SSP0002414
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002414 |
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| Nom usuel | USINE DU REY | ||||||||
| Commune(s) |
81105 GRAULHET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000241401 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/04/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
81.0019 (BASOL)
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| Environnement | au 04/04/2017
Description du site: Ancienne usine de mégisserie ayant fonctionné de 1965 à 1998. Le site était soumis à autorisation au titre des installations classées. L'autorisation avait été fixée par arrêté préfectoral du 15 juin 1965, complétés par les arrêtés préfectoraux des 30 octobre 1969, 24 juillet 1970, 15 janvier 1982, 24 mars 1982 et 10 mai 1991. Le site est limité au Nord et à l'Est par la route de Gaillac, au Sud par la rivière du Dadou et le ruisseau d'Agros, et à l'Ouest par une ligne droite partant de la rivière du Dadou et aboutissant à la route de Gaillac, parallèlement à la lisière du bois et à une distance de 30 mètres de cette lisière. La rivière "Le Dadou" est de qualité biologique moyenne et physico-chimique bonne. D'où un état écologique moyen. Le ruisseau "L'Agros" est de qualité physico-chimique moyenne et de qualité écologique moyenne. Description qualitative: Après la cessation d'activités suite au dépôt de bilan en 1995, le fonctionnement de l'usine s'est arrêté (mégisserie). Cependant, une activité de dépôt de matériels venant d'autres usines continua sur le site (société M.I.C : société d'import export de matériel d'occasion). Le site a été racheté le 6 mars 1998 par la S.C.I Ecolopôle. L'ancienne mégisserie (Usine du REY) disposant de nombreux déchets et produits sur site, Ecolopôle (société GAIA) a pris des dispositions pour nettoyer le site sur la partie visible (produits donnés à d'autres mégissiers, évacuation des déchets en filières de traitements spécialisés...). Les boues noirâtres présentes sur le site ont été analysées et afin de prévenir tout risque sanitaire, et la société Ecolopôle a déposé en Préfecture, un dossier de remise en état des terrains ,comprenant un diagnostic des sols dans lequel il a été proposé de recouvrir la zone concernée par une couche de terre argileuse, compactée de cinquante centimètres. Après contrôle des teneurs des sols en chrome total, chrome hexavalent et BTEX, le diagnostic produit par la société Ecolopôle le 15 mars 1998 conclut qu'il n'y a pas de mesures de dépollution à prévoir sur les paramètres contrôlés. Ce rapport n'ayant émis aucune réserve quant à l'usage futur du site, la DREAL Midi-Pyrénées a dressé un procès-verbal de récolement le 7 septembre 1998. Depuis, aucun fait nouveau relatif à l'usage ou à l'environnement du site et susceptible de remettre en cause le classement du site en 3 (banalisable) découlant du procès-verbal de récolement n'a été porté à la connaissance de la DREAL Midi-Pyrénées. A priori et en l'état actuel des éléments connus de l'inspection, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en cause les éléments précités, notamment en cas de projet de changement d'affectation induisant un usage de type sensible. Pour cette raison, ce site est d'ores et déjà intégré à la base de données BASIAS qui regroupe les données issues de l'inventaire historique régional de Midi-Pyrénées. EXISTENCE DU SITE APRÈS LA CESSATION D’ACTIVITÉ (SITE NON I.C.P.E) : Le parcellaire de l'ancienne mégisserie a été divisé et racheté par de multiples propriétaires. Des investigations supplémentaires ont été demandées par la société ECOLOPOLE dans le cadre d'un projet de vente d'une partie du site à la société ALGOFLUID. Ce diagnostic de pollution réalisé en octobre 2008 a révélé des valeurs importantes en sulfates (195 et 70 mg/kg) et chlorures (867 et 517 mg/kg), suite aux tests de lixiviation des sondages réalisés. De part ce constat, le rapport a énoncé des recommandations telles que des restrictions d'usages sur les sols (pas de production de denrées alimentaires). De plus, pour supprimer tout risque d'exposition, il a été proposé de recouvrir les espaces verts par une couche de terre saine de 30 cm (ou par une géomembrane) et de maintenir la dalle en béton du bâtiment. Afin de déterminer l'impact de ces pollutions sur une éventuelle nappe d'eau souterraine, des investigations complémentaires ont été réalisées. Elles ont démontrées l'absence de nappe d'eau souterraine au droit du site. La mairie de Graulhet a sollicité l'avis de la DREAL Midi-Pyrénées (M.P) sur un certificat d'urbanisme concernant la parcelle 73. Par courrier du 7 mars 2012, la DREAL M.P annoncait qu'elle ne pouvait pas émettre d'avis car le site n'était plus une I.C.P.E au titre des installations classées. Toutefois, au vu des éléments présentés, notamment au regard du risque de pollutions résiduelles, il serait utile d'obtenir de la part du pétitionnaire les éléments démontrant la suppression des risques liés aux boues noirâtres, détectées lors des sondages mentionnés dans le rapport du 15 mars 1998. |
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| Description | Après la cessation d'activités suite au dépôt de bilan en 1995, le fonctionnement de l'usine s'est arrêté (mégisserie).
