sur 50 cm d’épaisseur.
De plus, la présentation d’un plan de récolement entre l’ancienne implantation du garage automobile et la future implantation du magasin a permis de constater le confinement des zones faiblement contaminées soit par la dalle du futur magasin, soit par l’enrobé du parking ou soit par l’apport de terre végétale sur une hauteur de 50 cm minimum.

Aussi, dans son rapport du 2 juillet 2015, l'inspection des installations classées a conclu que l’état de contamination du site n’est pas de nature à porter de graves atteintes aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du Code l’Environnement. La présence d’une couverture (dalle ou enrobé ou 30 cm terre végétal) couperait toute voie de transfert par contact direct avec d’éventuels usagers du site et limite la lixiviation de la pollution sous-jacente.

En cas de changement d’usage, il reviendra à l’aménageur ou au responsable du changement d’usage, de s’assurer que l’état de contamination de la zone est compatible avec l’usage envisagé et de garantir que les impacts provenant des sources résiduelles sont acceptables au regard de ce nouvel aménagement.
En tant que responsable de la maîtrise des risques que peut présenter son projet, le maître d’ouvrage pourra mettre en œuvre la démarche nationale de gestion des sites et sols pollués préconisée dans la circulaire ministérielle du 08 février 2007, diligenter les études ad hoc et adapter le cas échéant son projet en conséquence.

Ces éléments ont été portés à la connaissance du maire de la commune par courrier préfectoral du 03 février 2015.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger document actant pcr 88.0039.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022870102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000228701
Ancien identifiant SIS
88SIS04324
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société SCI du PRE DES DAMES exerçait des activités liées à l'automobile soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces activités ont cessé en février 2014.
Observations: Le diagnostic environnemental réalisé en 2014 a mis en évidence des contaminations en polluants organiques (hydrocarbures) et métaux (plomb, zinc, mercure) dans les sols. Ces pollutions ont fait l'objet de couverture (dalle, terre végétale) mais devront être prises en compte en cas de changement d'usage du site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT DIE DES VOSGES 1 AV 319 88