SSP0002301

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002301
Nom usuel SOUCHE PAPERS
Commune(s) 88009 ANOULD
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000230101 01/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000230101
Date de dernière mise à jour 01/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
88.0100 (BASOL)
Environnement La société SOUCHE PAPERS exerçait des activités de production de papier couché soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Les activités ont été arrêtées en 2012 suite à la mise en liquidation de la société.
Observations: Des études ont mis en évidence plusieurs sources de pollution dans les sols dont divers anciens stockages de déchets (anciennes lagunes de décantation contenant encore des boues et remblayées par des mâchefers, ancienne décharge au niveau de la zone inondable, zone suspectée d'être une ancienne lagune et exploitée actuellement pour pâturage et potager, anciens bassins au niveau de l'ancienne usine à pâte chimique et cendres stockées le long du canal), ainsi que des pollutions des sols par des métaux lourds, sur des zones localisées, et par des composés organiques de manière ponctuelle. En outre, un impact du site sur les eaux souterraines par des composés organiques est constaté.
Description Dans le cadre d’un projet de changement d'usage, l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) a fait réaliser un diagnostic environnemental du site.

Les investigations ont mis en évidence 8 sources de pollutions liées à des dépôts ou des remblais, dont :

- la présence d’anciens stockages de déchets à plusieurs endroits du site (anciennes lagunes de décantation contenant encore des boues et remblayées par des mâchefers, ancienne décharge au niveau de la zone inondable, zone suspectée d'être une ancienne lagune et exploitée actuellement pour pâturage et potager, anciens bassins au niveau de l'ancienne usine à pâte chimique et cendres stockées le long du canal)
- une pollution des sols par des métaux lourds, sur des zones localisées, et par des composés organiques de manière ponctuelle ;
- un impact par des composés organiques sur les eaux souterraines du site.

Les investigations menées sur les sédiments de la Meurthe ont également montré qu’il n’y a pas d’impact constaté sur ceux-ci et ni sur les eaux de la Meurthe.

Le diagnostic réalisé par l’EPF Lorraine met en exergue des zones fortement polluées sur le site de la papeterie.
Au vu de ce diagnostic et conformément aux obligations qui incombent au liquidateur au titre de l’article L. 641-9 du Code du Commerce, le liquidateur judiciaire doit en lieu et place de l’exploitant conduire la procédure de cessation d’activité prévue par le Code de l’Environnement.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Plomb
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ANOULD 1 AC 382 88
ANOULD 1 AC 383 88
ANOULD 1 AC 384 88
ANOULD 1 AC 385 88
ANOULD 1 AC 439 88
ANOULD 1 AC 451 88
ANOULD 1 AL 255 88
ANOULD 1 AC 714 88
ANOULD 1 AC 422 88
ANOULD 1 AC 663 88
ANOULD 1 AC 659 88
ANOULD 1 AC 661 88
ANOULD 1 AL 484 88
ANOULD 1 AL 960 88
ANOULD 1 AL 958 88
ANOULD 1 AL 273 88
ANOULD 1 AL 262 88
ANOULD 1 AL 261 88
ANOULD 1 AC 440 88
ANOULD 1 AC 444 88
ANOULD 1 AC 442 88
ANOULD 1 AC 443 88
ANOULD 1 AC 441 88
ANOULD 1 AC 450 88

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00023010101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000230101
Ancien identifiant SIS
88SIS04343
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société SOUCHE PAPERS exerçait des activités de production de papier couché soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Les activités ont été arrêtées en 2012 suite à la mise en liquidation de la société.
Observations: Des études ont mis en évidence plusieurs sources de pollution dans les sols dont divers anciens stockages de déchets (anciennes lagunes de décantation contenant encore des boues et remblayées par des mâchefers, ancienne décharge au niveau de la zone inondable, zone suspectée d'être une ancienne lagune et exploitée actuellement pour pâturage et potager, anciens bassins au niveau de l'ancienne usine à pâte chimique et cendres stockées le long du canal), ainsi que des pollutions des sols par des métaux lourds, sur des zones localisées, et par des composés organiques de manière ponctuelle. En outre, un impact du site sur les eaux souterraines par des composés organiques est constaté.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ANOULD 1 AC 382 88
ANOULD 1 AC 383 88
ANOULD 1 AC 384 88
ANOULD 1 AC 385 88
ANOULD 1 AC 439 88
ANOULD 1 AC 451 88
ANOULD 1 AL 255 88
ANOULD 1 AC 714 88
ANOULD 1 AC 422 88
ANOULD 1 AC 663 88
ANOULD 1 AC 659 88
ANOULD 1 AC 661 88
ANOULD 1 AL 484 88
ANOULD 1 AL 960 88
ANOULD 1 AL 958 88
ANOULD 1 AL 273 88
ANOULD 1 AL 262 88
ANOULD 1 AL 261 88
ANOULD 1 AC 440 88
ANOULD 1 AC 444 88
ANOULD 1 AC 442 88
ANOULD 1 AC 443 88
ANOULD 1 AC 441 88
ANOULD 1 AC 450 88