SSP0002294

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002294
Nom usuel ANCIENNE SAVONNERIE ETABLISSEMENTS RENAUD-LUCIENNE
Commune(s) 22215 PLOUFRAGAN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000229401 02/11/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000229401
Date de dernière mise à jour 02/11/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
22.0002 (BASOL)
Environnement La société Renaud-Lucienne a été autorisée à exploiter une activité de fabrication de savons, d'encaustique et peintures d'une part, et de régénération d'huiles de moteurs usagées d'autre part par arrêté préfectoral du 4 janvier 1951. L’activité a cessé en 1993 suite au redressement judiciaire en 1993 puis la mise en liquidation en 1994 de la société. Le site a été reconnu orphelin.

A sa cessation, l'exploitant a laissé à l'abandon sur le site de nombreux déchets.

L'ADEME a fait procéder courant 2000 et 2001 à l'enlèvement des produits toxiques : 299 tonnes de déchets dangereux ont été détruits.

L'ADEME a fait implanter un réseau de piézomètres pour le suivi de la qualité des eaux souterraines, qui a mis en évidence de fortes contaminations en hydrocarbures lourds et volatils et en solvants chlorés.

A l'issue des différentes investigations réalisées sur et hors site, 6 sources de pollution ont été caractérisées :
- source 1 : pollution des sols en surface par des huiles lourdes en contre-bas du jardin d'un riverain ;
- source 2 : présence de fûts enterrés dans la partie nord du site (parc à fûts) ;
- source 3 : forte pollution des sols par des hydrocarbures dans la zone bâtiment qui est à l'origine de la pollution des eaux souterraines et de la présence d'une phase flottante huileuse noire dans les eaux souterraines ;
- source 4 : pollution des sols dans la partie nord du parc à fûts ;
- source 5 : pollution des sols en surface par des huiles lourdes le long du ruisseau le Jouha ;
- source 6 : pollution des eaux souterraines par des composés organiques halogénés volatils (COHV) en fond de vallon.

Il n'y a pas d'incompatibilité d'usage entre l'état des milieux et les usages qui en sont faits actuellement.

Les opérations de dépollution suivantes doivent être réalisées :
- source 1 : excavation des terres polluées, évacuation vers des filières de traitement adaptées et remplacement par des terres propres ;
- source 2 : terrassement, tri mécanique des fûts et évacuation vers des filières de traitement adaptées ;
- source 3 : démolition des bâtiments, excavation et traitement sur site des terres et extraction de la phase flottante sur les eaux souterraines (pompage-écrémage) ;
- source 4 : excavation et traitement sur site des terres ;
- source 5 : excavation des terres contaminées et évacuation vers des filières de traitement adaptées ;
- source 6 : étude complémentaire pour délimiter au nord le panache des eaux souterraines contaminées en COHV et identifier sa source.

Au préalable, des études pour dimensionner le programme de dépollution et complémenter les connaissances au niveau de la source 6 doivent être réalisées.

Dans l'attente de la démolition des bâtiments, afin d'assurer la sécurité des riverains, des filets ont été mis en place sur les toitures pour éviter leur envol.
Observations: Procédure ADEME en cours.
Description Conformément à l'arrêté préfectoral du 2 février 1999, l'ADEME a fait procéder courant 2000 et 2001 à l'enlèvement des produits toxiques de laboratoire et à la réalisation des diagnostics amiante et solidité. Au total, l'ADEME a procédé à l'enlèvement et à l'élimination de 299 tonnes de déchets dangereux. Au cours de l'exécution des travaux, il a été constaté que les dallage à l'intérieur des bâtiments et que les sols à l'extérieur étaient probablement pollués à plusieurs endroits.

Conformément à l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2005, l'ADEME a fait procéder à une étude qui a permis de caractériser le contexte géologique et hydrogéologique du site et de mettre en place un réseau de piézomètres pour le suivi de la qualité des eaux souterraines. De fortes contaminations en hydrocarbures lourds et volatils et en solvants chlorés ont été constatées.


Conformément à l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2010, l'ADEME a fait réaliser de nouvelles investigations, notamment au niveau des zones d'habitats et des locaux de travail situés à proximité du site, au niveau du ruisseau le Jouha situé en contre-bas du site, au niveau de l'emprise du site afin de localiser les sources de pollution et l'extension du panache de pollution. Le suivi de la pollution des eaux est poursuivi.

A l'issue des différentes investigations réalisées sur et hors site, 6 sources de pollution ont été caractérisées :
- source 1 : pollution des sols en surface par des huiles lourdes en contre-bas du jardin d'un riverain ;
- source 2 : présence de fûts enterrés dans la partie nord du site (parc à fûts) ;
- source 3 : forte pollution des sols par des hydrocarbures dans la zone bâtiment qui est à l'origine de la pollution des eaux souterraines et de la présence d'une phase flottante huileuse noire dans les eaux souterraines ;
- source 4 : pollution des sols dans la partie nord du parc à fûts ;
- source 5 : pollution des sols en surface par des huiles lourdes le long du ruisseau le Jouha ;
- source 6 : pollution des eaux souterraines par des composés organiques halogénés volatils (COHV) en fond de vallon.

