SSP0002360
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002360 |
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| Nom usuel | MIM | ||||||||
| Commune(s) |
57460 MERTEN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000236001 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/08/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0053 (BASOL)
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| Environnement | La société MIM a exercé, entre 1963 et 2013, des activités de traitement de surface qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Suite à la mise en liquidation judiciaire de la société, les activités ont cessé définitivement sur ce site en avril 2013. Observations: Une évaluation des risques réalisées en 2001 a mis en évidence une pollution des sols en aluminium. En 2016, l'ADEME est intervenue pour mettre en sécurité le site. Il convient de noter que l’eau de nappe qui remonte dans les rétentions est visiblement souillée, notamment au droit de l’usine n° 2. En conséquence, il est possible que les sols situés sous les rétentions soient pollués. |
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| Description | Une évaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été prescrite par arrêté préfectoral et a été réalisée en 2001. Pour cette étude des forages ont été réalisés en plusieurs points de l'usine déterminés en fonction de l'emplacement des installations susceptibles d'avoir occasionnées des pollutions de sols. Les teneurs en PCB, hydrocarbures, métaux ( Al, Cr, Ni, Pb), nitrates et nitrites, chlorures et sulfates ont été recherchées dans les échantillons prélevés. Une concentration dépassant les valeurs guides pour l'aluminium a été constatée en un point. Une nouvelle ESR a été réalisée pour évaluer l'impact de l'aluminium sur l'environnement du site. Cette étude classe le site en 3, c'est à dire banalisable pour un usage industriel du site et un usage sensible des eaux superficielles.
Plusieurs visites ont été effectuées en 2013, 2014 et 2015 et ont conclu à une absence de mise en sécurité du site et donc au non respect des dispositions de l’article R.512-39-1 du Code de l’Environnement et des arrêtés préfectoraux de mise en demeure. L’arrêté préfectoral de consignation n° 2015-DLP/BUPE-89 du 05/02/2015 a donc été pris pour consigner une somme correspondant aux travaux de mise en sécurité du site. Compte tenu de l’impécuniosité de la liquidation, Monsieur le Préfet de Moselle a pris les arrêtés préfectoraux n° 2015-DLP/BUPE-253 du 06/08/2015 imposant la réalisation des travaux d’office en urgence impérieuse et n° 2015-DLP/BUPE-254 du 06/08/2015 autorisant les représentants de l’ADEME et les organismes mandatés par elle à occuper le terrain de la société MIM à MERTEN. Les travaux de mise en sécurité ont été réalisés par l’ADEME du 12 octobre au 07 décembre 2015. L’ADEME a établi un compte rendu d’intervention terminée et de suites à donner daté du 29 novembre 2016. Les travaux suivants ont été réalisés : - Enlèvement et évacuation des déchets et produits dangereux stockés sur le site : près de 939 tonnes de déchets ont été évacuées. - Nettoyage des sols et des réseaux internes des 3 usines du site. - Pose de 4 piézomètres et réalisations de 2 campagnes de prélèvements et analyses des eaux souterraines. - Prélèvements et analyses d’échantillons d’eau et de sédiments du ruisseau Le Grossbach. - Comblement du puits d’alimentation en eau industrielle présent au niveau de l’usine n° 2. - Sécurisation des accès au site. Les seules investigations sur les sols réalisées sur ce site ont consisté en 8 sondages atteignant au maximum 2 m de profondeur et essentiellement implantés pour caractériser une éventuelle pollution des sols par les stockages de fioul. Ces investigations ont été réalisées dans le cadre une Evaluation Simplifiée des Risques en 2001 et ne peut donc pas refléter l’état du milieu “sols” actuel. Par ailleurs, l’ADEME précise dans son compte-rendu d’intervention que les rétentions ayant accueilli les bains de traitement ont été vidangées et nettoyées. Toutefois, la nappe étant quasiment affleurante au droit du site, il a été observé que les rétentions se remplissent à nouveau via les fissures présentes dans le béton et que l’eau de nappe qui remonte dans les rétentions est visiblement souillée, notamment au droit de l’usine n° 2. En conséquence, il est possible que les sols situés sous les rétentions soient pollués. Dans le cadre de son intervention, l’ADEME a fait placer 4 piézomètres au droit du site. Trois campagnes de prélèvement ont été effectuées en novembre 2015, avril 2016 et novembre 2016. Les trois campagnes mettent en évidence un écoulement de la nappe vers le Nord-Nord-Ouest. Les analyses effectuées sur les échantillons prélevés n’ont pas mis en évidence un impact du site sur la nappe. Quelques anomalies sont répertoriées aussi bien en amont qu’en aval du site. L’ADEME a également fait réaliser des analyses sur les échantillons d’eau et de sédiments provenant du ruisseau Le Grossbach. Les résultats des analyses ne font pas apparaître d’impact du site sur les eaux et sur les sédiments du ruisseau. Compte tenu de la présence probable de pollution des sols sur le site ayant été exploité par la société MIM qui a été mise en liquidation judiciaire, il apparaît nécessaire de définir les précautions d'usage à prendre et les démarches à engager dans le cadre d'un réaménagement de la zone. Aussi, Monsieur le Préfet de Moselle a-t-il Porter à Connaissance cette situation à la Mairie de MERTEN, conformément aux dispositions de l’article L.132-2 du Code de l’Urbanisme. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00023600101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000236001 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
57SIS04424
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société MIM a exercé, entre 1963 et 2013, des activités de traitement de surface qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Suite à la mise en liquidation judiciaire de la société, les activités ont cessé définitivement sur ce site en avril 2013. Observations: Une évaluation des risques réalisées en 2001 a mis en évidence une pollution des sols en aluminium. En 2016, l'ADEME est intervenue pour mettre en sécurité le site. Il convient de noter que l’eau de nappe qui remonte dans les rétentions est visiblement souillée, notamment au droit de l’usine n° 2. En conséquence, il est possible que les sols situés sous les rétentions soient pollués. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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