SSP0002331

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002331
Nom usuel Laboratoires et service Kodak
Commune(s) 57463 METZ
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000233101 20/01/2009 27/03/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000233101
Date de dernière mise à jour 27/03/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0168 (BASOL)
Environnement La société LABORATOIRES ET SERVICES KODAK exerçait des activités de traitement et développement de surfaces photosensibles qui ont cessé en 2005, et qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Observations: Le site présente une contamination en métaux (chrome) dans les sols mise en évidence, en 2006 dans le dossier de cessation d'activité et qui nécessite le maintient de la dalle béton existante.
Description Le dossier de cessation d'activité a été transmis en juin 2006 et a mis en évidence :

- un piézomètre aval présentant des teneurs en ammonium supérieures aux valeurs de référence couramment utilisées à l'époque (VCI usage sensible). Les teneurs amont sont toutefois identiques. Cette contamination n'est donc pas due à l'activité exercée par la société KODAK ;

- les remblais situés sous la dalle béton du site présentant des teneurs en chrome supérieures aux valeurs de référence couramment utilisées à l'époque (VCI usage sensible).

La pollution des eaux souterraines décelée n'étant pas liée aux activités exercées par la société KODAK, les puits et piézomètres du site ont été comblés.

Le transformateur au pyralène a été évacué par un éliminateur agréé.

Concernant la pollution des sols au chrome, des restrictions d'usage ont été instaurées afin de maintenir la dalle béton. Ces restrictions d'usage ont été intégrées à l'acte de vente à la société SOFIT et ont été inscrites au livre foncier le 12/09/2008. Ces restrictions demandent notamment le maintien de la dalle béton afin d’éviter le contact direct des futurs occupants avec les remblais pollués.

Aussi, dans son rapport du 22 septembre 2008, l'inspection des installations classées a considéré que la remise en état du site pour un usage industriel a été effectuée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
METZ HM 22
METZ HM 22

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00023310101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000233101
Ancien identifiant SIS
57SIS04379
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société LABORATOIRES ET SERVICES KODAK exerçait des activités de traitement et développement de surfaces photosensibles qui ont cessé en 2005, et qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Observations: Le site présente une contamination en métaux (chrome) dans les sols mise en évidence, en 2006 dans le dossier de cessation d'activité et qui nécessite le maintient de la dalle béton existante.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Plan 57.0168
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
METZ HM 22