SSP0002399

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002399

Nom usuel CRASSIER et BASSIN à BOUES de MOULAINE
Commune(s) 54254 HAUCOURT MOULAINE
54261 HERSERANGE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000239901 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000239901

Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
54.0031 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli un dépôt de coproduits sidérurgiques de 1886 à 1987 (laitiers, poussières de gaz de hauts fourneaux, décombres divers, boues de laminoirs et de train à fil, déchets ménagers et divers) représentant un volume global de 3.5 millions de m3. Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation ICPE.
L'ayant droit de l'ancien et dernier exploitant est ARCELORMITTAL FRANCE.
Le crassier est en cours d'exploitation par la SLAG.
Observations: Le site présente un impact dans les eaux souterraines (notamment cyanure totaux et ammonium).
Cette pollution a été mise en évidence en 2007 par une étude.
Description Evaluation simplifiée des risques demandée et rendue.
Classement 2 (site à surveiller)
La Surveillance des eaux souterraines et de la Moulaine est assurée depuis 1985.

Lors de la visite du 7 juin 2006, le crassier est toujours en exploitation et cette exploitation devrait durer jusqu'en 2017. Au delà, la SLAG réalisera une remise en état du site : passage en décharge de classe 3 avec mise en forme de la pente en plusieurs étages, plantage d'arbres à pousse rapide pour une exploitation ultérieure (valorisation en briquettes).
Une partie du crassier n'est pas exploitée et reste la propriété de BI car un bassin à boues et une décharge d'ordures ménagères datant des années 1960 y sont présents à priori en surface.
Le site est excentré des zones d'habitation et peu accessible, une servitude devra être mise en place par BI sur le secteur concerné.

Les résultats de surveillance obtenus en décembre 2007 confirment globalement les observations effectuées lors de la majorité des campagnes antérieures, à savoir :
- la qualité des eaux de la rivière est stable. Les teneurs mesurées, pour tous les paramètres analysés, sont inférieures aux seuils des exigences de qualité des eaux douces superficielles ou destinées à être utilisées pour la production d'eau potable,
- la qualité des eaux de la nappe phréatique à l'aval du crassier est caractérisée par une minéralisation importante en sodium et sulfates, par la persistance d'une anomalie en cyanures totaux et par la présence d'ammonium,
- la baisse constatée en juin 2007 concernant les teneurs en sulfates, sodium, potassium et de la DCO dans les eaux souterraines n'est pas confirmée,
- les teneurs en métaux lourds, notamment cadmium, chrome, cuivre, nickel et plomb restent à l'état de traces dans les eaux de la nappe et sont inférieures aux seuils de détection analytique dans la rivière.

Une réflexion sur le réaménagement global sera engagée sur ce site une fois que l'exploitation du crassier sera achevée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-02-20 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HAUCOURT MOULAINE 1 AD 68 54
HAUCOURT MOULAINE 1 AD 66 54
HAUCOURT MOULAINE 1 AD 71 54
HAUCOURT MOULAINE 1 AD 56 54
HAUCOURT MOULAINE 1 AD 67 54
HAUCOURT MOULAINE 1 AD 69 54
HERSERANGE 1 AI 128 54
HAUCOURT MOULAINE 1 AD 77 54
HAUCOURT MOULAINE 1 AD 73 54
HAUCOURT MOULAINE 1 AD 75 54
HAUCOURT MOULAINE 1 AD 76 54
HAUCOURT MOULAINE 1 AD 74 54

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00023990101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000239901
Ancien identifiant SIS
54SIS04474
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli un dépôt de coproduits sidérurgiques de 1886 à 1987 (laitiers, poussières de gaz de hauts fourneaux, décombres divers, boues de laminoirs et de train à fil, déchets ménagers et divers) représentant un volume global de 3.5 millions de m3. Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation ICPE.
L'ayant droit de l'ancien et dernier exploitant est ARCELORMITTAL FRANCE.
Le crassier est en cours d'exploitation par la SLAG.
Observations: Le site présente un impact dans les eaux souterraines (notamment cyanure totaux et ammonium).
Cette pollution a été mise en évidence en 2007 par une étude.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HAUCOURT MOULAINE 1 AD 68 54
HAUCOURT MOULAINE 1 AD 66 54
HAUCOURT MOULAINE 1 AD 71 54
HAUCOURT MOULAINE 1 AD 56 54
HAUCOURT MOULAINE 1 AD 67 54
HAUCOURT MOULAINE 1 AD 69 54
HERSERANGE 1 AI 128 54
HAUCOURT MOULAINE 1 AD 77 54
HAUCOURT MOULAINE 1 AD 73 54
HAUCOURT MOULAINE 1 AD 75 54
HAUCOURT MOULAINE 1 AD 76 54
HAUCOURT MOULAINE 1 AD 74 54