SSP0002404
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002404 |
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| Nom usuel | CRASSIER DU SAUT DU TARN | ||||||||
| Commune(s) |
81257 SAINT JUERY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000240401 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/11/2016 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
81.0013 (BASOL)
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| Environnement | au 20/11/2012
Description du site : Site industriel datant du début de la révolution industrielle en Midi-Pyrénées (période de la Restauration). Plusieurs entreprises y ont exercé tout au long des XIXe et XXe siècles des activités de fonderie (arrêtées en 1982), de forge, de fabrication de matériels et outillages industriels (limes, rapes, vannes). Toutes ces activités ont généré des déchets qui se sont accumulés sous forme de deux crassiers. La fiche BASIAS n°MPY8100140 concerne le crassier n°1. Le crassier n°1 de la fiche BASOL est également lié aus sites BASIAS suivante: MPY8100001, MPY8100212. Le crassier n°2 est concerné par les fiches BASIAS suivants:MPY8100210, MPY8100278, MPY8100277, MPY8100276, MPY8101113, MPY8100280, MPY8100281, MPY8100241. Ce site s'étend sur une superficie de 2,35 hectares. Le crassier 2 est en bordure de la rivière du Tarn. Le Tarn (masse d'eau n°FRFR314B ) est de bonne qualité biologique et physico-chimique. Sa qualité écologique est moyenne. Description qualitative: Des études (diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques) pour la protection des ressources en eau potable des villes d'Albi et de Saint-Juéry ont été réalisées en décembre 1996. L'évaluation simplifiée des risques a classé le site en 1 : "site nécessitant des investigations complémentaires". Tout projet d'aménagement susceptible d'induire des remaniements de terrain ou des changements d'affectation du site, et de ce fait d'exposer des personnes à un contact, soit directement avec le sol de ces crassiers, soit indirectement à des polluants issus de ces crassiers, doit préalablement faire l'objet d'un diagnostic approfondi (schéma conceptuel compris) avec une étude sanitaire. Selon les résultats de ce diagnostic, des études et/ou des actions devront être menées en conséquences (plan de gestion, travaux de dépollution...). |
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| Description | L'évaluation simplifiée des risques de décembre 1996 a classé le site en 1 : "site nécessitant des investigations approfondies". Ce classement est principalement dût à la présence d'un risque de pollution des eaux souterraines et d'un captage d'eau potable à proximité du site (aval).
Dans le cadre des réflexions menées par les communes en relation avec les services de l'Etat, relative à la protection des milieux aquatiques et aux besoins en matière de ressources en eau potable, une étude de protection des captages du secteur a été réalisée. Il en ressort que deux crassiers sont actuellement identifiés sur le site. L'un des deux crassiers, actuellement visible, n'a fait l'objet d'aucune urbanisation à ce jour. Le second crassier reste quant à lui un site très ancien découlant des activités industrielles durant la période 1824-1900. Ce crassier moins important en surface est entièrement urbanisé et totalement inaccessible au public. La DRIRE Midi-Pyrénées a procédé durant l'année 2001 à un recollement des documents afférents à la recherche en responsabilité en vue de déterminer les actions administratives pour prescrire les études à mener sur les crassiers de Saint-Juéry au titre de la réglementation des sites et sols pollués et à qui prescrire ces études. Il en est ressortit des recherches documentaires menées par la DRIRE Midi-Pyrénées à partir des actes administratifs préfectoraux, des documents du cadastre, de l'interrogation des services fiscaux, qu'un crassier a été créé dès les années 1824 sur le site de Saint-Juéry. Situation du crassier n° 1 : Il s'agit du crassier situé à la sortie Est de la zone industrielle longeant la route des Avalats. La recherche de responsabilité relative au crassier n° 1 n'a permis : · ni de retrouver d'exploitant encore existant qui soit à l'origine des dépôts, · ni de certifier l'existence d'un véritable propriétaire. L'application de la jurisprudence Zoegger (qui consiste à mettre en cause le propriétaire d'un site pollué à défaut d'exploitant identifié, présent et solvable) est manifestement impossible au vu des éléments rassemblés. Un projet de création d'une aire d'accueil pour les gens du voyage sur ce crassier (n°1) avait été envisagé par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois (C2A), mais a dût être abandonné suite aux risques sanitaires que pouvaient engendrer le crassier. Celui-ci a été sécurisé par une clôture. Cependant des fûts métalliques sont encore sur place. Situation du crassier n° 2 : Il s'agit du crassier situé en bordure du Tarn sur lequel des activités sont installées. La recherche de responsabilité relative au crassier n° 2 s'avère difficile : · en raison de la disparition de l'exploitant à l'origine des dépôts, · du fait que les activités industrielles existantes ne sont pas à l'origine des dépôts, · et de la multiplicité des propriétaires fonciers. Au vu des recherches effectuées jusqu'à ce jour, il n'est pas possible à l'inspection de déterminer à qui