SSP0002292

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002292

Nom usuel Ancienne usine et lagunes DIM
Commune(s) 88451 SENONES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 2
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000229201 29/05/2008 07/08/2017
SSP000229202 28/05/2008 07/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000229201

Date de dernière mise à jour 07/08/2017
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0007 (BASOL)
Environnement La société DIM exerçait des activités textile avec un atelier de teinture sur ce site. Ce site comprenait également des anciennes lagunes de traitement des effluents industriels. L'ensemble de ces activités était soumis à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et a cessé en 1998.
Observations: Les études et travaux réalisés dans les années 2000 ont mis en évidence des pollutions liées à l'ancienne activité. En 2005, lors de la démolition des bâtiments, une contamination des sols en composés organiques (hydrocarbures aliphatiques) a été mis en évidence et traitée. En outre, le site comporte une ancienne lagune de décantation dont les résidus présentent des teneurs significatives en métaux lourds et ont été recouverts.
Description Une étude réalisée par l'exploitant remise à l'inspection des installations classées en 2000 démontre qu’il n’y a pas de lixiviation des métaux contenus dans les boues. De ce fait, aucune analyse complémentaire ne devra être effectuée.

Toutefois, les piézomètres existants devront demeurer en place pour d’éventuels prélèvements futurs.
» PV de récolement du 20 juillet 2001
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000229202

Date de dernière mise à jour 07/08/2017
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0021 (BASOL)
Environnement La société DIM exerçait des activités textile avec un atelier de teinture sur ce site. Ce site comprenait également des anciennes lagunes de traitement des effluents industriels. L'ensemble de ces activités était soumis à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et a cessé en 1998.
Observations: Les études et travaux réalisés dans les années 2000 ont mis en évidence des pollutions liées à l'ancienne activité. En 2005, lors de la démolition des bâtiments, une contamination des sols en composés organiques (hydrocarbures aliphatiques) a été mis en évidence et traitée. En outre, le site comporte une ancienne lagune de décantation dont les résidus présentent des teneurs significatives en métaux lourds et ont été recouverts.
Description Opération de traitement de l'ensemble du site industriel par l’Établissement Public de le Métropole Lorraine.
Certains travaux ont été demandés à l'ancien exploitant, ainsi qu'une évaluation simplifiée des risques (ESR) par arrêté préfectoral du 2 mars 2000.

La phase d'étude historique, remise le 19 mai 2000 a mis en évidence des zones susceptibles de présenter des risques pour l'environnement.
La seconde phase, pendant laquelle des sondages ont été réalisés, a montré que deux secteurs présentant des traces de pollutions devaient être traités:
- une zone de stockage de mâchefers ;
- une zone située au voisinage d'anciennes cuves à hydrocarbures.

Toutes les zones polluées ont été traitées, les terres excavées ont été dirigée vers un centre de stockage de déchets agréé. La dépollution a été constatée par l'inspection lors d'une visite du site le 9 mars 2001. Toutes les sources potentielles de pollutions ayant été traitées à l'initiative de l'ancien exploitant, la réalisation d'une ESR devenait inutile.

En 2005, lors de la démolition des bâtiments, une contamination des sols a été détectée sous les fondations d'un bâtiment abritant une cuve de fuel. La société DIM a fait évacuer et traiter l'ensemble les terres polluées, soit 96 tonnes.

Des analyses de surveillance des eaux sont réalisées sur le Rabodeau en amont et en aval du site. Aucune contamination n'a encore été détectée à cette période.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SENONES 1 AK 287 88
SENONES 1 AK 287 88
SENONES 1 AK 283 88
SENONES 1 AK 283 88
SENONES 1 AK 286 88
SENONES 1 AK 286 88
SENONES 1 AK 289 88
SENONES 1 AK 289 88
SENONES 1 AK 281 88
SENONES 1 AK 281 88
SENONES 1 AK 285 88
SENONES 1 AK 285 88
SENONES 1 AK 261 88
SENONES 1 AK 261 88
SENONES 1 AK 263 88
SENONES 1 AK 263 88
SENONES 1 AK 272 88
SENONES 1 AK 272 88
SENONES 1 AK 284 88
SENONES 1 AK 284 88
SENONES 1 AK 278 88
SENONES 1 AK 278 88
SENONES 1 AK 288 88
SENONES 1 AK 288 88
SENONES 1 AK 280 88
SENONES 1 AK 280 88
SENONES 1 AK 279 88
SENONES 1 AK 279 88

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022920101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000229201
Ancien identifiant SIS
88SIS04333
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société DIM exerçait des activités textile avec un atelier de teinture sur ce site. Ce site comprenait également des anciennes lagunes de traitement des effluents industriels. L'ensemble de ces activités était soumis à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et a cessé en 1998.
Observations: Les études et travaux réalisés dans les années 2000 ont mis en évidence des pollutions liées à l'ancienne activité. En 2005, lors de la démolition des bâtiments, une contamination des sols en composés organiques (hydrocarbures aliphatiques) a été mis en évidence et traitée. En outre, le site comporte une ancienne lagune de décantation dont les résidus présentent des teneurs significatives en métaux lourds et ont été recouverts.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Plan 88.0007 Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SENONES 1 AK 287 88
SENONES 1 AK 283 88
SENONES 1 AK 286 88
SENONES 1 AK 289 88
SENONES 1 AK 281 88
SENONES 1 AK 285 88
SENONES 1 AK 261 88
SENONES 1 AK 263 88
SENONES 1 AK 272 88
SENONES 1 AK 284 88
SENONES 1 AK 278 88
SENONES 1 AK 288 88
SENONES 1 AK 280 88
SENONES 1 AK 279 88

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022920201

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000229202
Ancien identifiant SIS
88SIS04333
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société DIM exerçait des activités textile avec un atelier de teinture sur ce site. Ce site comprenait également des anciennes lagunes de traitement des effluents industriels. L'ensemble de ces activités était soumis à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et a cessé en 1998.
Observations: Les études et travaux réalisés dans les années 2000 ont mis en évidence des pollutions liées à l'ancienne activité. En 2005, lors de la démolition des bâtiments, une contamination des sols en composés organiques (hydrocarbures aliphatiques) a été mis en évidence et traitée. En outre, le site comporte une ancienne lagune de décantation dont les résidus présentent des teneurs significatives en métaux lourds et ont été recouverts.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Plan 88.0007 Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SENONES 1 AK 287 88
SENONES 1 AK 283 88
SENONES 1 AK 286 88
SENONES 1 AK 289 88
SENONES 1 AK 281 88
SENONES 1 AK 285 88
SENONES 1 AK 261 88
SENONES 1 AK 263 88
SENONES 1 AK 272 88
SENONES 1 AK 284 88
SENONES 1 AK 278 88
SENONES 1 AK 288 88
SENONES 1 AK 280 88
SENONES 1 AK 279 88