SSP0002384
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002384 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz de Thionville | ||||||||
| Commune(s) |
57672 THIONVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000238401 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/10/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0109 (BASOL)
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| Environnement | La société Gaz De France exerçait des activités de fabrication de gaz qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (polychlorobiphényles) dans les sols. Cette pollution a été mise en évidence en 1996 par une étude. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d’anciennes usines à gaz qu’il gère, répartis sur l’ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l’environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L’application de cette méthode a abouti à l’établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l’objet d’un protocole d’accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d’usines à gaz entre le Ministère de l’Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l’ancienne usine à gaz de Thionville est en classe 4 du protocole. De ce fait, c’est un site dont la sensibilité vis à vis de l’homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site fait actuellement l’objet d’une étude historique avec localisation des cuves (recherches bibliographiques, enquêtes, ...) effectuée par un bureau d’études, à la demande de Gaz de France. Des prélèvements réalisé dans les regards du réseau d'assainissement du site ont mis en évidence la présence de PCB liée à l'ancienne activité de réparation dfe transformateurs. Ces regards ont été purgés et les produits évacués en centre de traitement. En l'absence de projet et compte tenu de son usage actuel, le site est conforme à son utilisation ; aucune autre action est nécessaire. A la demande de la DRIRE, GDF réalise une surveillance semestrielle de la nappe alluviale de la Moselle qui s'écoule au droit du site. Cette surveillance est réalisée au travers de 3 piézomètres, les paramètres recherchés sont les BTEX et les hydrocarbures totaux. La campagne de suivi des eaux souterraines de novembre 2002 a été réalisée sur les 2 sites. La décision d’arrêter le suivi des eaux sur le site principale a été prise lors de la réunion DRIRE d’avril 2003, les teneurs mesurées restant inférieures aux VCI, le suivi étant maintenu en 2003 sur le site « Step ». L’arrêt du suivi sur le site dit « step » a été acté par la DRIRE lors de la réunion 2004. Vente en cours entre EDF, propriétaire du site, et sa filiale SOFILO (100% EDF). Pas de changement d’usage cependant. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00023840101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000238401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
57SIS04458
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société Gaz De France exerçait des activités de fabrication de gaz qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Le site présente une contamination en polluants organiques (polychlorobiphényles) dans les sols. Cette pollution a été mise en évidence en 1996 par une étude. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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