SSP0002364

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002364
Nom usuel ANCIENNE USINE A GAZ MORHANGE
Commune(s) 57483 MORHANGE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000236401 10/11/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000236401
Date de dernière mise à jour 10/11/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0108 (BASOL)
Environnement a société GDF exerçait des activités de fabrication de gaz qui ont cessé en 1951, et qui étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Observations: Un diagnostic approfondi du site réalisé en 2007 a mis en évidence la présence de concentrations significatives en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les sols.
Description Un diagnostic du site a permis de repérer une cuve enterrée contenant des goudrons. La vidange et la neutralisation de la cuve ont été réalisées fin octobre 2005. 91 tonnes de matériaux souillés ont été excavés et dirigés vers un centre de traitement.
Le rapport parcellaire a été adressé à la DRIRE le 20 mars 2006 et le rapport de fin de travaux de vidange le 27 mars 2006.

Un diagnostic approfondi a été réalisé en aout 2007. Des concentrations en HAP totaux supérieures aux objectifs de réhabilitation de l’étude semi générique ont été constatées :
- on observe des concentrations en HAP entre 2200 mg/kg et 2500 mg/kg.
- concernant le Benzo(a)pyrène une concentration de 62 mg/kg a été identifiée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MORHANGE 1 14 166 57

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00023640101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000236401
Ancien identifiant SIS
57SIS04429
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description a société GDF exerçait des activités de fabrication de gaz qui ont cessé en 1951, et qui étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Observations: Un diagnostic approfondi du site réalisé en 2007 a mis en évidence la présence de concentrations significatives en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les sols.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MORHANGE 1 14 166 57