SSP0002403
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002403 |
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| Nom usuel | ETERNIT ETABLISSEMENT D'ALBI-TERSSAC | ||||||||
| Commune(s) |
81297 TERSSAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000240301 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/04/2016 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
81.0007 (BASOL)
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| Environnement | au 22/11/2012
Description du site : Usine de fabrication de matériaux de construction et de produits pour le BTP : * à base d'amiante de la création de l'usine en 1971 jusqu'à l'interdiction de cette substance en 1996, * depuis à base de matériaux fibreux de substitution. Cette usine est réglementée par un arrêté préfectoral d'autorisation du 17 décembre 2003, complété par l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017. De plus, un arrêté du 7 mars 2017, de changement d’exploitant au profit de la société ETERNIT filiale du groupe belge ETEX, réglemente le suivi post exploitation des dépôts d’amiante ciment situés sur le site d’exploitation, sur la parcelle 8 section AL de Terssac, la surveillance de la nappe phréatique avec 5 piézomètres et de la qualité de l’air pour le paramètre amiante. Le site de Terssac occupe une surface de 36,5 hectares dont 21 200 m² de bâtiments. Le site est situé à proximité du Tarn, qui est de qualité écologique moyenne. Son état physico-chimique et écologique est bon. Description qualitative : Création vers 1997 de plusieurs dépôts de concassés d'amiantes ciments d'environ 25000 m3 dans l'enceinte de l'usine de fabrication pour stocker les produits non vendus lors de l'interdiction d'utilisation de ce matériau. Ils ont été confinés par une couche de matériaux de 60 cm. Les zones de stockage de ces matériaux sont localisées sur un plan annexé à l'arrêté préfectoral. Une zone de 3 500 m² a été déclarée à la DREAL en 2011. L'usine a été désamiantée. En ce qui concerne le sol, aucun impact n'a été constaté à ce jour. Cependant, compte tenu que les activités exercées sur le site sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, sur proposition et rapport de la DREAL, un arrêté préfectoral complémentaire du 28 février 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site. L'étude de sols remise à la DREAL a été acceptée. Elle n'a pas constaté de pollution. Un suivi piézométrique semestriel est imposé par l'arrêté préfectoral du 23 mars 2017, pour ce qui concerne les paramètres chrome VI, chrome total, pH, hydrocarbures totaux et conductivité. Le suivi ne montre pas d'impact du site sur les eaux souterraines. Tous les deux ans, l’exploitant doit assurer une surveillance de la qualité de l’air extérieur vis à vis du paramètre amiante. |
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| Description | Création en 1997 d'un dépôt de concassés d'amiantes ciments de 25000 m3 dans l'enceinte de l'usine de fabrication pour stocker les produits non vendus lors de l'interdiction d'utilisation de ce matériau. Les zones de stockage de ces matériaux sont localisées sur un plan annexé à l'arrêté préfectoral.
L'usine a été désamiantée. En ce qui concerne le sol, aucun impact n'a été constaté à ce jour. Cependant, compte tenu que les activités exercées sur le site sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, sur proposition et rapport de la DREAL Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral complémentaire du 28 février 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site. L'étude de sols remise à la DREAL Midi-Pyrénées a été acceptée. Elle n'a pas constaté pas de pollution. Un suivi piézométrique semestriel est imposé par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2003, pour ce qui concerne les paramètres chrome VI, chrome total, pH, hydrocarbures totaux et conductivité. Le suivi ne montre pas d'impact du site sur les eaux souterraines. Tous les deux ans, l’exploitant doit assurer une surveillance de la qualité de l’air extérieur vis à vis du paramètre amiante. Les deux dernières campagnes n'ont pas montré de présence d'amiante. Un courrier du 26 mai 2011 de l'exploitant a annoncé la découverte de nouveaux matériaux contenant de l'amiante. Ces matériaux ont été localisés au nord du hall de stockage matières premières accueillant l'activité de déchargement de sable, à partir de wagon ferroviaire de la société CEMEX. Ils ont été confinés par une couche de matériaux de 60 cm. Cette zone représentait une surface de 3 500 m². |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-11-09 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : aucune pollution n'a été constatée sur la nappe d'eau souterraine située au droit du site.
Informations complémentaires : Présence de chrome total à l'état de trace.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024030101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000240301 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
81SIS04478
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 22/11/2012
Description du site : Usine de fabrication de matériaux de construction et de produits pour le BTP : * à base d'amiante de la création de l'usine en 1971 jusqu'à l'interdiction de cette substance en 1996, * depuis à base de matériaux fibreux de substitution. Cette usine est réglementée par un arrêté préfectoral d'autorisation du 17 décembre 2003, complété par l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017. De plus, un arrêté du 7 mars 2017, de changement d’exploitant au profit de la société ETERNIT filiale du groupe belge ETEX, réglemente le suivi post exploitation des dépôts d’amiante ciment situés sur le site d’exploitation, sur la parcelle 8 section AL de Terssac, la surveillance de la nappe phréatique avec 5 piézomètres et de la qualité de l’air pour le paramètre amiante. Le site de Terssac occupe une surface de 36,5 hectares dont 21 200 m² de bâtiments. Le site est situé à proximité du Tarn, qui est de qualité écologique moyenne. Son état physico-chimique et écologique est bon. Description qualitative : Création vers 1997 de plusieurs dépôts de concassés d'amiantes ciments d'environ 25000 m3 dans l'enceinte de l'usine de fabrication pour stocker les produits non vendus lors de l'interdiction d'utilisation de ce matériau. Ils ont été confinés par une couche de matériaux de 60 cm. Les zones de stockage de ces matériaux sont localisées sur un plan annexé à l'arrêté préfectoral. Une zone de 3 500 m² a été déclarée à la DREAL en 2011. L'usine a été désamiantée. En ce qui concerne le sol, aucun impact n'a été constaté à ce jour. Cependant, compte tenu que les activités exercées sur le site sont susceptibles d'avoir été à l'origine d'une pollution éventuelle du sol, sur proposition et rapport de la DREAL, un arrêté préfectoral complémentaire du 28 février 2000, pris conformément à la circulaire du 3 avril 1996, a prescrit à l'exploitant la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques sur ce site. L'étude de sols remise à la DREAL a été acceptée. Elle n'a pas constaté de pollution. Un suivi piézométrique semestriel est imposé par l'arrêté préfectoral du 23 mars 2017, pour ce qui concerne les paramètres chrome VI, chrome total, pH, hydrocarbures totaux et conductivité. Le suivi ne montre pas d'impact du site sur les eaux souterraines. Tous les deux ans, l’exploitant doit assurer une surveillance de la qualité de l’air extérieur vis à vis du paramètre amiante. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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