SSP0002377
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002377 |
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| Nom usuel | ANCIENNE USINE A GAZ SARREBOURG | ||||||||
| Commune(s) |
57630 SARREBOURG |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000237701 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/02/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0167 (BASOL)
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| Environnement | Ce site a accueilli, à compter de 1878, des installations de fabrication de gaz à partir de distillation de houille. Ces activités ont été démantelées totalement dans les années 1970. Elles étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le site présente des contaminations en goudrons et polluants organiques (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les sols, en partie traitées par excavation. Ces pollutions ont été mises en évidence en 2006 par une étude environnementale. Une surveillance des eaux souterraines est réalisée. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Une étude documentaire du contexte géologique et hydrogéologique, des investigations de sol ont été réalisées. Trois piézomètres ont été implantés dans la nappe alluviale de la Sarre. Ces études ont montré la présence d'une ancienne cuve à goudrons située actuellement sous un bâtiment, ainsi que 3 gazomètres, aujourd'hui démontés. Les investigations de sols ont montré l'existence de zones souillées : un volume de 900 m3 de terres polluées par HAP à l'Est, des terres peu contaminées en HAP du Sud et un volume de 18 m3 de goudrons au fond d'un gazomètre. Un suivi pièzomètrique du site est réalisé, les analyses montrent la présence de cyanures totaux localisés autour d'un piézomètre, en revanche les cyanures libres (toxiques)ne sont présents qu'en faible concentration. Les travaux de vidange et de traitement des 2 zones impactées ont été réalisés en septembre 2005. 337 m3 de terres souillées ont eté extraites. Au total 568.4 tonnes de matériaux pollués ont été excavés du site et dirigés vers un centre de traitement. Une des zones impactées se prolonge sous le bâtiment « subdivision » de l’agence. Les mesures d’air ambiant diligentées par Gaz de France dans de bâtiment n’ont pas mis en évidence d’anomalie. Dans le cadre des travaux de dépollution, Gaz de France a mis en place en octobre 2005 un contrôle semestriel des eaux souterraines au droit du site portant sur les HAP, BTEX, cyanures, phénols et ammonium. En raison de la présence d’une zone impactée sous bâtiment, Gaz de France fait réaliser un calcul des risques sanitaires. Le rapport de diagnostic approfondi a été transmis le 27 octobre 2005 et le rapport de fin de travaux a été transmis le 24 mars 2006. Pas de changement d’usage cependant. Les évaluations des risques sanitaires réalisées par GDF ont montré que le risque lié à la présence de sous produits résiduels dans les sols et dans l'air des bâtiments du site de l'ancienne usine à gaz de Sarrebourg étaient acceptables (études d'avril 2007 et avril 2008). En conséquence, le site est en l'état compatible avec son usage actuel. La surveillance des eaux souterraines doit être poursuivie sur le paramètre ammonium. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-12-29 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00023770101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000237701 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
57SIS04451
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ce site a accueilli, à compter de 1878, des installations de fabrication de gaz à partir de distillation de houille. Ces activités ont été démantelées totalement dans les années 1970. Elles étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le site présente des contaminations en goudrons et polluants organiques (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les sols, en partie traitées par excavation. Ces pollutions ont été mises en évidence en 2006 par une étude environnementale. Une surveillance des eaux souterraines est réalisée. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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