SSP0002376
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002376 |
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| Nom usuel | MIROITERIE DU PLAN INCLINE | ||||||||
| Commune(s) |
57618 SAINT LOUIS 57315 HENRIDORFF |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000237601 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/10/2017 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0062 (BASOL)
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| Environnement | La société la Verrerie de LUTZELBOURG a exercé sur ce site des activités de façonnage de feuilles de verre et de miroir, de découpage, de bombage et de taille de verre, fabrication de rétroviseurs et de miroirs destinés aux industries automobiles et cosmétiques qui étaient autorisées par arrêté préfectoral au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces activités ont cessé en 2002 suite au placement en liquidation judiciaire de la société. Observations: Les investigations réalisées ont mis en évidence : - une pollution des sols par les solvants (xylènes notamment) au droit du voisinage de l’ancien local à xylènes, - une pollution par les solvants au droit de l’atelier de traitement et d’un ancien bassin de décantation, - une pollution par les hydrocarbures totaux au droit d’une ancienne fosse. Il a également été constaté un impact des activités en hydrocarbures totaux sur les eaux souterraines et superficielles ainsi qu’un impact en métaux au niveau des sédiments du ruisseau. Certains travaux ont été réalisés mais compte tenu des activités passées exercées sur le site et des délais de résorption naturelle des pollutions dans les sols, il n’est cependant pas exclu que des contaminations résiduelles y soient encore présentes. |
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| Description | La société Verrerie de LUTZELBOURG avait présenté en 1972 une déclaration dont les termes indiquaient l’exercice des activités de façonnage de feuilles de verre et de miroir, de découpage, de bombage et de taille de verre.
En 1995, l’activité principale de la Verrerie de LUTZELBOURG reposait sur la fabrication de rétroviseurs et de miroirs destinés aux industries automobiles et cosmétiques. D’après le dossier de régularisation administrative déposé en 1998 par la Miroiterie du Plan Incliné, la société exerçait diverses activités complémentaires toutes liées au façonnage du verre. Le process était mis en œuvre au sein de plusieurs ateliers : - atelier de travail du verre permettant de le façonner et de lui donner sa forme générale (convexe, concave, plat), - atelier de taillage et de polissage - atelier d’argenture et traitement de protection des miroirs, - atelier d’application de vernis, - unité de séchage des vernis. auxquels étaient associés différentes zones annexes de chauffage, de stockage ou de production d’énergie. Auparavant, des transformateurs utilisant comme diélectrique une huile contenant des PCB ont été utilisés et évacués dans les filières autorisées en 1996. Ces transformateurs ne se trouvaient pas sur rétention d’après le courrier de l’Inspection daté du 11 juin 1996. La société Verrerie des Vosges bénéficiait préalablement de récépissés de déclaration pour le dépôt de gaz combustibles liquéfiés de 6 tonnes et le stockage de fuel oil léger de 106.000 litres. Etat environnemental du site Le site anciennement exploité par la Miroiterie du Plan Incliné est localisé au lieu-dit « Hofmuhl » de la commune de SAINT LOUIS en Moselle, et plus précisément sur la parcelle cadastrée n°102 section 10, à environ 6 km au Sud Ouest de PHALSBOURG et à 1 km au Nord-Ouest de GARREBOURG. Il est bordé au Nord par les routes départementales D104 et D98. Il se trouve à proximité de la Zorn (à l'Est) et est implanté sur ses alluvions. Les principales ressources en eau du secteur sont constituées par l’importante nappe des Grès vosgiens du Trias Inférieur. Cet aquifère peut atteindre 300 à 350 m d’épaisseur. Le secteur d’étude se situe dans une zone d’affleurement de la nappe des GTI, qui est libre localement. Au niveau de la vallée de la Zorn, elle est subaffleurante parfois en charge sous les alluvions déposées par le cours d’eau. Le site est implanté à proximité immédiate du canal qui longe la Zorn. Celle-ci draine la nappe alluviale qui est en étroite relation et confondue avec la nappe des grès vosgiens. Plusieurs captages d’eau existent dans le secteur mais d’après les études réalisées sur le site, celui-ci ne se trouve dans le périmètre de protection de captage d’aucun de ces puits. Suite à l’arrêt définitif des installations en avril 2002, Maître GANGLOFF, en tant que liquidateur judiciaire de la société, a fait procéder à la neutralisation de la cuve de GPL et à l’évacuation d’une partie des déchets dangereux présents sur le site. La procédure de liquidation judiciaire ne disposant d’aucun fonds ni actifs disponibles lui permettant de financer les travaux de remise en état du site et de traitement des déchets restants sur le site, tels que