SSP0002412
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002412 |
||||||||
| Nom usuel | ETABLISSEMENTS BLANC ET FILS SA | ||||||||
| Commune(s) |
81105 GRAULHET |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000241201 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/04/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
81.0018 (BASOL)
|
||||||||||
| Environnement | au 28/11/2012
Description du site: Ancienne usine de mégisserie avec traitement et tannage des peaux brutes ou semi-tannées d'importation. La mégisserie était soumise à : - l'ampliation de l'arrêté préfectoral du 28 février 1994, signé le 8 mars 1995, qui a modifié les prescriptions du paragraphe 1-2. - l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 28 février 1994, abrogeant les arrêtés préfectoraux des 10 juin 1965 et 4 mai 1979, autorisant la S.A.R.L des Ets BLANC et Fils à exploiter une usine de mégisserie; - l'arrêté préfectoral du 4 mai 1979, modifiant l'article 2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 10 juin 1965; - l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 10 juin 1965. Le site est situé en bordure de la rivière le Dadou. La rivière "Le Dadou" (masse d'eau n°FRFR142B) est de qualité biologique moyenne et physico-chimique bonne. D'où un état écologique moyen. Description qualitative: La mégisserie a été placé en liquidation judiciaire le 19 février 1996. Un diagnostic de l'état du site, concernant les pollutions générées dans les sols par l'activité passée, a été demandé par la DREAL Midi-Pyrénées dans le cadre du dossier de cessation d'activité. Après contrôle des teneurs des sols en chrome total, chrome hexavalent et hydrocarbures totaux, le diagnostic établi le 7 juillet 1998 conclut qu'il n'y a pas de mesures de dépollution à prévoir sur les paramètres contrôlés. Ce rapport n'ayant émis aucune réserve quant à l'usage futur du site, la DREAL Midi-Pyrénées a dressé un procès-verbal de récolement le 3 mars 1999. Le site ne relève plus des installations classées pour la protection de l'environnement. Ce site a été racheté par un négociant en matériels d'occasion destinés à l'exportation. Depuis, aucun fait nouveau relatif à l'usage ou à l'environnement du site et susceptible de remettre en cause le classement du site en 3 (banalisable) découlant du procès-verbal de récolement n'a été porté à la connaissance de la DREAL Midi-Pyrénées. A priori et en l'état actuel des éléments connus de l'inspection, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en cause les éléments précités, notamment en cas de projet de changement d'affectation induisant un usage de type sensible. Pour cette raison, ce site est d'ores et déjà intégré à la base de données BASIAS qui regroupe les données issues de l'inventaire historique régional de Midi-Pyrénées. Par courrier du 13 septembre 2005, Maître FABRE a sollicité l'avis de la DREAL Midi-Pyrénées sur le ré-aménagement du bâtiment industriel en habitations. La DREAL Midi-Pyrénées a demandé avant d'envisager la réutilisation de ce site industriel à des fins d'habitations, de disposer d'un diagnostic approfondi de la qualité des sols et de la qualité des eaux souterraines et superficielles. Ce diagnostic approfondi devra être réalisé sur la base d'une étude historique des activités menées sur le site. Au vu des résultats de ce diagnostic, une évaluation détaillée des risques devra être éventuellement réalisée pour l'usage finalement prévu. La création d'un dépôt et d'une habitation dans le bâtiment donnant sur le rue du colonel NAUDY a été réalisée. L'aménageur a pris la responsabilité d'opérer les travaux sans attendre les conclusions des investigations demandées et sans donner suite aux recommandations de l'administration. |
||||||||||
| Description | La mégisserie a été placé en liquidation judiciaire le 19 février 1996.
Un diagnostic de l'état du site, concernant les pollutions générées dans les sols par l'activité passée, a été demandé par la DREAL Midi-Pyrénées dans le cadre du dossier de cessation d'activité. Après contrôle des teneurs des sols en chrome total, chrome hexavalent et hydrocarbures totaux, le diagnostic établi le 7 juillet 1998 conclut qu'il n'y a pas de mesures de dépollution à prévoir sur les paramètres contrôlés. Ce rapport n'ayant émis aucune réserve quant à l'usage futur du site, la DREAL Midi-Pyrénées a dressé un procès-verbal de récolement le 3 mars 1999. Le site ne relève plus des installations classées pour la protection de l'environnement. Ce site a été racheté par un négociant en matériels d'occasion destinés à l'exportation. Depuis, aucun fait nouveau relatif à l'usage ou à l'environnement du site et susceptible de remettre en cause le classement du site en 3 (banalisable) découlant du procès-verbal de récolement n'a été porté à la connaissance de la DREAL Midi-Pyrénées. A priori et en l'état actuel des éléments connus de l'inspection, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en cause les éléments précités, notamment en cas de projet de changement d'affectation induisant un usage de type sensible. Pour cette raison, ce site est d'ores et déjà intégré à la base de données BASIAS qui regroupe les données issues de l'inventaire historique régional de Midi-Pyrénées. Par courrier du 13 septembre 2005, Maître FABRE a sollicité l'avis de la DREAL Midi-Pyrénées sur le ré-aménagement du bâtiment industriel en habitations. La DREAL Midi-Pyrénées a demandé avant d'envisager la réutilisation de ce site industriel à des fins d'habitations, de disposer d'un diagnostic approfondi de la qualité des sols et de la qualité des eaux souterraines et superficielles. Ce diagnostic approfondi devra être réalisé sur la base d'une étude historique des activités menées sur le site. Au vu des résultats de ce diagnostic, une évaluation détaillée des risques devra être éventuellement réalisée pour l'usage finalement prévu. La création d'un dépôt et d'une habitation dans le bâtiment donnant sur le rue du colonel NAUDY a été réalisée. L'aménageur a pris la responsabilité d'opérer les travaux sans attendre les conclusions des investigations demandées et sans donner suite aux recommandations de l'administration. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
|
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024120101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000241201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
81SIS04487
|
||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | au 28/11/2012
Description du site: Ancienne usine de mégisserie avec traitement et tannage des peaux brutes ou semi-tannées d'importation. La mégisserie était soumise à : - l'ampliation de l'arrêté préfectoral du 28 février 1994, signé le 8 mars 1995, qui a modifié les prescriptions du paragraphe 1-2. - l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 28 février 1994, abrogeant les arrêtés préfectoraux des 10 juin 1965 et 4 mai 1979, autorisant la S.A.R.L des Ets BLANC et Fils à exploiter une usine de mégisserie; - l'arrêté préfectoral du 4 mai 1979, modifiant l'article 2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 10 juin 1965; - l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 10 juin 1965. Le site est situé en bordure de la rivière le Dadou. La rivière "Le Dadou" (masse d'eau n°FRFR142B) est de qualité biologique moyenne et physico-chimique bonne. D'où un état écologique moyen. Description qualitative: La mégisserie a été placé en liquidation judiciaire le 19 février 1996. Un diagnostic de l'état du site, concernant les pollutions générées dans les sols par l'activité passée, a été demandé par la DREAL Midi-Pyrénées dans le cadre du dossier de cessation d'activité. Après contrôle des teneurs des sols en chrome total, chrome hexavalent et hydrocarbures totaux, le diagnostic établi le 7 juillet 1998 conclut qu'il n'y a pas de mesures de dépollution à prévoir sur les paramètres contrôlés. Ce rapport n'ayant émis aucune réserve quant à l'usage futur du site, la DREAL Midi-Pyrénées a dressé un procès-verbal de récolement le 3 mars 1999. Le site ne relève plus des installations classées pour la protection de l'environnement. Ce site a été racheté par un négociant en matériels d'occasion destinés à l'exportation. Depuis, aucun fait nouveau relatif à l'usage ou à l'environnement du site et susceptible de remettre en cause le classement du site en 3 (banalisable) découlant du procès-verbal de récolement n'a été porté à la connaissance de la DREAL Midi-Pyrénées. A priori et en l'état actuel des éléments connus de l'inspection, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en cause les éléments précités, notamment en cas de projet de changement d'affectation induisant un usage de type sensible. Pour cette raison, ce site est d'ores et déjà intégré à la base de données BASIAS qui regroupe les données issues de l'inventaire historique régional de Midi-Pyrénées. Par courrier du 13 septembre 2005, Maître FABRE a sollicité l'avis de la DREAL Midi-Pyrénées sur le ré-aménagement du bâtiment industriel en habitations. La DREAL Midi-Pyrénées a demandé avant d'envisager la réutilisation de ce site industriel à des fins d'habitations, de disposer d'un diagnostic approfondi de la qualité des sols et de la qualité des eaux souterraines et superficielles. Ce diagnostic approfondi devra être réalisé sur la base d'une étude historique des activités menées sur le site. Au vu des résultats de ce diagnostic, une évaluation détaillée des risques devra être éventuellement réalisée pour l'usage finalement prévu. La création d'un dépôt et d'une habitation dans le bâtiment donnant sur le rue du colonel NAUDY a été réalisée. L'aménageur a pris la responsabilité d'opérer les travaux sans attendre les conclusions des investigations demandées et sans donner suite aux recommandations de l'administration. |
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
