SSP555073

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP555073
Nom usuel SARAP INDUSTRIE
Commune(s) 55009 ANCEMONT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000230901 08/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000230901
Code(s) INSEE 55009
55347
Date de dernière mise à jour 08/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
55.0040 (BASOL)
Code(s) INSEE de l'information de l'administration 55009
55347
Environnement Les sociétés SARAP INDUSTRIE et ANTHEA exerçaient des activités de scierie, de fabrication de meubles et de finition de meubles qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Les activités ont cessé en 2009 suite à la mise en liquidation judiciaire des sociétés.
Observations: Le site présente des contaminations localisées en polluants organiques (hydrocarbures totaux) et métaux lourds dans les sols qui n'impactent a priori pas les eaux souterraines. Ces pollutions ont été mise en évidence en 2012 et 2014 par des études réalisées par ICF Environnement et FONDASOL Eau & Environnement, dans le cadre d'un projet de reconversion du site.
Description Voir fiche BASOL 55.0039 (fiche ANTHEA)
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ANCEMONT 1 0B 457 55
ANCEMONT 3 0C 946 55
ANCEMONT ZH 61

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00023090101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000230901
Ancien identifiant SIS
55SIS04353
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les sociétés SARAP INDUSTRIE et ANTHEA exerçaient des activités de scierie, de fabrication de meubles et de finition de meubles qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Les activités ont cessé en 2009 suite à la mise en liquidation judiciaire des sociétés.
Observations: Le site présente des contaminations localisées en polluants organiques (hydrocarbures totaux) et métaux lourds dans les sols qui n'impactent a priori pas les eaux souterraines. Ces pollutions ont été mise en évidence en 2012 et 2014 par des études réalisées par ICF Environnement et FONDASOL Eau & Environnement, dans le cadre d'un projet de reconversion du site.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ANCEMONT 1 0B 457 55
ANCEMONT 3 0C 946 55
ANCEMONT ZH 61