SSP0002349
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002349 |
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| Nom usuel | Société TRI | ||||||||
| Commune(s) |
57073 BETTING |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000234901 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/10/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0001 (BASOL)
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| Environnement | Ce site est un ancien dépôt de pneumatiques et de broyats de caoutchouc qui était exploité par la société TRI dans les années 1990. Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (polychlorobiphényles) dans les sols. Cette pollution a été mise en évidence en 2002 par des investigations sur le milieu sol menées par l'ADEME. |
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| Description | Les pneus ont été éliminés dès 1993. Recherche d'une solution, depuis cette date pour les résidus de Broyage Automobile, R.B.A. Site confié à l'Ademe.
L'ADEME a pris en charge l'évacuation des 8500 tonnes de R.B.A présents sur ce site qui ont été mis en dépôt à la décharge de Téting-sur-Nied, en janvier 2002, dans une alvéole spécialement conçue pour recevoir ces déchets. En décembre 2002, 30 prélèvements et analyses de sols ont été réalisés à l'emplacement du tas. Des concentrations en PCB supérieures aux Valeurs de Constat d'Impact définies dans le cadre d'un usage sensible du site ont été constatées en plusieurs points du site.Compte tenu de l'absence de responsable solvable, des travaux de dépollution ne peuvent être prescrits. Par conséquent l'usage futur du site devra être restreint afin de tenir compte de la pollution résiduelles des sols, des servitudes limitant l'usage du site en l'état sont à prendre (interdiction de cultures alimentaires, de construction de logements individuels,...) |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00023490101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000234901 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
57SIS04404
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Ce site est un ancien dépôt de pneumatiques et de broyats de caoutchouc qui était exploité par la société TRI dans les années 1990. Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (polychlorobiphényles) dans les sols. Cette pollution a été mise en évidence en 2002 par des investigations sur le milieu sol menées par l'ADEME. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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