Fiche Infosols - SSP0002348

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002348

Nom usuel

KORSEC INDUSTRIE

Commune(s)

57287 BASSE HAM

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000234801			10/10/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000234801

Date de dernière mise à jour

10/10/2017

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

57.0091 (BASOL)

Environnement

La société KORSEC INDUSTRIE a exercé, sur ce site, des activités de récupération et préparation de ferrailles et véhicules hors d'usage qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Les activités ont définitivement cessé en 200 suite au placement de la société en liquidation judiciaire.
Observations: Le site présente, au niveau des sols, une pollution généralisée en métaux lourds, une pollution aux hydrocarbures totaux au niveau des cuves à fioul dans la partie Sud du site, des pollutions ponctuelles au PCB, BTEX et HAP. Les eaux souterraines sont également impactées par ces mêmes types de composés.

Description

Procédure contentieuse contre KORSEC INDUSTRIE, KORSEC ET FILS et SOFI SERVICE. Une demande d'évacuation de tous les déchets dangereux stockés, d'une évaluation simplifiée des risques (ESR) et de la dépollution du site ont été faite par l'arrêté préfectoral du 26 mai 2000. Ces dispositions n'ont pas été respectées par l'exploitant, un arrêté de mise en demeure a été prescrit le 23 octobre 2001. Lors de l'inspection du 9 novembre 2001, il a été constatée que la situation n'avait toujours pas évoluée, la suspension de l'activité a été proposée par l'inspection.

Une ESR a été remise à l'inspection le 03 décembre 2001, cette étude classe le site en 1, nécessitant des investigations complémentaires, pour son impact sur les sols et les eaux superficielles et souterraines, des captages AEP existent mais sont localisés en amont du site.

Sur proposition de l'inspection, Madame le Préfet de Moselle a prescrit par arrêté du 14 mai 2002, la réalisation d'une Evaluation Détaillée des Risques (EDR) dans le cadre de la politique nationale en matière de sites et sols pollués. Le 13 juin 2002, l'inspection a constaté que le chantier a été partiellement nettoyé. Mais la surveillance du site n'est toujours pas réalisée en raison de l'impécuniosité de la procédure de liquidation. Un diagnostic des sols a été réalisé en aout 2005, cette étude montre l'existence d'une pollution diffuse sur l'ensemble des sols du site ( métaux (pb, cu),HAP, BTEX et PCB). Des piézomètres ont été implantés afin de contrôler la qualité des eaux souterraines, une faible contamination des eaux souterraines par des hydrocarbures a été mesurée en aval du site.

Lors de la visite du 6 mai 2008, il a été constaté qu'aucune action n'a été entreprise et que les déchets étaient encore présents sur site et ponctuellement à l'extérieur du site côté SOFISERVICE et côté RESEAU FERRE DE FRANCE. Présence de sédiments dans le fossé bordant le site au sud. Le site est accessible au public. Le local transformateur a été cadenassé. Un lotissement est en cours d'être viabilisé à 7000m au Nord Ouest du site dans l'enceinte du village de BASSE HAM.

Lors de la visite d'avril 2010, le propriétaire du site a rappelé sa volonté de réaliser une interprétation de l'état des milieux afin de déterminer si la pollution du site a un impact sur l'extérieur.

En l'absence d'éléments sur l'étendue de la pollution liée au site, l'inspection des installations classées a proposé une intervention ADEME, notamment afin d'évacuer les deux transformateurs encore présents sur site et de réaliser une interprétation de l'état des milieux. Par arrêté préfectoral de travaux d'office du 27 septembre 2011, l'ADEME a fait réalisé des travaux et des évacuations sur le site. La nature de l’intervention était la suivante :

1. Evacuation et élimination des transformateurs contenant des PCB dans une filière de traitement agréée et dûment autorisée (dont les transformateurs vandalisés) ;
2. Evacuation des souillures et divers déchets liés aux actes de vandalisme sur les transformateurs ;
3. Evacuation des terres qui ont pu être contaminées au droit des secteurs où ont été vandalisés les transformateurs ;
4. Clôture du site ;
5. Réalisation d’une étude visant à évaluer la compatibilité entre les milieux et les usages constatés autour du site et à examiner le cas échéant, la nécessité d’engager des mesures complémentaires de mise en sécurité (étude de type interprétation des milieux) ;
6. Destruction des structures pouvant engendrer un risque de chute (escalier de l’ancien bâtiment du broyeur, escalier de l’ancienne commande de presse) ;
7. Fermeture ou remblayage de la fosse située à l’entrée du site ;
8. Evacuation des fûts présents dans le hangar à l’entrée du site ;
9. Vérification des anciennes cuves de fuel (vidangées ou non).

Les opérations de l'ADEME ont été finalisées en 2014. Les 3 transformateurs aux PCB, l’ensemble des déchets dangereux et les terres souillées aux PCB (excavées sur une profondeur de 30 cm) ont été évacués. Le site a été clôturé, le portail à l’avant du site a été remis en place ne laissant sur les recommandations du SDIS, qu’un passage pour un piéton. Les structures et fosses pouvant engendrer des risques de chutes ont été sécurisées. Les cuves à fuel ont été vidangées et dégazées.

