SSP0002416
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002416 |
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| Nom usuel | ANCIENNE MEGISSERIE AZAM ET CIE SARL | ||||||||
| Commune(s) |
81105 GRAULHET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000241601 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/04/2017 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
81.0020 (BASOL)
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| Environnement | au 04/04/2017
Description du site : Ancienne mégisserie située à la sortie de Graulhet sur le bord de la route de Gaillac, jouxtant une autre mégisserie abandonnée (mégisserie de Bellevue voir fiche BASOL n° 24). Le ruisseau l'Agros longe le site en contrebas. Le site d'une superficie de 2623 m², comporte deux bâtiments. L'un abritait l'ensemble des déchets industriels spéciaux, ainsi que divers déchets industriels banals. Le deuxième, très largement ouvert, abritait une quantité importante de déchets industriels banals en tout genre. Il y avait aussi des déchets industriels banals aux alentours des bâtiments. Description qualitative : La société AZAM qui exploitait la mégisserie objet de la présente fiche BASOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Lors de sa cessation d'activité elle a abandonné sur le site des fûts de produits de tannage et des colorants. Aussi, sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, des arrêtés préfectoraux du 7 juillet 1999 et du 29 octobre 1999 ont mis en demeure le liquidateur judiciaire de la société AZAM (ancien exploitant) de mettre en sécurité le site et d'éliminer les déchets dans des installations autorisées au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Les déchets n'ayant pas été enlevés, un arrêté préfectoral du 18 novembre 1999 a imposé au liquidateur judiciaire de la société AZAM de consigner entre les mains d'un comptable public le montant estimatif de la réalisation des travaux d'évacuation et d'élimination des déchets stockés sur le site. Suite au constat par le trésorier payeur général du Tarn de l'insolvabilité de l'exploitant et sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral du 13 avril 2000 a chargé l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) d'exécuter ou de faire exécuter les travaux d'évacuation et d'élimination des déchets et des produits divers présents sur le site. De par leur vétusté, les deux bâtiments situés sur le site ne présentaient pas des garanties suffisantes de solidité pour assurer les travaux d'enlèvement des déchets dans des conditions acceptables de sécurité pour les travailleurs intervenant sur le site. Un diagnostic des bâtiments a été réalisé par un bureau de contrôle extérieur. Des travaux de confortement provisoire (étaiements) ont eu lieu du 12 février au 2 mars 2001. A la suite de ces travaux, puis de l'installation du chantier (débroussaillage, installation des locaux des entreprises intervenant sur le chantier, …) l'enlèvement des déchets a été réalisé du 23 avril 2001 au 18 mai 2001. L'ensemble des déchets abandonnés sur le site représentant 62,70 t (42,54 t de déchets industriels spéciaux et 20,16 t de déchets industriels banals) ont été évacués pour élimination vers les différentes filières autorisées. La mission de travaux de mise en sécurité du site relative aux déchets encore présents, confiée à l'ADEME, est terminée. Le site présentant des risques d'effondrement a été mis en sécurité lors de la phase des travaux d'enlèvement des déchets. L'ADEME a ensuite informé le liquidateur judiciaire de la société AZAM lors du constat d'état des lieux dressé à l'issue du chantier le 22 mai 2001, ainsi que la mairie de Graulhet. Par courrier du 15 avril 2002, Monsieur le Préfet du Tarn a informé Monsieur le maire de Graulhet de cette situation et lui a demandé d'user de ses pouvoirs de police (article L.2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales) pour prescrire dans les meilleurs délais la réparation ou la démolition des bâtiments menaçant ruine dans les conditions prévues aux articles L.511-1 à L.511-4 du code de la construction et de l'habitation. Par décision du conseil municipal en date du 29 septembre 2005, la mairie de graulhet s'est portée acquéreur de trois parcelles dont notamment celles recevant les installations de la mégisserie AZAM. La démolition du site a été achevée à ce jour et les terrains sont actuellement enherbés et sans affectation. |
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| Description | La société AZAM qui exploitait la mégisserie objet de la présente fiche BASOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Lors de sa cessation d'activité elle a abandonné sur le site des fûts de produits de tannage et des colorants. Aussi, sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, des arrêtés préfectoraux du 7 juillet 1999 et du 29 octobre 1999 ont mis en demeure le liquidateur judiciaire de la société AZAM (ancien exploitant) de mettre en sécurité le site et d'éliminer les déchets dans des installations autorisées au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Les déchets n'ayant pas été enlevés, un arrêté préfectoral du 18 novembre 1999 a imposé au liquidateur judiciaire de la société AZAM de consigner entre les mains d'un comptable public le montant estimatif de la réalisation des travaux d'évacuation et d'élimination des déchets stockés sur le site. Suite au constat par le trésorier payeur général du Tarn de l'insolvabilité de l'exploitant et sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral du 13 avril 2000 a chargé l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) d'exécuter ou de faire exécuter les travaux d'évacuation et d'élimination des déchets et des produits divers présents sur le site. De par leur vétusté, les deux bâtiments situés sur le site ne présentaient pas des garanties suffisantes de solidité pour assurer les travaux d'enlèvement des déchets dans des conditions acceptables de sécurité pour les travailleurs intervenant sur le site. Un diagnostic des bâtiments a été réalisé par un bureau de