SSP0002299
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002299 |
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| Nom usuel | SISOV Xertigny | ||||||||
| Commune(s) |
88530 XERTIGNY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000229901 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/07/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0060 (BASOL)
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| Environnement | Ce site est une ancienne décharge de mâchefers des fours d'incinération d'ordures ménagères du Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Traitement de Déchets du Sud-Ouest des Vosges (SISOV) dont le cessation d'activité a été notifiée en 1999. Observations: Ancienne décharge de mâchefers des fours d'incinération d'ordures ménagères qui a fait l'objet d'un remblaiement et d'un recouvrement. |
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| Description | Monsieur le Président du SISOV a transmis le 2 février 1999 à Monsieur le Préfet des Vosges les dossiers de cessation définitive d'activité concernant les 3 fours d'incinération de Contrexéville, Lerrain et Xertigny.
Les travaux de remise en état du site sont conditionnés par la création d'une déchetterie et d'un quai de transfert des ordures ménagères. L'opération consiste au démantèlement de l'usine, au nettoyage des lieux, au démontage des équipements lourds et à l'évacuation des cendres et fines récoltées. Le bâtiment et les locaux pour le personnel sont maintenus en place. La décharge annexe de mâchefers fait l'objet d'une imperméabilisation de la couverture. Des précautions sont prises pour garantir la sécurité de la canalisation de transport de gaz traversant le site. Synthèse du diagnostic environnemental (30 juin 2003) : Le site a accueilli des mâchefers de 1979 à 1996 mais a également fait l'objet d'apports d'encombrants, gravats, déchets verts et papiers cartons. Après 1996, les mâchefers ont été dirigés vers le centre de stockage des ordures ménagères et déchets assimilés de Ménarmont. La hauteur du front de déchets est estimée à 15m. Le site est grillagé et clos par un portail. La nappe de grès sur laquelle repose le site n'est pas exploitée à proximité. La présence d'ordures ménagères déposées sur le site laisse craindre un risque de production de biogaz par le massif. Des investigations sur le terrain ont été réalisées : - réalisation de 14 fosses à la pelle mécanique de 4 à 5 mètres de profondeur dans les déchets ; - mesures de biogaz (CO2, CH4 et O2) ; - prises d'échantillons de mâchefers pour analyses ; - nivellement topographique. L'évaluation des risques conclut que la couverture des déchets constituée d'argile plus ou moins sableuse n'assure pas une imperméabilisation totale du site, mais en raison de la faible charge polluante que constituent les déchets, le transfert de pollution vers le milieu naturel paraît très réduit. De plus, aucune cible ne peut être atteinte à proximité du site. A la date du 18 juin 2007, c'est un nouveau scénario avec déchetterie, centre d'enfouissement de classe 3 et plate-forme d'apport volontaire a été retenu. Ainsi la totalité du site se trouve recouverte contrairement à ce qui était prévu dans le scénario retenu. Ces réalisations constituent une imperméabilisation du site. En outre, SM RES ex.SISOV a préalablement réalisé un reprofilage de la plate forme et du talus avec apport de matériaux argileux sur le talus. Le front de décharge constitué de matériaux inertes a été remodelé en pente douce sur la partie non utilisée en décharde de classe 3 et recouvert d'argile. Préalablement le talus a été nettoyé. Le site a été retravaillé dans sa partie sud y compris le fossé. Le site est complètement clôturé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00022990101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000229901 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
88SIS04340
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ce site est une ancienne décharge de mâchefers des fours d'incinération d'ordures ménagères du Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Traitement de Déchets du Sud-Ouest des Vosges (SISOV) dont le cessation d'activité a été notifiée en 1999. Observations: Ancienne décharge de mâchefers des fours d'incinération d'ordures ménagères qui a fait l'objet d'un remblaiement et d'un recouvrement. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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