SSP0002322
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002322 |
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| Nom usuel | Station-service intermarché | ||||||||
| Commune(s) |
88196 GERARDMER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000232201 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/08/2017 | ||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
88.0079 (BASOL)
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| Environnement | La société SAS des JONQUILLES - Supermarché INTER MARCHE exerçait des activités de distribution de carburants qui étaient soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces activités ont cessé en 2012. Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (hydrocarbures totaux) dans les sols compatible avec un usage industriel. Cette pollution a été mise en évidence en 2013 par une étude. En cas de changement d'usage, il reviendra toutefois à l’aménageur ou au responsable du changement d’usage, de s’assurer que l’état de contamination de la zone est compatible avec l’usage envisagé. |
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| Description | Le diagnostic environnemental, établi en 2013 sur la base de cinq sondages de sols opérés sur les secteurs ayant été occupés par des activités potentiellement polluantes et dans la zone présentant des traces d’hydrocarbures, a mis en évidence :
- l’absence de teneurs en hydrocarbures C5-C10 à des teneurs supérieures aux limites de quantification (LQ) ; - des teneurs non négligeables en hydrocarbures C10-C40 (de 500 mg/kg) ; - l’absence de teneurs de polluants volatils de type BTEX supérieures à la limite de quantification. Sur la base de l’état de connaissance actuelle de la pollution du site, de sa nature, de sa faible étendue et des teneurs en substances indésirables relevées, l’inspection des installations classées a considéré, dans son rapport du 18 février 2014, que l’état de pollution du site n’est pas de nature à porter de graves atteintes aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. En cas de changement d’usage, il reviendra toutefois à l’aménageur ou au responsable du changement d’usage, de s’assurer que l’état de contamination de la zone est compatible avec l’usage envisagé. Ces éléments ont été portés à la connaissance du maire de la commune. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00023220102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000232201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
88SIS04368
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | La société SAS des JONQUILLES - Supermarché INTER MARCHE exerçait des activités de distribution de carburants qui étaient soumises à déclaration au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces activités ont cessé en 2012. Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (hydrocarbures totaux) dans les sols compatible avec un usage industriel. Cette pollution a été mise en évidence en 2013 par une étude. En cas de changement d'usage, il reviendra toutefois à l’aménageur ou au responsable du changement d’usage, de s’assurer que l’état de contamination de la zone est compatible avec l’usage envisagé. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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