Cependant, une activité de dépôt de matériels venant d'autres usines continua sur le site (société M.I.C : société d'import export de matériel d'occasion). Le site a été racheté le 6 mars 1998 par la S.C.I Ecolopôle. L'ancienne mégisserie (Usine du REY) disposant de nombreux déchets et produits sur site, Ecolopôle (société GAIA) a pris des dispositions pour nettoyer le site sur la partie visible (produits donnés à d'autres mégissiers, évacuation des déchets en filières de traitements spécialisés...). Les boues noirâtres présentes sur le site ont été analysées et afin de prévenir tout risque sanitaire, et la société Ecolopôle a déposé en Préfecture, un dossier de remise en état des terrains ,comprenant un diagnostic des sols dans lequel il a été proposé de recouvrir la zone concernée par une couche de terre argileuse, compactée de cinquante centimètres. Après contrôle des teneurs des sols en chrome total, chrome hexavalent et BTEX, le diagnostic produit par la société Ecolopôle le 15 mars 1998 conclut qu'il n'y a pas de mesures de dépollution à prévoir sur les paramètres contrôlés. Ce rapport n'ayant émis aucune réserve quant à l'usage futur du site, la DREAL Midi-Pyrénées a dressé un procès-verbal de récolement le 7 septembre 1998. Depuis, aucun fait nouveau relatif à l'usage ou à l'environnement du site et susceptible de remettre en cause le classement du site en 3 (banalisable) découlant du procès-verbal de récolement n'a été porté à la connaissance de la DREAL Midi-Pyrénées. A priori et en l'état actuel des éléments connus de l'inspection, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en cause les éléments précités, notamment en cas de projet de changement d'affectation induisant un usage de type sensible. Pour cette raison, ce site est d'ores et déjà intégré à la base de données BASIAS qui regroupe les données issues de l'inventaire historique régional de Midi-Pyrénées. EXISTENCE DU SITE APRÈS LA CESSATION D’ACTIVITÉ (SITE NON I.C.P.E) : Le parcellaire de l'ancienne mégisserie a été divisé et racheté par de multiples propriétaires. Des investigations supplémentaires ont été demandées par la société ECOLOPOLE dans le cadre d'un projet de vente d'une partie du site à la société ALGOFLUID. Ce diagnostic de pollution réalisé en octobre 2008 a révélé des valeurs importantes en sulfates (195 et 70 mg/kg) et chlorures (867 et 517 mg/kg), suite aux tests de lixiviation des sondages réalisés. De part ce constat, le rapport a énoncé des recommandations telles que des restrictions d'usages sur les sols (pas de production de denrées alimentaires). De plus, pour supprimer tout risque d'exposition, il a été proposé de recouvrir les espaces verts par une couche de terre saine de 30 cm (ou par une géomembrane) et de maintenir la dalle en béton du bâtiment. Afin de déterminer l'impact de ces pollutions sur une éventuelle nappe d'eau souterraine, des investigations complémentaires ont été réalisées. Elles ont démontrées l'absence de nappe d'eau souterraine au droit du site. La mairie de Graulhet a sollicité l'avis de la DREAL Midi-Pyrénées (M.P) sur un certificat d'urbanisme concernant la parcelle 73. Par courrier du 7 mars 2012, la DREAL M.P annoncait qu'elle ne pouvait pas émettre d'avis car le site n'était plus une I.C.P.E au titre des installations classées. Toutefois, au vu des éléments présentés, notamment au regard du risque de pollutions résiduelles, il serait utile d'obtenir de la part du pétitionnaire les éléments démontrant la suppression des risques liés aux boues noirâtres, détectées lors des sondages mentionnés dans le rapport du 15 mars 1998. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024140101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000241401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
81SIS04489
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | au 04/04/2017
