SSP0002400
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002400 |
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| Nom usuel | CENTRE EDF GDF SERVICES GARONNE ET TARN | ||||||||
| Commune(s) |
82121 MONTAUBAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000240001 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/04/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
82.0015 (BASOL)
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| Environnement | au 03/05/2007
Description du site: Le site comprend un terrain d'une superficie de 19 000 m², situé dans le sud-ouest de l'agglomération, qui a accueilli successivement pendant 90 ans deux usines à gaz. La première usine, créée en 1845, produisait, à ces débuts, du gaz riche par l'action de la vapeur sur le coke. Vers 1880, pour des raisons d'approvisionnement, cette usine a été reconvertie à la fabrication du gaz par la distillation de la houille. En 1930, une nouvelle usine est construite en partie sur les terrains de l'ancienne usine. En 1955, l'usine est définitivement fermée et démantelée par phases successives jusqu'en 1986. Actuellement, le terrain est occupé par des agences EDF/GDF, un poste électrique HTA/HTB et un poste de détente de gaz. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, …). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Montauban est en classe 2 du protocole compte tenu de l’existence sur le site d’une maison (garde) avec jardin potager. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial en 1998 dont les principaux objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses. Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, a mis en évidence l'existence de trois cuves à goudron enterrées dont la neutralisation a été effectuée au cours du 2e trimestre 1999. Des prélèvements de sol suivis d'analyses chimiques ont montré l'absence de risque de contact direct. Des analyses des eaux souterraines, prélevées à l'aide de trois piézomètres implantés sur le site, ont montré que l'impact de l'ancienne usine à gaz sur la nappe de surface est très limité. Cette nappe superficielle n'est d'ailleurs pas utilisée à l'aval du site et ne communique pas avec d'autres aquifères. Aucune autre action n'est a engagée. L'ESR range le site en classe 3 pour son usage donnée industriel. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, …). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de l'ancienne usine à gaz de Montauban est en classe 2 du protocole compte tenu de l’existence sur le site d’une maison (garde) avec jardin potager. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial en 1998 dont les principaux objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses. Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, a mis en évidence l'existence de trois cuves à goudron enterrées dont la neutralisation a été effectuée au cours du 2e trimestre 1999. Des prélèvements de sol suivis d'analyses chimiques ont montré l'absence de risque de contact direct. Des analyses des eaux souterraines, prélevées à l'aide de trois piézomètres implantés sur le site, ont montré que l'impact de l'ancienne usine à gaz sur la nappe de surface est très limité. Cette nappe superficielle n'est d'ailleurs pas utilisée à l'aval du site et ne communique pas avec d'autres aquifères. Aucune autre action n'est a engagée. L'ESR range le site en classe 3 pour son usage donnée industriel. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024000101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000240001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
82SIS04475
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | au 03/05/2007
Description du site: Le site comprend un terrain d'une superficie de 19 000 m², situé dans le sud-ouest de l'agglomération, qui a accueilli successivement pendant 90 ans deux usines à gaz. La première usine, créée en 1845, produisait, à ces débuts, du gaz riche par l'action de la vapeur sur le coke. Vers 1880, pour des raisons d'approvisionnement, cette usine a été reconvertie à la fabrication du gaz par la distillation de la houille. En 1930, une nouvelle usine est construite en partie sur les terrains de l'ancienne usine. En 1955, l'usine est définitivement fermée et démantelée par phases successives jusqu'en 1986. Actuellement, le terrain est occupé par des agences EDF/GDF, un poste électrique HTA/HTB et un poste de détente de gaz. Description qualitative: Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, …). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usine à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Montauban est en classe 2 du protocole compte tenu de l’existence sur le site d’une maison (garde) avec jardin potager. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial en 1998 dont les principaux objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eau (eaux souterraines et superficielles) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses. Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, a mis en évidence l'existence de trois cuves à goudron enterrées dont la neutralisation a été effectuée au cours du 2e trimestre 1999. Des prélèvements de sol suivis d'analyses chimiques ont montré l'absence de risque de contact direct. Des analyses des eaux souterraines, prélevées à l'aide de trois piézomètres implantés sur le site, ont montré que l'impact de l'ancienne usine à gaz sur la nappe de surface est très limité. Cette nappe superficielle n'est d'ailleurs pas utilisée à l'aval du site et ne communique pas avec d'autres aquifères. Aucune autre action n'est a engagée. L'ESR range le site en classe 3 pour son usage donnée industriel. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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