SSP0002380
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002380 |
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| Nom usuel | Dépôt de pneus et de RBA de la société TRI | ||||||||
| Commune(s) |
57631 SARREGUEMINES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000238001 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/10/2017 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0006 (BASOL)
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| Environnement | Ce site a accueilli un dépôt de déchets (résidus de broyage d'automobiles), constitué illégalement par la société TRI dans les années 1990. La société TRI a été placée en liquidation judiciaire. Observations: Le diagnostic de sol réalisé en 2002 par l'ADEME dans le cadre de la mise en sécurité du site a mis en évidence une pollution des sols en polychlorobiphényles (PCB). |
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| Description | Les procédures administratives (mise en demeure d'évacuation, consignation) lancées dès 1991, se sont révélées infructueuses.
Ces déchets pollués ne représentent, a priori, pas de dangers directs majeurs pour l'environnement de par la nature du terrain et le faible niveau de contamination du tas. Etudes nombreuses et variées. Recherche de solution depuis 1993. Le préfet de la région Lorraine a demandé, par arrêté du 30 janvier 2001, à l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de L'Energie (ADEME) de prendre en charge les travaux d'évacuation et de stockage des résidus dans Centre d'Enfouissement Technique de classe II, et de faire réaliser un diagnostic du sol sous le dépôt. L'ADEME a pris en charge l'évacuation des 2670 tonnes de R.B.A présents sur ce site. Ces déchets ont été évacués, en décembre 2001, vers un centre d'enfouissement autorisé à les recevoir. En décembre 2002, 15 prélèvements et analyses de sols ont été réalisés à l'emplacement du tas. Des concentrations en PCB supérieures aux Valeurs de Constat d'Impact définies dans le cadre d'un usage sensible du site ont été constatées en plusieurs points du site. Compte tenu de l'absence de responsable solvable, des travaux de dépollution ne peuvent être prescrits. Par conséquent l'usage futur du site devra être restreint afin de tenir compte de la pollution résiduelles des sols, des servitudes limitant l'usage du site en l'état sont à prendre (interdiction de cultures alimentaires, de construction de logements individuelles,...). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00023800101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000238001 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
57SIS04454
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Ce site a accueilli un dépôt de déchets (résidus de broyage d'automobiles), constitué illégalement par la société TRI dans les années 1990. La société TRI a été placée en liquidation judiciaire. Observations: Le diagnostic de sol réalisé en 2002 par l'ADEME dans le cadre de la mise en sécurité du site a mis en évidence une pollution des sols en polychlorobiphényles (PCB). |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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