SSP0002401

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002401

Nom usuel COKERIE DE CARMAUX
Commune(s) 81244 SAINT BENOIT DE CARMAUX
81060 CARMAUX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000240101 01/06/2012 19/03/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000240101

Date de dernière mise à jour 19/03/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Cokerie de Carmaux
Autre(s) identifiant(s)
81.0002 (BASOL)
Environnement Description du site:

Ce site de 23 ha est situé à l'Ouest de l'agglomération de Carmaux, sur les communes de Carmaux et, pour sa partie Ouest, de Saint-Benoît de Carmaux.
La rivière "Cérou" (masse d'eau superficielle n°FRFR361A) longe le site sur près de 500 m. Une station de mesure de la qualité du Cérou (station Valarens) se situe à environ 2 km à l'aval du site. En 2025, l'état état chimique est considéré comme bon, son état écologique comme moyen.

L'activité industrielle sur cet ancien site minier (depuis le XIIIème siècle) a démarré en 1857 avec la construction des premiers fours à coke. La transformation industrielle de la houille en coke a eu lieu de 1921 à 1989.
En l'absence de réglementation fixant les objectifs de dépollution (introduits par la loi du 30 juillet 2003) et de méthodologie de gestion des sites et sols pollués (définie par une circulaire de 2 février 2007), le préfet du Tarn prescrit au dernier exploitant, par AP du 7 novembre 1989, la remise en état du site. Les actions menées, pour un montant de 38 millions de Francs ont été :
- le démantèlement des bâtiments,
- l'élimination des produits toxiques ou dangereux (arsenic,goudrons, brais...),
- le traitement (dégradation biologique sous serres) des terres fortement chargées en hydrocarbures et régalage sur site,
- le traitement des terres sulfatées par la chaux et confinement des terres traitées.

Les eaux souterraines au droit du site sont impactées (hydrocarbures, HAP, BTEX, arsenic). Elles génèrent un faible impact sur le Cérou (teneurs inférieures aux seuils de potabilité), impact qui diminue avec le temps et qui est compatible avec les usages de la rivière. Toutefois des écoulements provenant de la nappe ont été observés dans le Cérou notamment en 2010 et 2021.
Description Devenir du site:

Par lettre du 3 février 1997, la DREAL a fait connaître qu'il n'y avait pas d'objection de principe à la création d'une zone d'activités à caractère industriel ou artisanal.
Le Syndicat Intercommunal de la Découverte (SID) a acheté ces terrains en 2000. Il a sollicité et obtenu l'autorisation d'y créer un lotissement industriel. Le cahier des charges de ce lotissement a intégré les contraintes liées au passé du site.
En octobre 2005, la Communauté de communes du Carmausin a acquis la zone industrielle.

Depuis 2010, la DREAL a été consultée à plusieurs reprises pour différents projets sur la zone :
- réalisation d’un parc photovoltaïque : plusieurs projets ont été présentés par différents porteurs de projet. La DREAL a émis des avis favorables sur ce type de projet dans la mesure où les travaux ne remettaient pas en cause les confinements. Un projet photovoltaïque a abouti sur cette zone en 2016 ;
- construction d’une caserne SDIS : la DREAL a émis un avis réservé dans la mesure où l’usage projeté ne correspondait pas à l’usage prévu par les études et que des études complémentaires (analyses de sol et étude d’impact sanitaire) étaient nécessaires avant d’’envisager ce type de projet ;
- réalisation d’aménagements de voirie ou parking sur un site industriel de la zone : la DREAL a émis un avis favorable dans la mesure où les travaux ne remettaient pas en cause les confinements ;
- aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage : la DREAL a émis un avis défavorable dans la mesure où cet usage n’est pas compatible avec l’usage prévu initialement et compte tenu des risques sanitaires potentiellement élevés pour ce type d’usage.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CARMAUX AH 0038 00
CARMAUX AH 0047 00
CARMAUX AH 0048 00
CARMAUX BK 0341 00
CARMAUX BK 0244 00
CARMAUX BK 0357 00
CARMAUX BK 0340 00
CARMAUX BK 0353 00
CARMAUX BK 0433 00
CARMAUX BK 0432 00
CARMAUX BK 0275 00
CARMAUX BK 0276 00
CARMAUX BK 0428 00
CARMAUX BK 0429 00
CARMAUX BK 0431 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AD 0154 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AD 0194 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AD 0144 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AD 0193 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AD 0157 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AD 0148 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AD 0153 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AD 0151 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AD 0150 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AD 0156 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AD 0089 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 0069 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 0067 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 0060 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 0066 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 0058 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 0065 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 0054 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 0048 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 0049 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 0052 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 0061 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 0081 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 0047 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 0050 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 0074 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 0080 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 0062 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 0056 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 0055 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 0044 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 0063 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 0068 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 0064 00
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 0059 00

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00024010101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000240101
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 19/03/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Cokerie de Carmaux
Description Compte tenu de la pollution résiduelle, un secteur d'information sur les sols a été créé sur ce site par arrêté préfectoral du 25 avril 2019.
La présence de ce SIS impose (L556-2 du code de l'environnement) pour toute demande de permis de construire ou d'aménager de joindre une attestation (ATTES ALUR) d'un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués garantissant la compatibilité du projet avec l'état du site.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger AP SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CARMAUX AH 38
CARMAUX AH 47
CARMAUX AH 48
CARMAUX BK 341
CARMAUX BK 244
CARMAUX BK 357
CARMAUX BK 340
CARMAUX BK 353
CARMAUX BK 433
CARMAUX BK 432
CARMAUX BK 275
CARMAUX BK 276
CARMAUX BK 428
CARMAUX BK 429
CARMAUX BK 431
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AD 154
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AD 194
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AD 144
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AD 193
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AD 157
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AD 148
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AD 153
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AD 151
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AD 150
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AD 156
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AD 89
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 69
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 67
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 60
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 66
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 58
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 65
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 54
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 48
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 49
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 52
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 61
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 81
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 47
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 50
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 74
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 80
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 62
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 56
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 55
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 44
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 63
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 68
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 64
SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX AH 59