SSP0002296
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002296 |
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| Nom usuel | GERMAIN Frères (H3C) | ||||||||
| Commune(s) |
88500 VENTRON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000229601 |
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| Date de dernière mise à jour | 07/08/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0083 (BASOL)
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| Environnement | Les établissements GERMAIN Frères ont exploité un tissage situé au lieudit « Petit Chéty » sur le territoire de la commune de VENTRON. Cet établissement était soumis au régime de la déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. La Société H3C SARL a poursuivi l’exploitation de certaines de ces installations et régularisé sa situation administrative suite au changement d’exploitant en juillet 1999. Observations: Suite à un acte de vandalisme sur les transformateurs électriques, les sols ont été contaminés par des polychlorobiphényles. Le rapport d'investigations réalisé suite à l'excavation des sols, en 2012, met en évidence une pollution résiduelle. |
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| Description | Le site industriel propriété de la société H.3.C, et situé au lieudit « Petit Chéty » sur le territoire de la commune de VENTRON, a subit des actes de vandalismes, découverts le 30 avril 2012. Deux transformateurs contenant des PCB ont été renversés.
Suite à ces constats, la société H.3.C a été mise en demeure par arrêté préfectoral du 18 mai 2012 la société H.3.C. d’éliminer les transformateurs contaminés ainsi que les quantités de PCB contenues dans les rétentions des appareils. Par ailleurs, ont été prescrits, par arrêté préfectoral d’urgence du 18 mai 2012 l’excavation des terres suspectées d’être polluées et la réalisation d’analyse des terres en place. Lors de sa visite du 30 mai 2012, l’inspection des installations classées a constaté que les transformateurs ont été évacués, que les rétentions ont été vidées de leur contenu et que le sol des locaux, bien que présentant des traces de déversements, était dans un état non dégradé. Des terres ont été excavées devant l’un des deux locaux et ont été stockées sur place, sur et sous bâche. En conséquence, l’inspection considère que le détenteur a satisfait aux dispositions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 mai 2012. La société H.3.C a également transmis le rapport des investigations réalisées suite au vandalisme des transformateurs. Ce rapport mentionne les résultats des deux analyses de sols réalisés devant l’entrée des deux locaux respectifs. Ces résultats permettent de constater la présence d’une pollution résiduelle aux PCB, la plus importante étant située devant le local du transformateur n° 1, correspondant à la zone qui n’a pas été excavée. La concentration atteint à cet endroit 405 mg/kg de matière sèche de PCB. En conséquence, l’impact sur les sols est avéré, et les opérations de dépollution doivent être poursuivies. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00022960101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000229601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
88SIS04337
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les établissements GERMAIN Frères ont exploité un tissage situé au lieudit « Petit Chéty » sur le territoire de la commune de VENTRON. Cet établissement était soumis au régime de la déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. La Société H3C SARL a poursuivi l’exploitation de certaines de ces installations et régularisé sa situation administrative suite au changement d’exploitant en juillet 1999. Observations: Suite à un acte de vandalisme sur les transformateurs électriques, les sols ont été contaminés par des polychlorobiphényles. Le rapport d'investigations réalisé suite à l'excavation des sols, en 2012, met en évidence une pollution résiduelle. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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