Description du site: Ancienne usine de mégisserie ayant fonctionné de 1965 à 1998. Le site était soumis à autorisation au titre des installations classées. L'autorisation avait été fixée par arrêté préfectoral du 15 juin 1965, complétés par les arrêtés préfectoraux des 30 octobre 1969, 24 juillet 1970, 15 janvier 1982, 24 mars 1982 et 10 mai 1991. Le site est limité au Nord et à l'Est par la route de Gaillac, au Sud par la rivière du Dadou et le ruisseau d'Agros, et à l'Ouest par une ligne droite partant de la rivière du Dadou et aboutissant à la route de Gaillac, parallèlement à la lisière du bois et à une distance de 30 mètres de cette lisière. La rivière "Le Dadou" est de qualité biologique moyenne et physico-chimique bonne. D'où un état écologique moyen. Le ruisseau "L'Agros" est de qualité physico-chimique moyenne et de qualité écologique moyenne. Description qualitative: Après la cessation d'activités suite au dépôt de bilan en 1995, le fonctionnement de l'usine s'est arrêté (mégisserie). Cependant, une activité de dépôt de matériels venant d'autres usines continua sur le site (société M.I.C : société d'import export de matériel d'occasion). Le site a été racheté le 6 mars 1998 par la S.C.I Ecolopôle. L'ancienne mégisserie (Usine du REY) disposant de nombreux déchets et produits sur site, Ecolopôle (société GAIA) a pris des dispositions pour nettoyer le site sur la partie visible (produits donnés à d'autres mégissiers, évacuation des déchets en filières de traitements spécialisés...). Les boues noirâtres présentes sur le site ont été analysées et afin de prévenir tout risque sanitaire, et la société Ecolopôle a déposé en Préfecture, un dossier de remise en état des terrains ,comprenant un diagnostic des sols dans lequel il a été proposé de recouvrir la zone concernée par une couche de terre argileuse, compactée de cinquante centimètres. Après contrôle des teneurs des sols en chrome total, chrome hexavalent et BTEX, le diagnostic produit par la société Ecolopôle le 15 mars 1998 conclut qu'il n'y a pas de mesures de dépollution à prévoir sur les paramètres contrôlés. Ce rapport n'ayant émis aucune réserve quant à l'usage futur du site, la DREAL Midi-Pyrénées a dressé un procès-verbal de récolement le 7 septembre 1998. Depuis, aucun fait nouveau relatif à l'usage ou à l'environnement du site et susceptible de remettre en cause le classement du site en 3 (banalisable) découlant du procès-verbal de récolement n'a été porté à la connaissance de la DREAL Midi-Pyrénées. A priori et en l'état actuel des éléments connus de l'inspection, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en cause les éléments précités, notamment en cas de projet de changement d'affectation induisant un usage de type sensible. Pour cette raison, ce site est d'ores et déjà intégré à la base de données BASIAS qui regroupe les données issues de l'inventaire historique régional de Midi-Pyrénées. EXISTENCE DU SITE APRÈS LA CESSATION D’ACTIVITÉ (SITE NON I.C.P.E) : Le parcellaire de l'ancienne mégisserie a été divisé et racheté par de multiples propriétaires. Des investigations supplémentaires ont été demandées par la société ECOLOPOLE dans le cadre d'un projet de vente d'une partie du site à la société ALGOFLUID. Ce diagnostic de pollution réalisé en octobre 2008 a révélé des valeurs importantes en sulfates (195 et 70 mg/kg) et chlorures (867 et 517 mg/kg), suite aux tests de lixiviation des sondages réalisés. De part ce constat, le rapport a énoncé des recommandations telles que des restrictions d'usages sur les sols (pas de production de denrées alimentaires). De plus, pour supprimer tout risque d'exposition, il a été proposé de recouvrir les espaces verts par une couche de terre saine de 30 cm (ou par une géomembrane) et de maintenir la dalle en béton du bâtiment. Afin de déterminer l'impact de ces pollutions sur une éventuelle nappe d'eau souterraine, des investigations complémentaires ont été réalisées. Elles ont démontrées l'absence de nappe d'eau souterraine au droit du site. La mairie de Graulhet a sollicité l'avis de la DREAL Midi-Pyrénées (M.P) sur un certificat d'urbanisme concernant la parcelle 73. Par courrier du 7 mars 2012, la DREAL M.P annoncait qu'elle ne pouvait pas émettre d'avis car le site n'était plus une I.C.P.E au titre des installations classées. Toutefois, au vu des éléments présentés, notamment au regard du risque de pollutions résiduelles, il serait utile d'obtenir de la part du pétitionnaire les éléments démontrant la suppression des risques liés aux boues noirâtres, détectées lors des sondages mentionnés dans le rapport du 15 mars 1998. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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