prescrire les études de sols et/ou les mesures de surveillance des eaux souterraines qui seraient nécessaires. La DRIRE Midi-Pyrénées a cependant proposé d'inclure dans le Plan Local d'Urbanisme de la commune les dispositions suivantes: "Le crassier le plus important en superficie (Crassier n°1) se trouve à l'est de l'actuelle zone industrielle longeant la route des Avalats et se présente actuellement sous forme d'un terrain en friche où sont visibles les dépôts aériens de déchets industriels les plus récents. Ce site ne doit ni être accessible à des tiers et notamment à des publics sensibles et/ou non avertis (enfants, squatters,…), ni être le siège de dépôts sauvages d'ordures ménagères. Il est muni d'une clôture efficace, et les dangers et interdictions (risque de chute, de noyade, etc.) sont signalés. Le crassier le plus ancien (Crassier n°2) datant des années 1892 est le plus petit en superficie et se trouve situé entre le pont qui relie les communes d'Arthès et de Saint-Juéry et la zone du champ de captage d'eaux potables servant à l'alimentation des villes d'Albi et Saint-Juéry. Le réseau de collecte des eaux pluviales qui traversent le crassier n°2 est étanchéifié afin d'éviter l'infiltration d'eaux météoriques chargées de polluants lors de leur cheminement à travers le crassier. Le rapport d'inspection du 29 avril 2002, réalisé par l'inspection des installations classées, a recommandé le renforcement des fréquences d'analyses de l'eau souterraine exploitée pour l'eau potable, concernant les paramètres : cyanures, arsenic, plomb, cuivre, manganèse, chrome et hydrocarbures. Enfin, le Préfet du Tarn a demandé en octobre 2003 à la mairie de Saint-Juéry un certain nombre d'actions visant à mettre en sécurité le crassier n°1. Par courrier du 13 octobre 2003, la DRIRE Midi-Pyrénées a proposé à Monsieur le Préfet du Tarn de demander au gestionnaire du réseau de collecte des eaux pluviales qui traversent le crassier de réaliser : - des travaux de renforcement de l'étanchéité de ce réseau pour éviter l'infiltration d'eaux météoriques chargées de polluants lors de leur cheminement à travers le crassier. Ces travaux devant être réalisés au plus tôt (délai maximal de 6 mois); - des prélèvements et analyses régulières en sortie de l'exutoire de ce réseau. Ils pourront être réalisés a minima deux fois par an (période de hautes et basses eaux). Les analyses pouvant porter sur les éléments suivants : paramètres généraux et indicateurs globaux (pH, température, conductivité, hydrocarbures totaux), les métaux (plomb, chrome (total et hexavalent), arsenic, manganèse, cuivre, zinc, fer) ainsi que les cyanures. Tout projet d'aménagement susceptible d'induire des remaniements de terrain ou des changements d'affectation du site, et de ce fait d'exposer des personnes à un contact, soit directement avec le sol de ces crassiers, soit indirectement à des polluants issus de ces crassiers, doit préalablement faire l'objet d'un diagnostic approfondi (schéma conceptuel compris) avec une étude sanitaire. Selon les résultats de ce diagnostic, des études et/ou des actions devront être menées en conséquences (plan de gestion, travaux de dépollution...). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024040101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000240401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
81SIS04479
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 20/11/2012
Description du site : Site industriel datant du début de la révolution industrielle en Midi-Pyrénées (période de la Restauration). Plusieurs entreprises y ont exercé tout au long des XIXe et XXe siècles des activités de fonderie (arrêtées en 1982), de forge, de fabrication de matériels et outillages industriels (limes, rapes, vannes). Toutes ces activités ont généré des déchets qui se sont accumulés sous forme de deux crassiers. La fiche BASIAS n°MPY8100140 concerne le crassier n°1. Le crassier n°1 de la fiche BASOL est également lié aus sites BASIAS suivante: MPY8100001, MPY8100212. Le crassier n°2 est concerné par les fiches BASIAS suivants:MPY8100210, MPY8100278, MPY8100277, MPY8100276, MPY8101113, MPY8100280, MPY8100281, MPY8100241. Ce site s'étend sur une superficie de 2,35 hectares. Le crassier 2 est en bordure de la rivière du Tarn. Le Tarn (masse d'eau n°FRFR314B ) est de bonne qualité biologique et physico-chimique. Sa qualité écologique est moyenne. Description qualitative: Des études (diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques) pour la protection des ressources en eau potable des villes d'Albi et de Saint-Juéry ont été réalisées en décembre 1996. L'évaluation simplifiée des risques a classé le site en 1 : "site nécessitant des investigations complémentaires". Tout projet d'aménagement susceptible d'induire des remaniements de terrain ou des changements d'affectation du site, et de ce fait d'exposer des personnes à un contact, soit directement avec le sol de ces crassiers, soit indirectement à des polluants issus de ces crassiers, doit préalablement faire l'objet d'un diagnostic approfondi (schéma conceptuel compris) avec une étude sanitaire. Selon les résultats de ce diagnostic, des études et/ou des actions devront être menées en conséquences (plan de gestion, travaux de dépollution...). |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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