SSP0002362

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002362
Nom usuel SOTRALLE
Commune(s) 57466 METZING
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000236201 10/08/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000236201
Date de dernière mise à jour 10/08/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0227 (BASOL)
Environnement La société SOTRALLE exploitait, de 1973 à 2009, un atelier de travail mécanique des métaux et un atelier de traitement de surface qui étaient soumis à autorisation au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Suite à sa mise sous liquidation judiciaire, la société SOTRALLE a cessé définitivement son activité en 2009.
Observations: Une étude environnementale a été réalisée et transmise à l'inspection des installations classées en 2011. Elle a consisté en la réalisation de quatre sondages de sols qui ont mis en évidence des impacts significatifs en composés organiques (hydrocarbures totaux et hydrocarbures aromatiques polycycliques).
Description L’arrêté préfectoral n° 2012-DLP/BUPE-346 du 14 juin 2012 met en demeure le liquidateur judiciaire de la société SOTRALLE de se conformer à l’article R.512-39-1 alinéa II et plus particulièrement aux mesures suivantes :
- interdiction ou limitation d’accès au site ;
- évacuation des produits dangereux et déchets présents sur le site.

La mise en demeure n’ayant pas été satisfaite, une procédure de consignation a été engagée à l’encontre du liquidateur judiciaire de la société SOTRALLE, par l’arrêté préfectoral n° 2012-DLP/BUPE-443 du 4 septembre 2012.

Lors de la dernière visite de l'inspection des installations classées, le 28 mai 2015, il a été constaté que site ne peut être considéré comme mis en sécurité et qu'il peut présenter des risques graves pour la population et l’environnement compte tenu de la présence, dans des bâtiments accessibles et délabrés, de déchets et produits dangereux en quantités importantes. En outre, compte tenu des nombreuses traces de souillures au sol, de la méconnaissance de l’état des eaux superficielles et souterraines, il n’est pas possible de conclure quant à d’éventuels impacts hors de l’emprise du site. En particulier :

1- Concernant la présence de produits dangereux et de déchets sur le site :
- directement à l’entrée du site, un bac contenant des boues de la station de neutralisation est présent ;
- divers déchets dangereux et fûts sont présents dans le bâtiment « polissage » ;
- les installations de l’ancienne station d’épuration sont toujours présentes et contiennent des boues ;
- à l’arrière du site (extérieur), un bassin de décantation contenant des eaux rougeâtres est présent ; le toit délabré de ce bassin laisse s’infiltrer les eaux pluviales. En outre, dans cette zone extérieure, un ancien bac de traitement de surface est présent et rempli d’eaux pluviales ;
- le bâtiment « traitement » contient encore les bains de traitements de surfaces (15 bacs d’environ 15 m3) remplis de produits. En outre, dans ce bâtiment, ont été identifiés une vingtaine de sacs de 25 kg contenant de la soude caustique, trois cubitainers, et deux cuves. L’une de ces cuves (local technique) est renversée et le liquide présent dans cette cuve s’est répandu au sol.

2- Concernant les impacts du site sur son environnement

Lors de la visite du 28 mai 2015, l’Inspection a constaté de très nombreuses traces de souillures au sol dans le bâtiment « polissage », dans le bâtiment « traitement - local technique » ainsi que sur certaines parties extérieures.

La seule étude environnementale réalisée depuis la cessation d’activité a été transmise par le liquidateur judiciaire de la société SOTRALLE, par courrier du 4 janvier 2011. Dans le cadre de cette étude, quatre sondages de sols ont été réalisés à une profondeur maximale d’un mètre (à proximité de la chaîne de traitement de surface, à proximité du bac de décantation, au niveau de la station d’épuration, au niveau de l’atelier polissage). Les analyses réalisées sur ces sondages ont mis en évidence des impacts significatifs en hydrocarbures totaux sur deux sondages (concentrations de 3386 et 17659 mg/kg MS) et la présence d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur l’ensemble des sondages (avec une concentration maximale de 29 mg/kg MS).

En outre, dans le cadre de cette étude, des prélèvements de sédiments ont été réalisés sur le cours d’eau « Waldgraben » et sur les deux étangs recevant les eaux du fossé et en relation avec le Waldgraben. Ces analyses ont montré la présence d’hydrocarbures (concentrations maximale de 1271 mg/kg MS) et de métaux.

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le ministère en charge de l'environnement a autorisé, en août 2015, une intervention de l'ADEME pour mettre en sécurité ce site. Le Préfet de Moselle a donc prescrit la réalisation des travaux d'office par arrêté préfectoral en date du 07 janvier 2016. L'intervention consiste en :
- la fermeture des accès au site et la mise en place de panneaux d’interdiction d’accès ;
- la gestion de l’ensemble des déchets dangereux présents ;
- la vidange, le nettoyage et l’élimination des bacs de traitement ;
- la vidange et le nettoyage du bac de neutralisation ;
- la gestion des déchets amiantés ;
- la vidange et le nettoyage des cuves ;
- le nettoyage des sols et des réseaux.

Au jour de mise à jour de la fiche, l'intervention de l'ADEME est en cours.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
METZING 1 17 9 57
METZING 1 17 10 57
METZING 1 17 28 57
METZING 1 17 29 57
METZING 1 17 30 57

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00023620101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000236201
Ancien identifiant SIS
57SIS04426
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société SOTRALLE exploitait, de 1973 à 2009, un atelier de travail mécanique des métaux et un atelier de traitement de surface qui étaient soumis à autorisation au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Suite à sa mise sous liquidation judiciaire, la société SOTRALLE a cessé définitivement son activité en 2009.
Observations: Une étude environnementale a été réalisée et transmise à l'inspection des installations classées en 2011. Elle a consisté en la réalisation de quatre sondages de sols qui ont mis en évidence des impacts significatifs en composés organiques (hydrocarbures totaux et hydrocarbures aromatiques polycycliques).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
METZING 1 17 9 57
METZING 1 17 10 57
METZING 1 17 28 57
METZING 1 17 29 57
METZING 1 17 30 57