SSP0002293

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002293
Nom usuel Anciennes lagunes de BLANCHISSERIE TEINTURERIE DE THAON (BTT)
Commune(s) 88465 THAON LES VOSGES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000229301 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000229301
Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0011 (BASOL)
Environnement La société BLANCHISSERIE TEINTURERIE DE THAON (BTT) exerçait des activités de blanchissement et de teinture de tissus industriels qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces activités comprenaient l'exploitation de lagunes qui accueillaient les effluents industriels ; cette zone fait l'objet du présent SIS. Suite à la mise en liquidation judiciaire de la société, les activités ont cessé définitivement en 2003.
Observations: L'étude intitulée "Diagnostic étape B et ESR de la zone des lagunes du site BTT à Thaon-les-Vosges" et réalisée en juin 2001 a mis en évidence la présence de fortes concentrations en métaux dans les boues de la lagune.
Description Le 08 juillet 2009, au vu de l’insolvabilité de la liquidation judiciaire de la SARL BTT, le ministère chargé de l’environnement autorise l’ADEME à intervenir dans le cadre de la mise en sécurité des lagunes de l'ancien site BTT. Cette intervention, encadrée par l’arrêté préfectoral de travaux d’office n° 2435/2009 du 12 octobre 2009, s’est déroulée sur les années 2010 à 2013.

L'étude intitulée "Diagnostic étape B et ESR de la zone des lagunes du site BTT à Thaon-les-Vosges" et réalisée par la société Ate-Geoclean en juin 2001 (rapport référencé S2 01 007 0) a mis en évidence la présence de fortes concentrations en métaux dans les boues.

L’arrêté préfectoral prévoit que l’ADEME procède à l’exécution des évaluations ou travaux suivants :
- mise en place d'un piézomètre en amont des lagunes ;
- réalisation de prélèvements et d'analyses semestrielles sur le piézomètres amont, les piézomètres aval ainsi que sur le captage AEP le plus proche. Les métaux lourds (Cadmium, Plomb, Mercure, Arsenic, Chrome, Cuivre, Nickel, Zinc) seront analysés sur une période de 4 ans.

En juillet 2016 la surveillance des eaux souterraines est stoppée car il n'y a pas d'impact avéré.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022930101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000229301
Ancien identifiant SIS
88SIS04334
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société BLANCHISSERIE TEINTURERIE DE THAON (BTT) exerçait des activités de blanchissement et de teinture de tissus industriels qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces activités comprenaient l'exploitation de lagunes qui accueillaient les effluents industriels ; cette zone fait l'objet du présent SIS. Suite à la mise en liquidation judiciaire de la société, les activités ont cessé définitivement en 2003.
Observations: L'étude intitulée "Diagnostic étape B et ESR de la zone des lagunes du site BTT à Thaon-les-Vosges" et réalisée en juin 2001 a mis en évidence la présence de fortes concentrations en métaux dans les boues de la lagune.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
THAON LES VOSGES 1 AE 47 88