En outre, une IEM a été réalisée (sondages de sols, de sols superficielles, mise en place de deux piézomètres en complément des trois ouvrages existants et réalisation de deux campagnes d'analyse sur les eaux souterraines, prélèvements et analyse des sédiments et des eaux superficielles). Les principaux résultats sont les suivants :

Pour les sols :
- une pollution généralisée aux métaux lourds (As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn, Hg) ;
- une pollution généralisée aux hydrocarbures totaux avec des teneurs maximales détectées au niveau des cuves à fioul dans la partie Sud du site (6000 mg/kg) et au Sud-est de l’ancien broyeur (16000 mg/kg) ;
- une pollution aux PCB avec des maximums de 2 g/kg et 5,46 g/kg respectivement au Sud-ouest du site (S18) et au niveau de l’ancien broyeur où le transformateur a été vandalisé ;
- une pollution aux BTEX au Sud-est du broyeur avec des teneurs comprises entre 6,1 mg/kg et 90 mg/kg ;
- la présence de HAP dans la partie centrale et en partie Nord du site (teneurs comprises entre 75 mg/kg et 390 mg/kg).

Pour les sédiments :
Les sédiments au droit du fossé situé en bordure Ouest du site sont pollués en métaux lourds, en PCB (maximum 11 mg/kg) et en hydrocarbures totaux (940 mg/kg).

Pour les eaux superficielles :
- Absence d’impact sur les eaux superficielles dans l’étang remblayé et peu profond ; les prélèvements ont été réalisé à 30 cm de la surface si la hauteur d’eau était suffisante, car il était possible d’avancer à plusieurs mètres du bord avec des bottes.
- Absence d’impact dans les eaux du fossé Ouest.

Hors site :

Sols superficiels :
- La présence de métaux lourds a été détectée au Nord-est du site (dans le sens des vents dominants) ; la contribution du site à la pollution est probablement superposée à celle des autres sites présents dans le secteur d’étude.
- 2 prélèvements réalisés à proximité des premières habitations au Nord du site n’ont révélé aucune anomalie.

Sédiments :
- Les analyses réalisées sur les sédiments de l’étang situé à l’extérieur du site mettent en évidence une concentration significative en HAP. En raison de son éloignement et comme ce paramètre n’est pas détecté dans les sédiments localisés sur et à proximité immédiate du site d’étude ; ainsi il est peu probable que ce site soit à l’origine de cette pollution.
- Les sédiments de ce plan d’eau comporte également des teneurs anormales en cadmium.

Eaux superficielles :
- Absence d’impact sur les eaux superficielles (zone d’activités halieutiques et nautiques).

Eaux souterraines :
- Des teneurs en métaux lourds dépassant la limite de qualité pour l’eau potable ont été décelées dans les piézomètres avals PzA2 (arsenic 21 µg/l pour une valeur limite de référence de qualité des eaux destinées à la consommation humaine de 10 µg/l) et Pz2 sur site (Chrome 51 µg/l lors de la campagne d’avril 2013 pour une valeur limite de 50 µg/l).
- Les teneurs en HAP dans les piézomètres PZ2 et PZ3 (sur site) sont supérieures aux limites de qualité des eaux brutes destinées à la consommation humaine (avec un maximum de 45 µg/l à 200 µg/l sur l’ensemble des 2 campagnes pour une valeur limite de 0,1 µg/l).
- Au droit du PZ4 (sur site) les teneurs en Trichloréthylène, Tétrachloroéthylène (12,5 µg/l pour une valeur limite de 10 µg/l) et chlorure de vinyle (3,1 µg/l pour une valeur limite de 0,5 µg/l) dépassent les valeurs limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
- Les teneurs en BTEX dans les ouvrages PZ3 et PZ4 dépassent également les valeurs limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (de 1 µg/l) avec un maximum de 9,1 µg/l atteint pour le benzène dans le PZ3, lors de la 1ère campagne de mesure.

Depuis la fin de l’intervention de l’ADEME, il n’y a plus de surveillance effectuée sur les eaux souterraines.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BASSE HAM	1	23	487	57
BASSE HAM	1	23	486	57
BASSE HAM	1	23	485	57
BASSE HAM	1	31	169	57
BASSE HAM	1	23	391	57
BASSE HAM	1	23	192	57
BASSE HAM	1	23	211	57

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00023480101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000234801

Ancien identifiant SIS

57SIS04403

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	Plan 57.0091, 57.0209

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BASSE HAM	1	23	487	57
BASSE HAM	1	23	486	57
BASSE HAM	1	23	485	57
BASSE HAM	1	31	169	57
BASSE HAM	1	23	391	57
BASSE HAM	1	23	192	57
BASSE HAM	1	23	211	57