SSP0002417
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002417 |
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| Nom usuel | MEGISSERIE DE FERRAN SA | ||||||||
| Commune(s) |
81105 GRAULHET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000241701 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/04/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
81.0021 (BASOL)
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| Environnement | au 21/01/2013
Description du site: Ancienne mégisserie située en bordure de la rivière le Dadou, où historiquement les eaux issues de l'activité étaient rejetées. Elle était soumise à l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 juillet 1949. La masse d'eau superficielle associée au site (N°FRFR142A) : le Dadou est de qualité écologique et biologique moyen. Description qualitative: Un diagnostic de l'état du site, concernant les pollutions générées dans les sols par les activités passées, a été demandé par la DRIRE Midi-Pyrénées (M.P) dans le cadre du dossier de cessation d'activité. Après contrôle des teneurs des sols en chrome et hydrocarbures totaux, le diagnostic établi le 4 février 1999 conclut que les résultats des analyses ne font pas apparaître de contamination sur les paramètres mesurés et qu'il n'y a donc pas de dépollution à prévoir. Ce rapport n'ayant émis aucune réserve quant à l'usage futur du site, la DRIRE Midi-Pyrénées a dressé un procès-verbal de récolement le 19 juillet 2000. Depuis, aucun fait nouveau relatif à l'usage ou à l'environnement du site et susceptible de remettre en cause le classement du site en 3 (banalisable) découlant du procès-verbal de recolement n'a été porté à la connaissance de la DRIRE Midi-Pyrénées. A priori et en l'état actuel des éléments connus de l'inspection, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. Le site a été racheté par une société qui fabrique des produits alimentaires (fabrication de produits à base de canards). En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en cause les éléments précités, notamment en cas de projet de changement d'affectation induisant un usage de type sensible. Pour cette raison, ce site est d'ores et déjà intégré à la base de données BASIAS qui regroupe les données issues de l'inventaire historique régional de Midi-Pyrénées. |
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| Description | Un diagnostic de l'état du site, concernant les pollutions générées dans les sols par les activités passées, a été demandé par la DRIRE Midi-Pyrénées (M.P) dans le cadre du dossier de cessation d'activité. Après contrôle des teneurs des sols en chrome et hydrocarbures totaux, le diagnostic établi le 4 février 1999 conclut que les résultats des analyses ne font pas apparaître de contamination sur les paramètres mesurés et qu'il n'y a donc pas de dépollution à prévoir.
Ce rapport n'ayant émis aucune réserve quant à l'usage futur du site, la DRIRE Midi-Pyrénées a dressé un procès-verbal de récolement le 19 juillet 2000. Depuis, aucun fait nouveau relatif à l'usage ou à l'environnement du site et susceptible de remettre en cause le classement du site en 3 (banalisable) découlant du procès-verbal de recolement n'a été porté à la connaissance de la DRIRE Midi-Pyrénées. A priori et en l'état actuel des éléments connus de l'inspection, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. Le site a été racheté par une société qui fabrique des produits alimentaires (fabrication de produits à base de canards). En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en cause les éléments précités, notamment en cas de projet de changement d'affectation induisant un usage de type sensible. Pour cette raison, ce site est d'ores et déjà intégré à la base de données BASIAS qui regroupe les données issues de l'inventaire historique régional de Midi-Pyrénées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024170101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000241701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
81SIS04492
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | au 21/01/2013
Description du site: Ancienne mégisserie située en bordure de la rivière le Dadou, où historiquement les eaux issues de l'activité étaient rejetées. Elle était soumise à l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 juillet 1949. La masse d'eau superficielle associée au site (N°FRFR142A) : le Dadou est de qualité écologique et biologique moyen. Description qualitative: Un diagnostic de l'état du site, concernant les pollutions générées dans les sols par les activités passées, a été demandé par la DRIRE Midi-Pyrénées (M.P) dans le cadre du dossier de cessation d'activité. Après contrôle des teneurs des sols en chrome et hydrocarbures totaux, le diagnostic établi le 4 février 1999 conclut que les résultats des analyses ne font pas apparaître de contamination sur les paramètres mesurés et qu'il n'y a donc pas de dépollution à prévoir. Ce rapport n'ayant émis aucune réserve quant à l'usage futur du site, la DRIRE Midi-Pyrénées a dressé un procès-verbal de récolement le 19 juillet 2000. Depuis, aucun fait nouveau relatif à l'usage ou à l'environnement du site et susceptible de remettre en cause le classement du site en 3 (banalisable) découlant du procès-verbal de recolement n'a été porté à la connaissance de la DRIRE Midi-Pyrénées. A priori et en l'état actuel des éléments connus de l'inspection, il n'y a pas lieu de mettre en place une surveillance des eaux souterraines ou superficielles sur le site ou à ses abords. Le site a été racheté par une société qui fabrique des produits alimentaires (fabrication de produits à base de canards). En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en cause les éléments précités, notamment en cas de projet de changement d'affectation induisant un usage de type sensible. Pour cette raison, ce site est d'ores et déjà intégré à la base de données BASIAS qui regroupe les données issues de l'inventaire historique régional de Midi-Pyrénées. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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