SSP0002419

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0002419

Nom usuel Ancien stockage de déchets de marées noires Ile à Poules
Commune(s) 22085 KERBORS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000241901 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000241901

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien site de stockage de déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …).

Les déchets proviennent des naufrages du Torrey Canyon (1967), de l'Amoco Cadiz (1978) et du Tanio (1980)

Le site a reçu un volume de 200 t de déchets solides et 5 m3 de déchets liquides.

Les dépôts ont eu lieu en 1967 puis de 1978 à 1980.
Observations: Le site est occupé par une fosse rectangulaire.
Description Le site correspond à un ancien site de stockage de déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …).

Les déchets proviennent des naufrages du Torrey Canyon (1967), de l'Amoco Cadiz (1978) et du Tanio (1980)

Le site a reçu un volume de 200 t de déchets solides et 5 m3 de déchets liquides.

Les dépôts ont eu lieu en 1967 puis de 1978 à 1980.
Observations: Le site est occupé par une fosse rectangulaire.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00024190101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000241901
Ancien identifiant SIS
22SIS04494
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien site de stockage de déchets de marées noires de type pétrole brut et/ou déchets de marées noires liquides ou solides souillés (sable, boues, algues, …).

Les déchets proviennent des naufrages du Torrey Canyon (1967), de l'Amoco Cadiz (1978) et du Tanio (1980)

Le site a reçu un volume de 200 t de déchets solides et 5 m3 de déchets liquides.

Les dépôts ont eu lieu en 1967 puis de 1978 à 1980.
Observations: Le site est occupé par une fosse rectangulaire.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification