SSP0002407
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002407 |
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| Nom usuel | MEGISSERIE GRAULHETOISE SA (Occupant du site : Les Plasticiens Volants) | ||||||||
| Commune(s) |
81105 GRAULHET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000240701 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/04/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
81.0017 (BASOL)
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| Environnement | au 04/04/2017
Description du site : Ancienne usine de mégisserie autorisée par arrêté préfectoral du 18 octobre 1993. Suite à sa cessation d'activité, elle a été rachetée en 1999 par l'association "Les Plasticiens Volants". Sa liquidation judiciaire a été déclarée le 14 février 1997. Description qualitative : Un diagnostic de l'état du site, concernant les pollutions générées dans les sols par les activités passées, a été demandé par la DRIRE Midi-Pyrénées dans le cadre du dossier de cessation d'activité. Le rapport en date du 9 mars 1999 conclut que les résultats d'analyses ne font pas apparaître de contamination des sols par le chrome et les hydrocarbures. Sur une zone où étaient stockés des résidus de dégraissage des peaux, les teneurs en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène sont en revanche plus élevées. Des tranchées d'aération permettant d'accélérer les pertes par ventilation ont été réalisées et un suivi analytique annuel (prélèvements de sols) de cette zone a été préconisé. Par courrier du 2 août 1999, l'inspection des installations classées a demandé de procéder à un diagnostic de pollution des sols et à l'évacuation des déchets encore présents sur le site. Une relance par courrier de rappel a été faite le 15 mars 2001 par l'inspection des installations classées. Lors d'une visite du site effectuée le 29 avril 2003 l'inspection a constaté que les demandes formulées en 2001 n'ont pas été suivies d'effet et a proposé une mise en demeure à Monsieur le Préfet du Tarn. Cette proposition s'est traduite par un arrêté préfectoral de mise en demeure du 19 mai 2003. Le propriétaire et actuel occupant des lieux l'association "Les Plasticiens Volants"visée par cette mise en demeure a indiqué qu'il apparaissait d'après les actes notariés établis à l'occasion du rachat des locaux que la parcelle devait être dépolluée et en conséquence que l'arrêté de mise en demeure du 19 mai 2003 n'était pas identifiée comme entrant dans son patrimoine et ses obligations. L'action technique de l'inspection est donc actuellement suspendue car elle nécessite au préalable la vérification précise de l'origine de propriété et l'identification du (ou des) propriétaire(s) en titre des parcelles devant faire l'objet des dispositions éventuellement nécessaires de mise en sécurité, de diagnostic et de traitement des pollutions, de manière à déterminer à qui prescrire ces dispositions en lieu et place du dernier exploitant aujourd'hui disparu. |
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| Description | Un diagnostic de l'état du site, concernant les pollutions générées dans les sols par les activités passées, a été demandé par la DRIRE Midi-Pyrénées dans le cadre du dossier de cessation d'activité.
Le rapport en date du 9 mars 1999 conclut que les résultats d'analyses ne font pas apparaître de contamination des sols par le chrome et les hydrocarbures. Sur une zone où étaient stockés des résidus de dégraissage des peaux, les teneurs en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène sont en revanche plus élevées. Des tranchées d'aération permettant d'accélérer les pertes par ventilation ont été réalisées et un suivi analytique annuel (prélèvements de sols) de cette zone a été préconisé. Par courrier du 2 août 1999, l'inspection des installations classées a demandé de procéder à un diagnostic de pollution des sols et à l'évacuation des déchets encore présents sur le site. Une relance par courrier de rappel a été faite le 15 mars 2001 par l'inspection des installations classées. Lors d'une visite du site effectuée le 29 avril 2003 l'inspection a constaté que les demandes formulées en 2001 n'ont pas été suivies d'effet et a proposé une mise en demeure à Monsieur le Préfet du Tarn. Cette proposition s'est traduite par un arrêté préfectoral de mise en demeure du 19 mai 2003. Le propriétaire et actuel occupant des lieux l'association "Les Plasticiens Volants"visée par cette mise en demeure a indiqué qu'il apparaissait d'après les actes notariés établis à l'occasion du rachat des locaux que la parcelle devait être dépolluée et en conséquence que l'arrêté de mise en demeure du 19 mai 2003 n'était pas identifiée comme entrant dans son patrimoine et ses obligations. L'action technique de l'inspection est donc actuellement suspendue car elle nécessite au préalable la vérification précise de l'origine de propriété et l'identification du (ou des) propriétaire(s) en titre des parcelles devant faire l'objet des dispositions éventuellement nécessaires de mise en sécurité, de diagnostic et de traitement des pollutions, de manière à déterminer à qui prescrire ces dispositions en lieu et place du dernier exploitant aujourd'hui disparu. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024070101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000240701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
81SIS04482
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | au 04/04/2017
Description du site : Ancienne usine de mégisserie autorisée par arrêté préfectoral du 18 octobre 1993. Suite à sa cessation d'activité, elle a été rachetée en 1999 par l'association "Les Plasticiens Volants". Sa liquidation judiciaire a été déclarée le 14 février 1997. Description qualitative : Un diagnostic de l'état du site, concernant les pollutions générées dans les sols par les activités passées, a été demandé par la DRIRE Midi-Pyrénées dans le cadre du dossier de cessation d'activité. Le rapport en date du 9 mars 1999 conclut que les résultats d'analyses ne font pas apparaître de contamination des sols par le chrome et les hydrocarbures. Sur une zone où étaient stockés des résidus de dégraissage des peaux, les teneurs en trichloroéthylène et tétrachloroéthylène sont en revanche plus élevées. Des tranchées d'aération permettant d'accélérer les pertes par ventilation ont été réalisées et un suivi analytique annuel (prélèvements de sols) de cette zone a été préconisé. Par courrier du 2 août 1999, l'inspection des installations classées a demandé de procéder à un diagnostic de pollution des sols et à l'évacuation des déchets encore présents sur le site. Une relance par courrier de rappel a été faite le 15 mars 2001 par l'inspection des installations classées. Lors d'une visite du site effectuée le 29 avril 2003 l'inspection a constaté que les demandes formulées en 2001 n'ont pas été suivies d'effet et a proposé une mise en demeure à Monsieur le Préfet du Tarn. Cette proposition s'est traduite par un arrêté préfectoral de mise en demeure du 19 mai 2003. Le propriétaire et actuel occupant des lieux l'association "Les Plasticiens Volants"visée par cette mise en demeure a indiqué qu'il apparaissait d'après les actes notariés établis à l'occasion du rachat des locaux que la parcelle devait être dépolluée et en conséquence que l'arrêté de mise en demeure du 19 mai 2003 n'était pas identifiée comme entrant dans son patrimoine et ses obligations. L'action technique de l'inspection est donc actuellement suspendue car elle nécessite au préalable la vérification précise de l'origine de propriété et l'identification du (ou des) propriétaire(s) en titre des parcelles devant faire l'objet des dispositions éventuellement nécessaires de mise en sécurité, de diagnostic et de traitement des pollutions, de manière à déterminer à qui prescrire ces dispositions en lieu et place du dernier exploitant aujourd'hui disparu. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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