SSP556987

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP556987

Nom usuel BP FUEL SERVICES
Commune(s) 54300 LANEUVEVILLE DEVANT NANCY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000231601 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000231601

Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Pollution aux hydrocarbures
Autre(s) identifiant(s)
54.0028 (BASOL)
Environnement Ancien dépôt exploité par la société strasbourgeoise et lorraine des combustibles (SSLC) et repris par la société BP Fuel Services, qui exerçait des activités d'installations pétrolières soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces activités ont cessé en 1998.


Description Le site a été l'objet d'une pollution d'origine accidentelle aux hydrocarbures due à son fonctionnement.
Les travaux menés ont permis d'éliminer la source de pollution présente sur le site.

L'aménageur a été informé des contraintes de pollutions subsistant sur le site. Sur la base d'une étude réalisée en application de la politique relative aux sites et sols pollués, l'aménageur s'est engagé à :
- isoler les futurs usagers des sols ;
- ne pas utiliser les eaux souterraines ;
- interposer une ventilation naturelle entre les futurs usagers et les sols.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Excavation des sols
Description
Les terres polluées ont été excavées et ont été acheminées dans une alvéole de traitement étanche. Le travaux se sont déroulés du 25 janvier au 6 février 1999. D'autres travaux d'excavation ont été effectués entre les 16 et 17 juin 2000. Ces terres souillées ont été envoyées au centre de traitement biologique afin de réduire leur teneur en hydrocarbures. Les terres propres ainsi que des remblais ont permis de combler la fouille.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
En 1998, l'ensemble des installations pétrolières (réservoirs, pompes, bras de chargement) a été démantelé.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Le site a fait l'objet d'une étude diagnostique en 1995 et d'une étude complémentaire en avril 1998 pour déterminer l'extension de la pollution. La seconde étude était accompagnée d'une proposition technique et financière pour le traitement des terres et de la nappe. Il convient de noter que ces deux études portaient uniquement sur la zone d'exploitation et de stockage des carburants. Ces études ont mis en évidence : - une pollution des sols par des hydrocarbures (avec des concentrations supérieures à 5000 mg/kg de matière sèche (MS) sur deux sondages et des concentrations comprises entres 100 et 5000 mg/kg MS sur 10 sondages). L'extension verticale des hydrocarbures adsorbés est limitée par une couche d'argile compacte située à une profondeur entre 0.5 et 3 mètres. - une pollution des eaux souterraines : présence d'une phase libre d'hydrocarbures au niveau de deux piézomètres (jusque 80cm) et d'hydrocarbures dissous (0.15 mg/l).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Le bureau d'études a recommandé les mesures de gestion suivantes : excavation des terres et traitement sur site (biodégradation en alvéole étanche) ; écrémage de la phase libre d'hydrocarbures au niveau de la nappe. Le traitement des sols doit réduire les teneurs en hydrocarbures totaux à la valeur maximale de 800 mg/kg.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0467 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0178 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0498 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0497 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0466 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0491 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0495 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0496 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0488 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0487 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0468 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0489 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0490 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0463 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0462 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0128 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0126 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0148 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0493 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0475 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0461 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0149 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0474 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0472 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0545 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0471 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0125 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0131 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0546 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0177 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0156 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0162 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0492 54
Laneuveville-devant-Nancy 1 AC 0494 54

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00023160101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000231601
Ancien identifiant SIS
54SIS04360
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société BP Fuel Services exerçait des activités d'installations pétrolières qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et qui ont cessé en 1998.
Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (hydrocarbures) dans les sols et dans les eaux souterraines. Cette pollution a été mise en évidence dès 1998 par une étude réalisé par le bureau d'études ATE.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification