SSP0002295
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002295 |
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| Nom usuel | SEB | ||||||||
| Commune(s) |
88498 VECOUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000229501 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/07/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0057 (BASOL)
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| Environnement | La société SEB exerçait, de 1977 à 2007, des activités de travail mécanique des métaux soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Les diagnostics environnementaux réalisés à la cessation d'activité ont mis en évidence des impacts des sols en polluants organiques (hydrocarbures) et métaux (cuivre, mercure, zinc, plomb) dans les sols. La principale pollution en hydrocarbures a fait l'objet de travaux d'excavation. Les autres pollutions sont confinées (dalle béton ou enrobés). |
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| Description | A la date du 16 février 2006, plusieurs mesures pour mettre en sécurité le site ont été mises en œuvre : limitation des accès au site, évacuation des produits dangereux et déchets, vidange des cuves de fioul. Par ailleurs, un diagnostic initial des sols a été réalisé le 5 octobre 2006. Suite aux résultats de ce diagnostic, des prélèvements complémentaires ont été réalisés courant 2007.
Ces investigations sur les sols et les eaux superficielles ont mis en évidence les éléments suivants : - l'impact le plus important des activités de la société se situe au droit de l'ancienne filature où étaient exercées les activités de traitement de surface. Un fort impact en hydrocarbures et un léger impact en cuivre, mercure, plomb et zinc est constaté ; - un impact en cuivre, mercure, plomb et zinc est constaté au droit de l'ébavureuse ; - aucun impact de ces installations n'a été mis en évidence sur la qualité des eaux superficielles. D'après un bureau d'études, les impacts recensés ne sont pas de nature à générer un risque sur la santé humaine sur site. En effet, les sources de pollution sont confinées (dalle béton, enrobés ou au moins 30cm de terres exemptes de pollution), empêchant ainsi toute ingestion de poussières polluées ou contact cutané. Le seul risque de transfert de polluants hors site via les eaux superficielles est possible pour la source en hydrocarbures localisée au droit de l'ancien séparateur. L'élimination de cette source a été réalisée en juillet 2007. 12,4 tonnes de terres ont été éliminées en traitement biologique. La vocation future du site est industrielle. Afin d'optimiser la reprise du site par un éventuel repreneur, SEB a décidé de maintenir les bâtiments hors gel et de conserver l'électricité. A ce titre, deux cuves de stockage de fioul contiennent encore 10 000 litres de fioul et un transformateur ne contenant pas de pyralène est encore branché. En l'absence de repreneur, l'inspection demande à ce que ces cuves soient vidangées, inertées et démantelées. De même pour le transformateur. En cas d'aménagement ultérieur du site, des études devront être diligentées afin de s'assurer de la compatibilité entre état du site et usage futur. PV récolement en 2008 avec recommandation restriction entre 2 parties (vendeur/acheteur) compte tenu confinement pollution |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00022950101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000229501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
88SIS04336
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société SEB exerçait, de 1977 à 2007, des activités de travail mécanique des métaux soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Les diagnostics environnementaux réalisés à la cessation d'activité ont mis en évidence des impacts des sols en polluants organiques (hydrocarbures) et métaux (cuivre, mercure, zinc, plomb) dans les sols. La principale pollution en hydrocarbures a fait l'objet de travaux d'excavation. Les autres pollutions sont confinées (dalle béton ou enrobés). |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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