SSP0002288

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002288
Nom usuel ESSO SAF
Commune(s) 88413 SAINT DIE DES VOSGES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000228801 07/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000228801
Date de dernière mise à jour 07/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0071 (BASOL)
Environnement La société ESSO SAF exerçait des activités de distribution de carburants soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces activités ont cessé en 2008.
Observations: Mise en évidence, en 2010, de la présence d'une pollution des sols à proximité du hangar abritant l'ancienne aire de lavage où se trouvait une cuve à huile. Des investigations complémentaires sur les sols et eaux souterraines doivent être réalisées en parallèle des travaux de démantèlement des infrastructures.
Description Les investigations réalisées dans le cadre de la cessation d'activité fin 2010 ont mis en évidence la présence d'une pollution des sols à proximité du hangar abritant l'ancienne aire de lavage où se trouvait une cuve à huile.

Des investigations complémentaires sur les sols et eaux souterraines doivent être réalisées en parallèle des travaux de démantèlement des infrastructures.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT DIE DES VOSGES 1 AT 144 88

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022880101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000228801
Ancien identifiant SIS
88SIS04326
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société ESSO SAF exerçait des activités de distribution de carburants soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces activités ont cessé en 2008.
Observations: Mise en évidence, en 2010, de la présence d'une pollution des sols à proximité du hangar abritant l'ancienne aire de lavage où se trouvait une cuve à huile. Des investigations complémentaires sur les sols et eaux souterraines doivent être réalisées en parallèle des travaux de démantèlement des infrastructures.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan 88.0071
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT DIE DES VOSGES 1 AT 144 88