prévus par le Code de l’Environnement, l’évacuation des déchets et un diagnostic de l’état des sols ont été réalisés par le nouveau propriétaire, M.BLAES. Ce dernier a fait réaliser deux études environnementales sur le site qui ont donné lieu aux rapports : - Rapport LECES RC/L 10840 de juillet 2005 – Site de l’ancienne miroiterie du Plan Incliné –mémoire de cessation d’activité (phases 1 et 2), - Rapport LECES RC 11872 de mai 2006 – MPI St Louis – Diagnostic complémentaire des sols. Six sondages de sols ont été réalisés au droit des zones potentielles de pollution identifiées à la suite de l'analyse historique du site. Les substances recherchées étaient les métaux (Ag, As, Cd, Ce, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn et W), les hydrocarbures, les BTEX (benzène toluène xylènes et éthylbenzène) et les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Certains paramètres comme les PCB, l’étain ou les COHV n’ont toutefois pas été recherchés alors qu’ils sont susceptibles d’être présents du fait des activités passées exercées sur le site (notamment l'utilisation de transformateurs PCB). Les investigations réalisées ont mis en évidence : - une pollution des sols par les solvants (xylènes notamment), au droit du voisinage de l’ancien local à xylènes, - une pollution par les solvants au droit de l’atelier de traitement et d’un ancien bassin de décantation, - une pollution par les hydrocarbures totaux au droit d’une ancienne fosse. Il a également été constaté un impact des activités en hydrocarbures totaux sur les eaux souterraines et superficielles, ainsi qu’un impact en métaux au niveau des sédiments du ruisseau. Selon les schémas conceptuels établis, les risques pour l’homme vis-à-vis des sources de pollution identifiées sont les suivants : - le contact direct avec les sols pollués, - l'ingestion d’eaux souterraines exploitées pour l’alimentation en eau potable, - l'ingestion d’eaux superficielles ou de poissons prélevés dans la Zorn ou le canal. Compte tenu de ces conclusions, une évaluation simplifiée des risques a été réalisée en prenant en compte l’hypothèse que le site est destiné à des activités touristiques accueillant une population sensible comprise entre 50 et 250 personnes. Dans l’hypothèse où toutes les sources de pollution seraient accessibles au public, le site serait classé comme nécessitant des investigations approfondies et éventuellement une évaluation détaillée des risques. Les études préconisaient entre autre de : - poursuivre l’élimination des matières premières, des déchets et des matériaux vétustes, - curer et combler la fosse en terre battue imprégnée d’hydrocarbures, - curer le ruisseau longeant le site, - traiter les sols pollués par des solvants. Ainsi, le propriétaire des terrains a fait réaliser un certain nombre de travaux, constatés par l’Inspection des Installations Classées qui a dressé un procès-verbal de récolement dans son rapport daté du 4 septembre 2008. Dans ce rapport, l’Inspection constate un usage artisanal avec la présence de vente de boissons, et une installation d’un atelier de fabrication de produits verriers par des anciens ouvriers de la cristallerie d’HARTZVILLER (activité relevant des installations classées pour la protection de l’environnement sous le régime de la déclaration). Ce site a fait l'objet d'un Porter-à-connaissance auprès du maire de la commune, au titre du code de l'urbanisme. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00023760101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000237601 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
57SIS04450
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | La société la Verrerie de LUTZELBOURG a exercé sur ce site des activités de façonnage de feuilles de verre et de miroir, de découpage, de bombage et de taille de verre, fabrication de rétroviseurs et de miroirs destinés aux industries automobiles et cosmétiques qui étaient autorisées par arrêté préfectoral au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ces activités ont cessé en 2002 suite au placement en liquidation judiciaire de la société. Observations: Les investigations réalisées ont mis en évidence : - une pollution des sols par les solvants (xylènes notamment) au droit du voisinage de l’ancien local à xylènes, - une pollution par les solvants au droit de l’atelier de traitement et d’un ancien bassin de décantation, - une pollution par les hydrocarbures totaux au droit d’une ancienne fosse. Il a également été constaté un impact des activités en hydrocarbures totaux sur les eaux souterraines et superficielles ainsi qu’un impact en métaux au niveau des sédiments du ruisseau. Certains travaux ont été réalisés mais compte tenu des activités passées exercées sur le site et des délais de résorption naturelle des pollutions dans les sols, il n’est cependant pas exclu que des contaminations résiduelles y soient encore présentes. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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