contrôle extérieur. Des travaux de confortement provisoire (étaiements) ont eu lieu du 12 février au 2 mars 2001. A la suite de ces travaux, puis de l'installation du chantier (débroussaillage, installation des locaux des entreprises intervenant sur le chantier, …) l'enlèvement des déchets a été réalisé du 23 avril 2001 au 18 mai 2001. L'ensemble des déchets abandonnés sur le site représentant 62,70 t (42,54 t de déchets industriels spéciaux et 20,16 t de déchets industriels banals) ont été évacués pour élimination vers les différentes filières autorisées pour un montant de 578,25 kF (88,15 kEUR). La mission de travaux de mise en sécurité du site relative aux déchets encore présents, confiée à l'ADEME, est terminée. Le site présentant des risques d'effondrement a été mis en sécurité lors de la phase des travaux d'enlèvement des déchets. L'ADEME a ensuite informé le liquidateur judiciaire de la société AZAM lors du constat d'état des lieux dressé à l'issue du chantier le 22 mai 2001, ainsi que la mairie de Graulhet. Par courrier du 15 avril 2002, Monsieur le Préfet du Tarn a informé Monsieur le maire de Graulhet de cette situation et lui a demandé d'user de ses pouvoirs de police (article L.2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales) pour prescrire dans les meilleurs délais la réparation ou la démolition des bâtiments menaçant ruine dans les conditions prévues aux articles L.511-1 à L.511-4 du code de la construction et de l'habitation. Par décision du conseil municipal en date du 29 septembre 2005, la mairie de graulhet s'est portée acquéreur de trois parcelles dont notamment celles recevant les installations de la mégisserie AZAM. La démolition du site a été achevée à ce jour et les terrains sont actuellement enherbés et sans affectation. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024160101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000241601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
81SIS04491
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | au 04/04/2017
Description du site : Ancienne mégisserie située à la sortie de Graulhet sur le bord de la route de Gaillac, jouxtant une autre mégisserie abandonnée (mégisserie de Bellevue voir fiche BASOL n° 24). Le ruisseau l'Agros longe le site en contrebas. Le site d'une superficie de 2623 m², comporte deux bâtiments. L'un abritait l'ensemble des déchets industriels spéciaux, ainsi que divers déchets industriels banals. Le deuxième, très largement ouvert, abritait une quantité importante de déchets industriels banals en tout genre. Il y avait aussi des déchets industriels banals aux alentours des bâtiments. Description qualitative : La société AZAM qui exploitait la mégisserie objet de la présente fiche BASOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Lors de sa cessation d'activité elle a abandonné sur le site des fûts de produits de tannage et des colorants. Aussi, sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, des arrêtés préfectoraux du 7 juillet 1999 et du 29 octobre 1999 ont mis en demeure le liquidateur judiciaire de la société AZAM (ancien exploitant) de mettre en sécurité le site et d'éliminer les déchets dans des installations autorisées au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Les déchets n'ayant pas été enlevés, un arrêté préfectoral du 18 novembre 1999 a imposé au liquidateur judiciaire de la société AZAM de consigner entre les mains d'un comptable public le montant estimatif de la réalisation des travaux d'évacuation et d'élimination des déchets stockés sur le site. Suite au constat par le trésorier payeur général du Tarn de l'insolvabilité de l'exploitant et sur proposition de la DRIRE Midi-Pyrénées, un arrêté préfectoral du 13 avril 2000 a chargé l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) d'exécuter ou de faire exécuter les travaux d'évacuation et d'élimination des déchets et des produits divers présents sur le site. De par leur vétusté, les deux bâtiments situés sur le site ne présentaient pas des garanties suffisantes de solidité pour assurer les travaux d'enlèvement des déchets dans des conditions acceptables de sécurité pour les travailleurs intervenant sur le site. Un diagnostic des bâtiments a été réalisé par un bureau de contrôle extérieur. Des travaux de confortement provisoire (étaiements) ont eu lieu du 12 février au 2 mars 2001. A la suite de ces travaux, puis de l'installation du chantier (débroussaillage, installation des locaux des entreprises intervenant sur le chantier, …) l'enlèvement des déchets a été réalisé du 23 avril 2001 au 18 mai 2001. L'ensemble des déchets abandonnés sur le site représentant 62,70 t (42,54 t de déchets industriels spéciaux et 20,16 t de déchets industriels banals) ont été évacués pour élimination vers les différentes filières autorisées. La mission de travaux de mise en sécurité du site relative aux déchets encore présents, confiée à l'ADEME, est terminée. Le site présentant des risques d'effondrement a été mis en sécurité lors de la phase des travaux d'enlèvement des déchets. L'ADEME a ensuite informé le liquidateur judiciaire de la société AZAM lors du constat d'état des lieux dressé à l'issue du chantier le 22 mai 2001, ainsi que la mairie de Graulhet. Par courrier du 15 avril 2002, Monsieur le Préfet du Tarn a informé Monsieur le maire de Graulhet de cette situation et lui a demandé d'user de ses pouvoirs de police (article L.2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales) pour prescrire dans les meilleurs délais la réparation ou la démolition des bâtiments menaçant ruine dans les conditions prévues aux articles L.511-1 à L.511-4 du code de la construction et de l'habitation. Par décision du conseil municipal en date du 29 septembre 2005, la mairie de graulhet s'est portée acquéreur de trois parcelles dont notamment celles recevant les installations de la mégisserie AZAM. La démolition du site a été achevée à ce jour et les terrains sont actuellement enherbés et sans affectation. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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