SSP0002421
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0002421 |
||||||||
| Nom usuel | Hauts Fourneaux Réunis de Saulnes et Uckange (HFRSU) | ||||||||
| Commune(s) |
54270 HUSSIGNY GODBRANGE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000242101 |
||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 09/09/2021 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
54.0014 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site sidérurgique d’HUSSIGNY-GODBRANGE a été en activité de 1881 à 1966. Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation relative aux ICPE.
L'ayant droit de l'ancien et dernier exploitant est ARCELORMITTAL FRANCE. Observations: Des investigations datées de 2000 ont révélé la présence de teneurs en hydrocarbures, cyanures et métaux dans les sols et d'hydrocarbures et d’ammonium dans les eaux souterraines. |
||||||||||||||||||||
| Description | L'Etude Simplifiée des Risques, ESR,réalisée par la société Bail Industrie en qualité de représentant de l'ancien exploitant sidérurgique a été rendue en mai 2000, l'étude conclue que le site est à surveiller dans le cadre d'un usage industriel, classe 2.
La surveillance des eaux superficielles du ruisseau de la Côte Rouge traversant le site est assurée par Bail Industrie, au moyen de prélèvements en amont et aval du site à fréquence semestrielle. De même la surveillance des eaux souterraines de la nappe au droit du site est assurée par deux piézomètres. Les paramètres surveillés dans les deux cas sont:pH, DCO, Hydrocarbures totaux, Pb, Zn et Cu. Sur recommandations de la DRIRE suite à l' ESR, l' arrêté préfectoral du 16 juillet 2001 prescrit à Bail Industrie l'excavation vers un centre de traitement agréé des terres polluées par des Hydrocarbures dans le secteur de l'ancienne fosse à réparation des locomotives. Depuis décembre 2001, la mesure des teneurs en HAP a été ajoutée au programme d'analyse. Lors de la visite d'inspection du 20 mars 2002, il est constaté que la fosse à locomotive a été traité mais que le bâtiment n'est pas détruit. Lors de la visite du 13 décembre 2011, ce même bâtiment est toujours présent et en cours d'ensevelissement par des matériaux inertes. Suite à l'exploitation du site par la société Alleva, le piézomètre aval de suivi semestriel des eaux souterraines a été relevé pour permettre le stockage de terres à cet endroit. Néanmoins, le relevage par buse béton sans précaution spécifique n'est pas adapté et peut présenter un risque pour les eaux souterraines. Depuis, l'ouvrage a été enseveli par les opérations de remblaiement. AMREF, qui agit pour le compte de l'ancien et dernier exploitant doit transmettre les éléments justifiant que l'ouvrage a été bouché dans les règles de l'art. AMF doit également proposer des restrictions d'usage afin de conserver la mémoire de l'état de pollution résiduelle des sols sous les remblais apportés par la société ALLEVA, d'indiquer l'usage pour lequel le site a été remis en état (usage industriel), ainsi que les conditions de changement d'usage. Les résultats des analyses de surveillance des eaux souterraines sont stables. Les teneurs en métaux recherchés et en hydrocarbures sont en-dessous des seuils de détection. Seuls les HAP sont détectés, dans des teneurs parfois supérieures aux valeurs de référence (en aval dans les eaux souterraines et en amont/aval dans les eaux superficielles de la Côte-Rouge). Une réflexion est actuellement menée par le représentant de l'ancien et dernier exploitant pour mettre en place une surveillance global des sites sidérurgiques implantés dans les vallées de la Côte-Rouge, de la Moulaine et de la Chiers. Lors de la visite du 13 décembre 2011, l'inspection a constaté la présence d'un dépôt illégal de déchets (ferrailles, batteries usagées). Il a été demandé à la société ALLEVA, de régulariser la situation administrative de ce dépôt ou d'évacuer l'ensemble des déchets dans des filières appropriées. La société ALLEVA a évacué les déchets présents sur le site et régularisé sa situation pour le dépôt de ferrailles. La société AMF a déposé un dossier de demande d'instauration de servitudes d'utilité publique, en cours d'instruction. |
||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-02-20 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : détection des HAP de façon régulière, parfois au-dessus des valeurs de gestion de référence
|
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00024210101 |
||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000242101 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
54SIS04497
|
||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site sidérurgique d’HUSSIGNY-GODBRANGE a été en activité de 1881 à 1966. Ces installations étaient de nature à être soumises à autorisation au titre de la législation relative aux ICPE.
L'ayant droit de l'ancien et dernier exploitant est ARCELORMITTAL FRANCE. Observations: Des investigations datées de 2000 ont révélé la présence de teneurs en hydrocarbures, cyanures et métaux dans les sols et d'hydrocarbures et d’ammonium dans les eaux souterraines. |
||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
