SSP0002333
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002333 |
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| Nom usuel | ANCIENNE USINE A GAZ MONTIGNY | ||||||||
| Commune(s) |
57480 MONTIGNY LES METZ |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000233301 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/02/2017 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0019 (BASOL)
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| Environnement | La société Gaz de France exerçait des activités de fabrication de gaz soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et qui ont cessé en 1996. Observations: Le site présentait une contamination en polluants organiques (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les sols qui a été mise en évidence en 1994 par une étude environnementale et éliminée. En 2005, des goudrons ont été retrouvés et ont fait l'objet de travaux. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Montigny-les-Metz est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole et en raison d'un réaménagement pour les besoins internes de l'entreprise (agrandissement de l'agence clientèle), un diagnostic approfondi a été réalisé en février 1994 par un bureau d'études à la demande de Gaz de France. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contatc direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. De cette étude, il ressort qu'il existait sur le site deux cuves à goudrons contenant des remblais légèrement souillés par des HAP, ainsi qu'une zone située à proximité d'une des cuves fortement souillée par des HAP. Gaz de France a entrepris en mai et juin 1994 la neutralisation de cette zone souillée (élimination de 60 tonnes de matériaux souillés). Le site est totalement recouvert d'un enrobé et ne présente pas de trace visible de souillures, ainsi le contenu des cuves ne présente pas de risque pour la santé humaine. L'analyse des eaux de la nappe alluviale prélevées au moyen de 5 piézomètres a mis en évidence l'altération des eaux souterraines par des sous-produits de l'activité gazière. La nappe profonde étant exploitée par des captages AEP situés à une distance minimale du site de 2,6 km en aval hydraulique, les risques de contamination de ces captages sont faibles. Lors de la réalisation d’un audit du site, une cuve contenant des goudrons a été mise en évidence en janvier 2005. Gaz de France a aussitôt fait réaliser des investigations pour caractériser l’ouvrage. Les travaux de vidange ont été réalisés en décembre 2005 (235 tonnes de matériaux souillés ont été évacuées vers un centre de traitement). Le secteur de la cuve a été remblayé par des matériaux inertes. Le rapport de fin de travaux a été transmis à la DRIRE le 19 août 2006. Le site fait l’objet d’une surveillance des eaux souterraines depuis 1995. La surveillance est biannuelle et porte sur la période des hautes eaux. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2005-04-08 : LA SITUATION S'AMELIORE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00023330101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000233301 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
57SIS04384
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | La société Gaz de France exerçait des activités de fabrication de gaz soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et qui ont cessé en 1996. Observations: Le site présentait une contamination en polluants organiques (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les sols qui a été mise en évidence en 1994 par une étude environnementale et éliminée. En 2005, des goudrons ont été retrouvés et ont fait l'objet de travaux. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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