SSP0002411
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002411 |
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| Nom usuel | Train à fil (TAF) d'Herserange | ||||||||
| Commune(s) |
54261 HERSERANGE 54270 HUSSIGNY GODBRANGE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000241101 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0069 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une installation de laminage d'acier, train à fil, dont l'exploitation a cessé le 31 décembre 1998.
L'ayant droit de l'ancien et dernier exploitant est la société SOGEPASS. Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Différentes études diagnostique effectuées entre 2001 et 2006 ont mis en évidence des contaminations en HAP, notamment du benzo(a)pyrène et du benzo(a)anthracène. |
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| Description | Sur proposition de La DRIRE, l'arrêté préfectoral n°1999-417 du 7 juin 1999, préscrit à Bail Industrie, représentant le dernier exploitant, la remise en état du site. Etude diagnostic et propositions de surveillance des eaux rendues en septembre 1999.
En janvier 2000 Bail Industrie a procédé: -à la mise en sécurité du site et sa clôture, -au nettoyage des bassins, -au traitement des graisses et huiles, -à la mise en place d'un plan de surveillance des eaux de la nappe et superficielles. Une Evaluation Simplifiée des Risques a été réalisée sur le site en juin 2002, puis complétée en novembre 2002 afin de prendre en considération les impacts sur la Moulaine canalisée. Le site est classé 3. Toutefois cette étude doit être complétée afin de prendre en considération les sources potentielles de pollution que constituent l’atelier Morgoil, la zone de préparation et découpage des billettes et l’ancien stockage de couronnes, zones qui n'ont pas été initialement prises en compte en raison de difficultés de prélèvements. Le 14 novembre 2003, lors de travaux réalisés pour l'installation d'une conduite d'alimentation d'eau à proximité du site, un engin de terrassement a heurté un transformateur et a percé l'enveloppe occasionnant une fuite du liquide sur le sol. Les avaloirs permettant l'évacuation des eaux pluviales ont été obstrués afin d'empêcher la diffusion de l'huile dans les réseaux et dans la Moulaine, l'huile répandue a été récupérée ainsi que les terres souillées pour être dirigées vers un centre de traitement. Après analyse, il ressort que l'huile contenue dans le transformateur renfermait 227 ppm de PCB. Le volume d'huile déversée est estimé à 3 m3. Le nettoyage du site, le traitement des déchets et la réalisation d'analyses visant à vérifier la dépollution du site ont été prescrites à l'encontre de l'exploitant par arrêté préfectoral d'urgence le 19 novembre 2003. Une superficie de 350 m2 a été décapée, soit environ 20 tonnes de terres souillées, ces terres ont été dirigées vers un centre de traitement. Les analyses d'eaux souterraines réalisées ont montré l'absence de contamination de la nappe. Travaux deuxième semestre 2007. Suite à une visite du site en 2006, l'exploitant à réaliser des travaux complémentaires de nettoyage des caves, des réseaux d'eaux huileuses de l'atelier MORGOIL de la zone de stockage des billettes et de l'hydrocyclone. Les travaux ont abouti à l'évacuation de 552 tonnes de déchets divers (eau, huiles, eau huileuse et poussière). Le site nécessite une surveillance des eaux souterraines et superficielles. Cette surveillance est réalisée de façon indirecte car l'ancienne usine de Moulaine se situe à l'amont du Train à fil et l'ancienne centrale d'Herserange, SIH-COS, est immédiatement à l'aval du site. Toutefois, il semblerait que le piézomètre situé en amont du COS-SIH d’Herserange ne soit pas représentatif de l’aval du Train à Fil. De plus, la Moulaine n’est aérienne qu’au-delà du site de la STUL. Une surveillance doit donc être mise en place dans le cadre du plan global de surveillance de la vallée de la Chiers. Synthèse du rapport de l’inspection des installations classées en date du 30 avril 2008 : La Société Arcelor Real Estate France a transmis les documents justifiant les travaux de nettoyage des bassins de décantation, ainsi que les plans des réseaux d’eaux. La remise en état du site ainsi que les nettoyages effectués permettent de certifier que les eaux souterraines pompées (pour éviter un ennoyage des caves) ne sont pas susceptibles d’être polluées par des huiles. Les résultats des analyses sur les matériaux réfractaires démontrent leur caractère inerte. La majeure partie de ces matériaux a été évacuée et est aujourd’hui entreposée dans l’ancienne usine de la Société du Train Universel de Longwy à Herserange. Enfin, le dossier de remise en état présente les restrictions d’usage qui seront appliquées au site au travers de l’acte de vente remis à l’acquéreur de ce site. L’ensemble de ces éléments sont jugés probants et permettent de conclure sur la remise en état correcte du site du train à fil d’Herserange. En ce qui concerne la surveillance des eaux souterraines, il apparaît, suite à l’ESR de novembre 2002, réalisée par LECES pour le compte de BAIL INDUSTRIE, que ce site nécessite une surveillance des eaux souterraines et superficielles en aval (l’amont étant équivalent à l’aval du crassier de HAUCOURT-MOULAINE). La Société Arcelor Real Estate France envisage de mettre en place une surveillance globale de l’impact de l’ensemble des anciens sites industriels sur les eaux souterraines et superficiels de la région de LONGWY afin de suivre avec cohérence les sources potentielles de pollution et les cibles (captage ou population). Cette surveillance globale qui peut s’avérer être une réponse à la surveillance nécessaire de l’incidence du site du Train à Fil d’HERSERANGE sur les eaux n’est, à ce jour, pas finalisée. Le représentant de l'ancien et dernier exploitant a transmis une étude hydrogéologique proposant un plan global de surveillance pour les sites sidérurgiques des vallées de la Moulaine, de la Cote Rouge et de la Chiers. Ce document est en cours d'instruction. Le représentant de l'ancien et dernier exploitant a déposé fin 2010, un dossier proposant des restrictions d'usage qui pourront prendre la forme de servitudes d'utilité publique. Suite à l'instruction de cette demande, le représentant doit déposer un nouveau dossier de demande d'instauration de SUP. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024110101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000241101 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
54SIS04486
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une installation de laminage d'acier, train à fil, dont l'exploitation a cessé le 31 décembre 1998.
L'ayant droit de l'ancien et dernier exploitant est la société SOGEPASS. Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Observations: Différentes études diagnostique effectuées entre 2001 et 2006 ont mis en évidence des contaminations en HAP, notamment du benzo(a)pyrène et du benzo(a)anthracène. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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