SSP0002291
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002291 |
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| Nom usuel | CEF Sarl (Compagnie Européenne de Fonderie) | ||||||||
| Commune(s) |
88442 SAPOIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000229101 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/08/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0023 (BASOL)
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| Environnement | La société C.E.F. SARL exerçait, entre 198 et 2011, des activités de fonderie de métaux et d'alliages non ferreux sous pression (zinc et aluminium) soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. En 2011, la société a été placée en liquidation judiciaire. Observations: Une étude simplifiée des risques a mis en évidence, en 2003, des sources de pollution sur les zones de l'ancien traitement de surfaces (chrome et cuivre), à proximité de la citerne de fuel (hydrocarbures) et au droit de l'ancien stockage de déchets (cuivre et plomb) ainsi que le constat d'une contamination de la rivière en nickel en aval du site (hydrocarbures en amont et aval du site). En outre, en 2011, le vandalisme d'un transformateur a provoqué une importante pollution des sols en PCB. |
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| Description | Plusieurs pollutions du milieu naturel (notamment Le Bouchot) par des relargages de cyanures, métaux lourds, soude et hydrocarbures ont donné lieu à des procédures, au titre de la police de la pêche, en 1989 et 1990. Suite à ces incidents, des cuvettes de rétention ont été mise en place sous les stockages de liquides.
La réalisation d'une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été prescrite, par arrêté préfectoral du 27 juillet 1999 et a été remis à l'inspection des installations classées en 2003. Cette étude conclut à l'existence de sources de pollution sur les zones de l'ancien traitement de surfaces (chrome et cuivre), à proximité de la citerne de fuel (hydrocarbures) et au droit de l'ancien stockage de déchets (cuivre et plomb) ainsi que le constat d'une contamination de la rivière en nickel en aval du site (hydrocarbures en amont et aval du site). Lors de la visite d'inspection du 11 juillet 2006, il a été constaté la présence d'irisations en couche mince au droit du rejet de l'installation dans le Bouchot. L'exploitant a indiqué que la source de ces irisations est le débordement du séparateur d'hydrocarbures. Lors d’une visite d’inspection, réalisée le 9 juin 2011, l’inspection avait constaté la présence sur le site d’un transformateur électrique contenant des Polychlorobiphényles (PCB). Sur proposition de l’inspection, le Préfet des Vosges a donc mis en demeure par arrêté préfectoral n° 2236/2011 le liquidateur judiciaire de la société C.E.F. d’éliminer ce transformateur électrique sous un délai d’un mois. Lorsque le prestataire s’est rendu sur site le 30 novembre 2011 pour effectuer les opérations d’enlèvement de l’appareil, il a constaté que celui-ci avait été sorti du bâtiment et vandalisé et le diélectrique répandu sur le sol devant le local. Le liquidateur a alors pris des mesures conservatoires de manière à limiter la propagation de la pollution. Un décaissement et un traitement des terres polluées ont été réalisés. Des prélèvements des terres en fond de fouille ont également été réalisés. Les résultats de ces prélèvements font état d’une pollution résiduelle importante (entre 61 et 7840 mg de PCB par kg de matière sèche). Par arrêté préfectoral n°661/2012 du 02 mai 2012, le Préfet des Vosges a engagé une procédure de consignation de somme visant à assurer la dépollution des sols contaminés aux PCB. Cette procédure a abouti à la constatation de l'impécuniosité de la liquidation judiciaire. Compte tenu de la défaillance des responsables et de l'impact potentiel de ce site sur son environnement, le préfet de la région Lorraine a autorisé en date du 11 avril 2013 une intervention de l'ADEME sur ce site pour sa mise en sécurité. L'arrêté préfectoral de travaux d'office du 24 octobre 2013 confie à l'ADEME l'excavation de la source qui reste fortement contaminée suite à l'acte de vandalisme sur le transformateur de PCB. Les travaux sont en cours à la date de mise à jour de la fiche. Une visite de l'inspection a été réalisée en juillet 2016 suite à l’incendie intervenu le 13 juillet 2016 dans l’usine désaffectée. Il s’avère que la mise en sécurité du site n’est pas assurée, avec un accès très aisé à l’ensemble des bâtiments, dont celui qui a été sinistré le 13 juillet 2016 et dont la toiture présente des risques indéniables d’effondrement et une présence potentielle d’amiante. Par ailleurs, une quantité encore importante de matériaux combustibles (carton, papier, bois, plastique) est disséminée sur les sols de l’usine désaffectée. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00022910101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000229101 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
88SIS04331
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société C.E.F. SARL exerçait, entre 198 et 2011, des activités de fonderie de métaux et d'alliages non ferreux sous pression (zinc et aluminium) soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. En 2011, la société a été placée en liquidation judiciaire. Observations: Une étude simplifiée des risques a mis en évidence, en 2003, des sources de pollution sur les zones de l'ancien traitement de surfaces (chrome et cuivre), à proximité de la citerne de fuel (hydrocarbures) et au droit de l'ancien stockage de déchets (cuivre et plomb) ainsi que le constat d'une contamination de la rivière en nickel en aval du site (hydrocarbures en amont et aval du site). En outre, en 2011, le vandalisme d'un transformateur a provoqué une importante pollution des sols en PCB. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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