Les eaux superficielles du ruisseau le Jouha, les légumes des potagers des riverains, les gaz du sous-sol et les mesures d'air ambiant chez les riverains ne présentent pas d'impact de pollution significative.

Il n'y a pas d'incompatibilité d'usage entre l'état des milieux et les usages qui en sont faits actuellement.

Par courrier du 18 décembre 2012, le Ministère de l'Ecologie a donné son accord pour les opérations de dépollution suivantes :
- source 1 : excavation des terres polluées, évacuation vers des filières de traitement adaptées et remplacement par des terres propres ;
- source 2 : terrassement, tri mécanique des fûts et évacuation vers des filières de traitement adaptées ;
- source 3 : démolition des bâtiments, excavation et traitement sur site des terres et extraction de la phase flottante sur les eaux souterraines (pompage-écrémage) ;
- source 4 : excavation et traitement sur site des terres ;
- source 5 : excavation des terres contaminées et évacuation vers des filières de traitement adaptées ;
- source 6 : étude complémentaire pour délimiter au nord le panache des eaux souterraines contaminées en COHV et identifier sa source.

Les arrêtés préfectoraux du 23 septembre 2015 (travaux d'office et occupation temporaire des sols) prescrivent la démolition des bâtiments , la réalisation préalable d'études pour dimensionner le programme de dépollution et la réalisation de l'étude complémentaire (source 6).
Le désamiantage et la démolition des bâtiments ont été réalisés fin juillet 2017.
L'étude de faisabilité (traitement des sols et des eaux) va être lancée avec pour objectif de réaliser les travaux pour 2020.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-08-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PLOUFRAGAN AB 556
PLOUFRAGAN AN 53

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00022940101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000229401
Ancien identifiant SIS
22SIS04335
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société Renaud-Lucienne a été autorisée à exploiter une activité de fabrication de savons, d'encaustique et peintures d'une part, et de régénération d'huiles de moteurs usagées d'autre part par arrêté préfectoral du 4 janvier 1951. L’activité a cessé en 1993 suite au redressement judiciaire en 1993 puis la mise en liquidation en 1994 de la société. Le site a été reconnu orphelin.

A sa cessation, l'exploitant a laissé à l'abandon sur le site de nombreux déchets.

L'ADEME a fait procéder courant 2000 et 2001 à l'enlèvement des produits toxiques : 299 tonnes de déchets dangereux ont été détruits.

L'ADEME a fait implanter un réseau de piézomètres pour le suivi de la qualité des eaux souterraines, qui a mis en évidence de fortes contaminations en hydrocarbures lourds et volatils et en solvants chlorés.

A l'issue des différentes investigations réalisées sur et hors site, 6 sources de pollution ont été caractérisées :
- source 1 : pollution des sols en surface par des huiles lourdes en contre-bas du jardin d'un riverain ;
- source 2 : présence de fûts enterrés dans la partie nord du site (parc à fûts) ;
- source 3 : forte pollution des sols par des hydrocarbures dans la zone bâtiment qui est à l'origine de la pollution des eaux souterraines et de la présence d'une phase flottante huileuse noire dans les eaux souterraines ;
- source 4 : pollution des sols dans la partie nord du parc à fûts ;
- source 5 : pollution des sols en surface par des huiles lourdes le long du ruisseau le Jouha ;
- source 6 : pollution des eaux souterraines par des composés organiques halogénés volatils (COHV) en fond de vallon.

Il n'y a pas d'incompatibilité d'usage entre l'état des milieux et les usages qui en sont faits actuellement.

Les opérations de dépollution suivantes doivent être réalisées :
- source 1 : excavation des terres polluées, évacuation vers des filières de traitement adaptées et remplacement par des terres propres ;
- source 2 : terrassement, tri mécanique des fûts et évacuation vers des filières de traitement adaptées ;
- source 3 : démolition des bâtiments, excavation et traitement sur site des terres et extraction de la phase flottante sur les eaux souterraines (pompage-écrémage) ;
- source 4 : excavation et traitement sur site des terres ;
- source 5 : excavation des terres contaminées et évacuation vers des filières de traitement adaptées ;
- source 6 : étude complémentaire pour délimiter au nord le panache des eaux souterraines contaminées en COHV et identifier sa source.

Au préalable, des études pour dimensionner le programme de dépollution et complémenter les connaissances au niveau de la source 6 doivent être réalisées.

Dans l'attente de la démolition des bâtiments, afin d'assurer la sécurité des riverains, des filets ont été mis en place sur les toitures pour éviter leur envol.
Observations: Procédure ADEME en cours.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PLOUFRAGAN AB 556
PLOUFRAGAN AN 53