SSP0002401
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002401 |
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| Nom usuel | COKERIE DE CARMAUX | ||||||||
| Adresse | Non renseigné | ||||||||
| Code INSEE de l'etablissement | Non renseigné | ||||||||
| Commune principale | Non renseignée | ||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
81.0002 (BASOL)
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| Environnement | au 14/11/2012
Description du site: Ancienne cokerie dont l'activité a cessé en 1989. Elle était soumise à l'arrêté préfectoral du 07/11/1989. Le site se situe à l'Ouest de l'agglomération de Carmaux, au-delà de la voie ferrée. Il s'étend sur un territoire de 23 hectares compris pour sa partie Est, sur la commune de Carmaux et pour sa partie Ouest, sur la commune de Saint-Benoît de Carmaux. La rivière "Cérou" (masse d'eau n°FRFR361A)longe le site. L'état écologique et physico-chimique du cours d'eau est moyen. D'où, un état écologique moyen. Le site est situé au droit d'une nappe d'eau souterraine, s'écoulant vers la rivière Cérou. Description qualitative: Ce site pollué a été traité. Les actions menées ont été : - le démantèlement des bâtiments, - l'élimination des produits toxiques ou dangereux (arsenic,goudrons, brais...), - le traitement (dégradation biologique sous serres) des terres fortement chargées en hydrocarbures et régalage sur site, - le traitement des terres sulfatées par la chaux et confinement des terres traitées. Le montant des travaux de traitement et de démantèlement a été évalué à presque 5,8 millions d'euros (38 millions de Francs ). Des campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines ont été menées jusqu'en novembre 1996. Elles ont permis de constater une pollution des eaux en sulfates. Par lettre du 3 février 1997, la DREAL a fait connaître qu'il n'y avait pas d'objection de principe à la création d'une zone d'activités à caractère industriel ou artisanal. Le Syndicat Intercommunal de la Découverte (SID) a acheté ces terrains en 2000. Il a sollicité et obtenu l'autorisation d'y créer un lotissement industriel. Le cahier des charges de ce lotissement a intégré les contraintes liées au passé du site. En octobre 2005, la Communauté de communes du Carmausin a acquis la zone industrielle. Depuis 2010, la DREAL a été consultée à plusieurs reprises pour différents projets sur la zone : - réalisation d’un parc photovoltaïque : plusieurs projets ont été présentés par différents porteurs de projet. La DREAL a émis des avis favorables sur ce type de projet dans la mesure où les travaux ne remettaient pas en cause les confinements. Un projet photovoltaïque a abouti sur cette zone en 2016 ; - construction d’une caserne SDIS : la DREAL a émis un avis réservé dans la mesure où l’usage projeté ne correspondait pas à l’usage prévu par les études et que des études complémentaires (analyses de sol et étude d’impact sanitaire) étaient nécessaires avant d’’envisager ce type de projet ; - réalisation d’aménagements de voirie ou parking sur un site industriel de la zone : la DREAL a émis un avis favorable dans la mesure où les travaux ne remettaient pas en cause les confinements ; - aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage : la DREAL a émis un avis défavorable dans la mesure où cet usage n’est pas compatible avec l’usage prévu initialement et compte tenu des risques sanitaires potentiellement élevés pour ce type d’usage. Une visite des berges du Cérou a été réalisée le 16 novembre 2010, à l'initiative du contrat de rivière Cérou-Veyre et a permis de constater une pollution visible sur la rive de la rivière Cérou, au droit du site. Il a été constaté un suintement à travers les remblais des berges et un écoulement sur les rives du Cérou (écoulements huileux et blanchâtres). Cependant, aucune mesure de la qualité de l'eau n'a été réalisée. Dans le cadre du contrat de rivière Cérou-Veyre, le syndicat prévoit de mettre en place un certain nombre de stations de mesure dont une à l'aval de cette pollution. Il semblerait donc que des pollutions résiduelles en sous-sol soient encore présentes au niveau de la zone. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024010101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000240101 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
81SIS04476
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 14/11/2012
Description du site: Ancienne cokerie dont l'activité a cessé en 1989. Elle était soumise à l'arrêté préfectoral du 07/11/1989. Le site se situe à l'Ouest de l'agglomération de Carmaux, au-delà de la voie ferrée. Il s'étend sur un territoire de 23 hectares compris pour sa partie Est, sur la commune de Carmaux et pour sa partie Ouest, sur la commune de Saint-Benoît de Carmaux. La rivière "Cérou" (masse d'eau n°FRFR361A)longe le site. L'état écologique et physico-chimique du cours d'eau est moyen. D'où, un état écologique moyen. Le site est situé au droit d'une nappe d'eau souterraine, s'écoulant vers la rivière Cérou. Description qualitative: Ce site pollué a été traité. Les actions menées ont été : - le démantèlement des bâtiments, - l'élimination des produits toxiques ou dangereux (arsenic,goudrons, brais...), - le traitement (dégradation biologique sous serres) des terres fortement chargées en hydrocarbures et régalage sur site, - le traitement des terres sulfatées par la chaux et confinement des terres traitées. Le montant des travaux de traitement et de démantèlement a été évalué à presque 5,8 millions d'euros (38 millions de Francs ). Des campagnes de suivi de la qualité des eaux souterraines ont été menées jusqu'en novembre 1996. Elles ont permis de constater une pollution des eaux en sulfates. Par lettre du 3 février 1997, la DREAL a fait connaître qu'il n'y avait pas d'objection de principe à la création d'une zone d'activités à caractère industriel ou artisanal. Le Syndicat Intercommunal de la Découverte (SID) a acheté ces terrains en 2000. Il a sollicité et obtenu l'autorisation d'y créer un lotissement industriel. Le cahier des charges de ce lotissement a intégré les contraintes liées au passé du site. En octobre 2005, la Communauté de communes du Carmausin a acquis la zone industrielle. Depuis 2010, la DREAL a été consultée à plusieurs reprises pour différents projets sur la zone : - réalisation d’un parc photovoltaïque : plusieurs projets ont été présentés par différents porteurs de projet. La DREAL a émis des avis favorables sur ce type de projet dans la mesure où les travaux ne remettaient pas en cause les confinements. Un projet photovoltaïque a abouti sur cette zone en 2016 ; - construction d’une caserne SDIS : la DREAL a émis un avis réservé dans la mesure où l’usage projeté ne correspondait pas à l’usage prévu par les études et que des études complémentaires (analyses de sol et étude d’impact sanitaire) étaient nécessaires avant d’’envisager ce type de projet ; - réalisation d’aménagements de voirie ou parking sur un site industriel de la zone : la DREAL a émis un avis favorable dans la mesure où les travaux ne remettaient pas en cause les confinements ; - aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage : la DREAL a émis un avis défavorable dans la mesure où cet usage n’est pas compatible avec l’usage prévu initialement et compte tenu des risques sanitaires potentiellement élevés pour ce type d’usage. Une visite des berges du Cérou a été réalisée le 16 novembre 2010, à l'initiative du contrat de rivière Cérou-Veyre et a permis de constater une pollution visible sur la rive de la rivière Cérou, au droit du site. Il a été constaté un suintement à travers les remblais des berges et un écoulement sur les rives du Cérou (écoulements huileux et blanchâtres). Cependant, aucune mesure de la qualité de l'eau n'a été réalisée. Dans le cadre du contrat de rivière Cérou-Veyre, le syndicat prévoit de mettre en place un certain nombre de stations de mesure dont une à l'aval de cette pollution. Il semblerait donc que des pollutions résiduelles en sous-sol soient encore présentes au niveau de la zone. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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