SSP0002290

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002290
Nom usuel Cartonnerie Jacquemin
Commune(s) 88424 SAINTE MARGUERITE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000229001 04/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000229001
Date de dernière mise à jour 04/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0054 (BASOL)
Environnement La société Cartonnerie Jacquemin exerçait, depuis les années 1930, des activités de fabrication de carton à partir de vieux papiers ou de copeaux de bois qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Suite à la mise en liquidation judiciaire de la société, les activités ont définitivement cessé en 2000.
Observations: Le diagnostic environnemental du site réalisé en 2002 et complété dans le cadre de l'intervention de l'ADEME pour la mise en sécurité du site en 2011-2012 a mis en évidence un impact des activités de l’ancienne cartonnerie sur les milieux « sols » (impact en métaux lourds sur les sols superficiels et sols profonds) et « sédiments de l’étang » (impact en métaux lourds et hydrocarbures totaux) ainsi que la présence, sur site, d’un tas de déchets présentant des teneurs élevées en métaux lourds. En outre, un impact du site sur les eaux souterraines a été constaté.
Description En janvier 2002, un diagnostic environnemental du site a mis en évidence la présence dans les sols de métaux lourds (Cu, Cr, Pb) et de produits organiques halogénés volatils (trichloroéthylène, hydrocarbures totaux et phénols).

Compte tenu de l’impécuniosité de la liquidation judiciaire, le ministère chargé de l’environnement a autorisé l’ADEME, en juin 2011, à intervenir dans le cadre de la mise en sécurité de ce site et plus particulièrement afin de limiter les accès au site et de s’assurer que l’état des milieux est compatible avec les usages constatés hors du site.

Cette intervention, encadrée par l’arrêté préfectoral de travaux d’office n°2403/2011 du 07 septembre 2011, s’est déroulée sur les années 2012 et 2013 et a consisté en la réalisation de :
- une étude historique et documentaire
- une étude de vulnérabilité (recherche des usages, des cibles, des sources et des voies de transfert)
- une étude hydrogéologique (carte piézométrique hautes et basses eaux, implantation de piézomètres),
- un diagnostic de l’état des milieux (eaux superficielles, eaux souterraines, sédiments….)
- une étude d’impact du stockage de déchets de papier/aluminium partiellement brûlés.

Le rapport de fin d’intervention remis par l’ADEME en date du 15 avril 2014 a mis en évidence :
- un impact sur site des activités de l’ancienne cartonnerie sur les milieux « sols » (impact en métaux lourds sur les sols superficiels et sols profonds) et « sédiments de l’étang » (impact en métaux lourds et hydrocarbures totaux) ainsi que la présence, sur site, d’un tas de déchets présentant des teneurs élevées en métaux lourds ;
- un impact en plomb constaté hors du site sur les sédiments de la Meurthe ;
- des concentrations en aluminium et arsenic dépassant ponctuellement les valeurs de gestion couramment utilisées dans les eaux souterraines sur et hors site.

Concernant l’impact des activités de l’ancienne cartonnerie sur les eaux souterraines et sur les sédiments de la Meurthe hors du site, l’inspection des installations classées considère qu’il n’est pas possible de conclure sur la mise en sécurité effective du site en l’état actuel des connaissances compte tenu des résultats des investigations. Aussi, il convient de s’assurer, sur une période plus longue, de l’absence d’impact en aluminium et en arsenic sur les eaux souterraines en dehors des limites du site et sur les sédiments.

Aussi, une intervention complémentaire de l'ADEME a été autorisée en avril 2015 pour poursuivre la surveillance des eaux souterraines et mener des investigations complémentaires sur les sédiments de la Meurthe. Cette intervention, confiée à l'ADEME par l'arrêté préfectoral du 11 mai 2016, est actuellement en cours.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger document actant pcr 88.0054.pdf Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINTE MARGUERITE AC 2
SAINTE MARGUERITE AC 3
SAINTE MARGUERITE AC 38

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022900101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000229001
Ancien identifiant SIS
88SIS04330
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Cartonnerie Jacquemin exerçait, depuis les années 1930, des activités de fabrication de carton à partir de vieux papiers ou de copeaux de bois qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Suite à la mise en liquidation judiciaire de la société, les activités ont définitivement cessé en 2000.
Observations: Le diagnostic environnemental du site réalisé en 2002 et complété dans le cadre de l'intervention de l'ADEME pour la mise en sécurité du site en 2011-2012 a mis en évidence un impact des activités de l’ancienne cartonnerie sur les milieux « sols » (impact en métaux lourds sur les sols superficiels et sols profonds) et « sédiments de l’étang » (impact en métaux lourds et hydrocarbures totaux) ainsi que la présence, sur site, d’un tas de déchets présentant des teneurs élevées en métaux lourds. En outre, un impact du site sur les eaux souterraines a été constaté.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan 88.0054 Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINTE MARGUERITE AC 2
SAINTE MARGUERITE AC 3
SAINTE MARGUERITE AC 38