SSP0002297
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002297 |
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| Nom usuel | YERAMEX - Décharge de VIEUX MOULIN | ||||||||
| Commune(s) |
88506 VIEUX MOULIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000229701 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/08/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0077 (BASOL)
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| Environnement | La société YERAMEX exerçait sur le site de LE SAULCY, depuis 1975, des activités de fabrication de tissu plastifié et de feuilles de matière plastique qui ont cessé en 1996 suite à la relocalisation des activités puis à la mise en liquidation de la société. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
La société YERAMEX exploitait en outre un dépôt de déchets industriels, en lien avec son activité, sur la commune de VIEUX-MOULIN. Ce dépôt est l'objet de la présente fiche SIS. Observations: Des études environnementales diligentées en 2012 ont mis en évidence l'impact de cette décharge de déchets industriels sur les eaux souterraines. |
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| Description | A l’origine, la décharge était une carrière de quelques dizaines de mètres de profondeur qui a été comblée par des déchets dont la nature est mal connue (a priori, déchets industriels et déchets assimilables à des ordures ménagères). Les niveaux géologiques dans lesquels la carrière a été creusée sont le siège d’une nappe aquifère
La nature exacte des déchets entreposés est mal connue, mais ils sont de deux types : d’origine industrielle, résultant de la production des usines pour les uns, assimilables à des ordures ménagères pour les autres. Cette décharge a été remblayée. Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°633/90 du 2 mars 1990 ordonnant la fermeture de la décharge de déchets industriels, la société YERAMEX INTERNATIONAL a procédé à l’analyse de la qualité des eaux souterraines en aval de la décharge. Bien que l’ensemble des paramètres pertinents n’aient pas été recherchés, une contamination des eaux en azote, fluorure, métaux (fer, manganèse, silicium…) est constatée. La campagne de surveillance réalisée en janvier 2012 par le liquidateur judiciaire révèle des teneurs en fer, manganèse, silice, DCO et DBO5 supérieures aux valeurs de gestion de référence. En outre, l'ensemble des paramètres pertinents (hydrocarbures, HAP, BTEX, cyanures...) n'a pas été analysé. Aussi, compte tenu de l'absence de responsable solvable, une intervention de l'ADEME a été accordée par le Préfet de région en novembre 2012 pour mettre en sécurité le site. Les travaux d'office suivants ont été confiés à l'ADEME dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 16 avril 2015 : - réalisation d'une étude d'interprétation de l’état des milieux permettant de s’assurer que l’état des milieux est compatible avec les usages existants. A la date de mise à jour de la présente fiche, les travaux sont en cours de réalisation par l'ADEME. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00022970101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000229701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
88SIS04338
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société YERAMEX exerçait sur le site de LE SAULCY, depuis 1975, des activités de fabrication de tissu plastifié et de feuilles de matière plastique qui ont cessé en 1996 suite à la relocalisation des activités puis à la mise en liquidation de la société. Ces activités étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
La société YERAMEX exploitait en outre un dépôt de déchets industriels, en lien avec son activité, sur la commune de VIEUX-MOULIN. Ce dépôt est l'objet de la présente fiche SIS. Observations: Des études environnementales diligentées en 2012 ont mis en évidence l'impact de cette décharge de déchets industriels sur les eaux souterraines. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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