SSP553413

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP553413

Nom usuel AIR LIQUIDE WELDING FRANCE
Commune(s) 55122 COMMERCY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000231001 08/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000231001

Date de dernière mise à jour 08/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
55.0034 (BASOL)
Environnement La société AIR LIQUIDE WELDING FRANCE exerçait des activités de travail mécanique des métaux qui ont cessé en 2010 et qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Observations: Le site présente des contaminations ponctuelles ou sectorielles en polluants organiques (hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques), composés organohalogénés volatils (COHV) et généralisées en métaux (aluminium, fer et manganèse) dans les sols, des teneurs en hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques, solvants chlorés (1,1-dichloroéthane et 1,1,1-trichloroéthane), manganèse, fer et aluminium dans les eaux souterraines. Le site comporte en outre une ancienne lagune de décantation.
Ces pollutions ont été mises en évidence en 2013 par une étude environnementale.
Description Les investigations de terrains et diagnostics de différentes parties du site ont mis en évidence une pollution généralisée des terrains du site, formés de remblais d’origine industrielle, par des métaux (aluminium, fer et manganèse), et des pollutions sectorielles et/ou ponctuelles par des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et des composés organohalogénés volatils (COHV). L'exploitant est tenu de remettre en état les terrains et bâtiments libérés pour un usage industriel.


Secteur "bâtiments" et "zones extérieures" :

Les diagnostics de pollution réalisés sur ce secteur ont mis en évidence une pollution généralisée de la zone par des métaux lourds, sous les dalles des bâtiments, mais également dans les aires enherbés non couvertes. Une source de pollution aux hydrocarbures a été mise en évidence au droit des bâtiments 15 et 50.

Sur la base de ce diagnostic de l’état de pollution des sols, l’exploitant a proposé les mesures de gestion suivantes (« plan de gestion » référencé KA12.12.008 du 19 août 2013) : maintien en place des bâtiments 50-13-15 garantissant le confinement des pollutions mises en évidence au droit de ce secteur et confinement par couverture des secteurs non imperméabilisés (remblais, herbe…) sur les zones extérieures.

L'analyse des risques résiduels réalisée par l'exploitant et les mesures d'air ambiant qui ont été réalisé ont permis de conclure à des risques résiduels acceptables sur le plan sanitaire, pour un usage industriel dans la configuration actuelle du bâtiment), à savoir une grande halle non aménagée et non cloisonnée.

En février 2015, les mesures de couverture sur les secteurs non imperméabilisés restent à mettre en œuvre. Des servitudes d'utilité publique devront être proposées.


Secteur "lagune" :

Le site d’AIR LIQUIDE WELDING France à COMMERCY comporte une lagune qui constituait jusqu’à présent l’exutoire des eaux pluviales et des eaux de process de cet établissement industriel.

Les analyses des sondages opérés au cours de l’année 2014 au droit de la lagune ont démontré la présence d’une pollution de ses sédiments par des composés organiques (hydrocarbures notamment jusqu’à plus de 4 500 mg/kg de matière sèche) et métalliques (cadmium, cuivre, fer, manganèse), due au rejet direct, dans cet exutoire pendant des décennies, des eaux usées brutes et des eaux pluviales du site, et ce essentiellement au point de rejet des eaux pluviales.

Des études sont actuellement menées sur le secteur de la lagune pour déterminer les mesures de gestion à mettre en œuvre pour garantir sa remise en état.


Secteur "Arcelor" :

Un diagnostic de sols a été réalisé en 2006 sur ce secteur. Les six sondages qui y ont été opérés, ont permis de mettre en évidence une pollution d’une grande partie de la parcelle (environ 5 000 m²) par des métaux lourds et une source de pollution en solvants chlorés (jusqu’à 2 300 µg/kg de perchloroéthylène en surface) au droit du bâtiment n°35 détruit par un incendie. L’extension de cette source de pollution est estimée à environ 1 300 m² sur 2 à 3 mètres de profondeur.

L'exploitant a procédé à des travaux sur la parcelle "Arcelor" dite également "Maréchalerie" pour traiter par excavation une pollution aux solvants chlorés dans les sols. Des servitudes d'utilité publique devront être proposées.


Eaux souterraines :

Un suivi de la nappe alluviale est réalisé depuis 2012 dans trois piézomètres (PZ3, PZ4 et PZ6). Les résultats d’analyses mettent en évidence :
- une contamination des eaux de la nappe par du manganèse, en amont et en aval du site, dans des teneurs supérieures à la valeur de gestion de référence ;
- une contamination des eaux de la nappe en fer et en aluminium en aval du site (PZ3) dans des teneurs bien supérieures aux valeurs de gestion de référence ;
- la détection d’hydrocarbures (HAP et HCT) et de solvants chlorés (1,1-dichloroéthane et 1,1,1-trichloroéthane) dans les eaux de la nappe en amont des bâtiments (PZ6 et PZ7) ;
- des traces d’hydrocarbures totaux en aval du site (PZ4).


Dans son rapport du 30 mars 2015, l'inspection des installations classées demande à l'ancien exploitant d'apporter des éléments de réponse aux points restés en suspens (remise en état de la lagune, proposition de SUP, ...).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de conception des travaux (PCT)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger document actant pcr 55.0034.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00023100101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000231001
Ancien identifiant SIS
55SIS04354
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 10/11/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société AIR LIQUIDE WELDING FRANCE exerçait des activités de travail mécanique des métaux qui ont cessé en 2010 et qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Observations: Le site présente des contaminations ponctuelles ou sectorielles en polluants organiques (hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques), composés organohalogénés volatils (COHV) et généralisées en métaux (aluminium, fer et manganèse) dans les sols, des teneurs en hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques, solvants chlorés (1,1-dichloroéthane et 1,1,1-trichloroéthane), manganèse, fer et aluminium dans les eaux souterraines. Le site comporte en outre une ancienne lagune de décantation.
Ces pollutions ont été mises en évidence en 2013 par une étude environnementale.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
55.0034
Télécharger AP SIS 15/10/2020
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
COMMERCY ZA 70
COMMERCY ZA 73
COMMERCY ZA 74
COMMERCY ZA 75
COMMERCY ZA 76
COMMERCY ZA 82
COMMERCY AM 4