SSP0002389

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002389

Nom usuel ETILAM
Commune(s) 57672 THIONVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000238901 10/11/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000238901

Date de dernière mise à jour 10/11/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel ETILAM
Autre(s) identifiant(s)
57.0070 (BASOL)
Environnement La société ETILAM exerçait des activités de laminage et de traitement de surface des métaux qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et qui ont cessé en 2005.
Observations: Différentes investigations ont été réalisées sur le site, dont notamment une étude environnementale de 2007. Ces études ont mis en évidence des contaminations importante des sols, en polluants organiques (hydrocarbures totaux, solvants chlorés), cyanures et métaux (cuivre, nickel, plomb, zinc). Ces pollutions ont un impact sur les eaux souterraines.
Description L’ancien site métallurgique ETILAM à Thionville a été construit sur des terrains vierges au début des années 1920 pour le laminage à froid de feuillards en acier ainsi que le traitement de surface électrolytique et par enduction de ces feuillards. Les bains pouvaient être acides ou alcalins (base cyanure). Le site disposait également d’un atelier de dégraissage au trichloroéthylène.
Au milieu des années 1970, le site occupait une surface de 11,7 hectares puis suite à plusieurs opérations de cessions foncières, le périmètre du site se restreint aujourd’hui à 8,3 hectares environ.

La société ETILAM a été autorisée par l’arrêté préfectoral modifié n°2000-AG/2-103 du 14 avril 2000 à exploiter à THIONVILLE des installations de laminage et de traitement de surface des métaux.

Le 31 octobre 2005, ETILAM a notifié la cessation totale de ses activités.

Les bâtiments industriels du site d'ETILAM ont été démantelés. Le bâtiment administratif n'a pas été détruit.

Différentes investigations ont été réalisées sur le site. Ces études ont mis en évidence une contamination importante des sols, essentiellement en métaux (principalement cuivre, nickel, plomb, zinc), hydrocarbures totaux, cyanures et solvants chlorés.
En 2007, la présence d’huile surnageante a été détectée au voisinage du hall de laminage et de cisaillage ainsi qu’au voisinage du hall des fours. Pour traiter cette pollution, des tranchées drainantes de type passif à l’aide de drains agricoles en PVC ont été mises en place afin de récupérer les huiles présentes dans les eaux souterraines.

En partie Nord du site est présente une zone de dépôts de déchets industriels (20 000 m3 de boues, ferrailles, bois et déchets industriels divers) .

Le site fait l’objet d’un suivi semestriel des eaux souterraines ( arrêté préfectoral n°2011-DLP/BUPE-347 du 26/09/2011). Les résultats montrent des valeurs élevées notamment en sulfates, azote ammoniacal, aluminium, hydrocarbures totaux, ponctuellement en cyanures totaux, HAP et chlorure de vinyle et autres solvants chlorés.

Un plan de gestion a été transmis à l'administration fin 2019. Il est en cours d'instruction. Le Préfet sera ensuite amené à prescrire des mesures de gestion pour la remise en état du site pour un usage industriel.

L’usage futur de la ZAC des Rives de la Moselle, dont fait partie l'ancien site industriel ETILAM, fait actuellement l'objet d'une concertation entre la ville de Thionville et les représentants de l'ancien exploitant. Si un changement d’usage était souhaité, l’article L.556-1 du Code de l’Environnement prévoit que le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fasse attester de la prise en compte des mesures de gestion par un Bureau d’Études certifié dans le domaine des Sites et Sols Pollués.

Conformément à l'article L.125-6 du code de l'environnement, le site a été inscrit en secteur d'information sur les sols par arrêté préfectoral du 13 février 2019.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
-
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
THIONVILLE 1 51 121 57
THIONVILLE 1 51 6 57
THIONVILLE 1 51 7 57
THIONVILLE 1 51 9 57
THIONVILLE 1 51 11 57
THIONVILLE 1 51 116 57
THIONVILLE 1 47 92 57
THIONVILLE 1 47 56 57
THIONVILLE 1 47 153 57
THIONVILLE 1 47 161 57

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00023890101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000238901
Ancien identifiant SIS
57SIS04463
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 09/11/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société ETILAM exerçait des activités de laminage et de traitement de surface des métaux qui étaient soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et qui ont cessé en 2005.
Observations: Différentes investigations ont été réalisées sur le site, dont notamment une étude environnementale de 2007. Ces études ont mis en évidence des contaminations importante des sols, en polluants organiques (hydrocarbures totaux, solvants chlorés), cyanures et métaux (cuivre, nickel, plomb, zinc). Ces pollutions ont un impact sur les eaux souterraines.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
THIONVILLE 1 47 56 57
THIONVILLE 1 47 153 57
THIONVILLE 1 47 161 57
THIONVILLE 1 51 6 57
THIONVILLE 1 51 7 57
THIONVILLE 1 51 9 57
THIONVILLE 1 51 11 57
THIONVILLE 1 51 116 57
THIONVILLE 1 51 121 57
THIONVILLE 1 47 92 57