SSP0002304
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002304 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
22278 SAINT BRIEUC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000230401 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/12/2016 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
22.0017 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli dès 1863, une usine de production de gaz à partir de houille et de charbon.
Diverses sociétés se sont succédées dans l'exploitation de l'usine. En 1960, Gaz de France a construit une nouvelle usine pour la production de gaz de ville à partir d'essences. Celle-ci a fait l'objet d'autorisations préfectorales (stockage de fioul, de propane liquide et d'essence). La production de gaz se serait achevée en 1979. La ville de Saint Brieuc a acquis les terrains en novembre 1997. Afin d'assurer la reconversion du site, la ville de Saint-Brieuc a lancé plusieurs études d'aménagement et de dépollution depuis 2005, qui ont mis en évidence : - plusieurs zones de pollutions par le stockage d'hydrocarbures, - l'existence de deux cuves enterrées. Un plan de gestion a été réalisé. GDF Suez a procédé en 2015 à la dépollution du site pour un usage industriel : vidange des deux cuves enterrées, excavation des terres polluées puis traitement en filière dûment autorisée. |
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| Description | Afin d'assurer la reconversion du site, la ville de Saint-Brieuc a lancé plusieurs études d'aménagement et de dépollution depuis 2005, qui ont mis en évidence :
- plusieurs zones de pollutions par le stockage d'hydrocarbures, - l'existence de deux cuves enterrées. Un plan de gestion a proposé des mesures de réhabilitation : confinement sur place des terres polluées puis évacuation en centre autorisé. Depuis quelques années, des négociations sur la réhabilitation du site sont en cours entre la ville de Saint-Brieuc et GDF. La signature d'un protocole d'accord de dépollution entre la ville de Saint-Brieuc et la société GDF Suez nécessite préalablement des diagnostics complémentaires sur la nature et l'ampleur de la pollution. A la suite de ces études, l'accord entre les deux parties a été signé le 21 octobre 2014, dans lequel GDF Suez s'engage à financer la dépollution du site pour un usage industriel. Les travaux de dépollution envisagés sont la vidange des deux cuves enterrées, l'excavation et le traitement des terres polluées. Un rapport d'analyse des risques résiduels est également prévu. Les travaux devraient être lancés avant la fin de l'année 2014. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00023040101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000230401 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
22SIS04347
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site a accueilli dès 1863, une usine de production de gaz à partir de houille et de charbon.
Diverses sociétés se sont succédées dans l'exploitation de l'usine. En 1960, Gaz de France a construit une nouvelle usine pour la production de gaz de ville à partir d'essences. Celle-ci a fait l'objet d'autorisations préfectorales (stockage de fioul, de propane liquide et d'essence). La production de gaz se serait achevée en 1979. La ville de Saint Brieuc a acquis les terrains en novembre 1997. Afin d'assurer la reconversion du site, la ville de Saint-Brieuc a lancé plusieurs études d'aménagement et de dépollution depuis 2005, qui ont mis en évidence : - plusieurs zones de pollutions par le stockage d'hydrocarbures, - l'existence de deux cuves enterrées. Un plan de gestion a été réalisé. GDF Suez a procédé en 2015 à la dépollution du site pour un usage industriel : vidange des deux cuves enterrées, excavation des terres polluées puis traitement en filière dûment autorisée. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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