SSP0002317
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002317 |
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| Nom usuel | Usine LA ROCHETTE | ||||||||
| Commune(s) |
54300 LANEUVEVILLE DEVANT NANCY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000231701 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Pollution au Plomb et HAP | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0072 (BASOL)
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| Environnement | L'activité de la cartonnerie de la Rochette CENPA a débuté en 1958 pour cesser à la fin des années 1970. Les activités exercées sur ce site était soumise à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. A la cessation, les bâtiments ont été vendus à la SA KUHN ET FLEICHEL et le site a fait l'objet de dépôts de déchets sauvages dans les sous-sols. |
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| Description | L'instruction a été ouverte suite aux premières actions administratives concernant le site, engagées en 1997. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Des actions administratives ont été engagées en 1997 et 1998 afin d'éliminer 50 fûts de 200 litres de STEROL datant de fin de l'activité de l'usine. Ainsi, le Préfet a pris un arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 04 novembre 1997 puis un arrêté préfectoral de consignation en date du 1er juillet 1998 pour évacuation et traitement des fûts. Les fûts ont été évacués.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
En 2010, un aménageur a porté à la connaissance du Préfet son projet de reconversion du site (futur usage avec habitats, commerces et locaux professionnels).
L'étude menée dans le cadre du projet a mis en évidence des pollutions des sols par des métaux (exemple : plomb jusque 6000 mg/kg de matière sèche sur un point), la présence de composés organiques dans les sols à des teneurs faibles, et un impact en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) au niveau des eaux souterraines (jusque 20µg/l).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
L'aménageur a été informé des contraintes de pollutions subsistant sur le site. Sur la base d'une étude réalisée en application de la politique relative aux sites et sols pollués, l'aménageur s'est engagé à :
- isoler les futurs usagers des sols,
- ne pas utiliser les eaux souterraines,
- interposer une ventilation naturelle entre les futurs usagers et les sols.
Compte tenu de la présence de HAP dans les eaux souterraines, il conviendra de poursuivre la surveillance de l'évolution de la qualité de ces eaux au droit et à l'extérieur du site. Les analyses, qui porteront notamment sur le suivi des teneurs en HAP, devront avoir lieu deux fois par an, en période de hautes et basses eaux sur une durée minimale de 4 ans.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00023170101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000231701 | ||||
| Ancien identifiant SIS |
54SIS04361
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||
| Description | La société La Rochette CENPA exerçait, depuis 1958, des activités de cartonnerie qui ont cessé à la fin des années 1970 et qui étaient soumises à législation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le site présente une contamination en polluants métalliques dans les sols, la présence de composés organiques à des teneurs faibles et un impact en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les eaux souterraines. Ces pollutions ont été mises en évidence en 2010 par une étude menée dans le cadre du réaménagement du site. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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